TP3 - Q5 - Immo corpo - Dette estimative pour démantèlementt d'une immo ou remise en état d'un site - SOLUTION

Question 1

coûts directs =

Answer 1

900 000$

Question 2

coûts indirects =

Answer 2

10% des coûts directs de 900 000$ = 90 000$

Question 3

Dette estimative =

Answer 3

VA des FT futurs = ?

FV = 1 408 000
n=10
r = 9%

FV = PV (1+r)^n

PV = VA des FT futurs = 594 755$

Question 4

VA des FT futurs de 594 755$: à ajouter à?

Answer 4

à l’actif (immo) ainsi qu’au passif (dette estimative)

Question 5

ACTIF

Answer 5

Augmentation de l’immo de 594 755$

Amortir sur la durée de vie de l’immo (10 ans)

Question 6

PASSIF

Answer 6

Augmentation de la dette estimative de 594 755$

Cette dette va augmenter sur 10 ans (désactualisation) pour être égale au montant du débours de 1 408 000$

Question 7

Tout d’abord, il faut inscrire?

Answer 7

le coût de base de la décharge comme immo corpo:

Écriture au 31 mai 2004:

Décharge (immo) 500 000
@ Encaisse/Emprunt 500 000

Question 8

Question a:

Answer 8

Calculer la JV de la dette estimative pour démantèlement d’une immobilisation ou remise en état d’un site au 31 mai 2004

Question 9

JV de la dette estimative=

Answer 9

VC de la provision

Question 10

Comment traiter la dette estimative aux états financiers?

Answer 10

Problème: Provision ou passif éventuel?

Est-ce une provision?
Un passif dont le montant ou l’échéance sont incertain

• Échéance incertain?
  Oui, l’échéance est prévue à dans 10 ans, mais incertain. L’entreprise va devoir remettre en état la décharge à la fin de son utilisation, mais le 10 ans = estimation de la direction.
• Montant incertain?
  Le montant est incertain, il est basé sur des estimations

Question 11

Comment traiter la dette estimative aux états financiers - Conclusion:

Answer 11

La dette estimative est une provision

Question 12

Est-ce que la provision doit être comptabilisée? - Analyse:

Answer 12

DÉFINITION:

• Obligation actuelle résultant d’évèn. passés dont l’extinction entraîne une diminution des AÉ?

Oui, lors de l’achat, l’E s’est engagée à remettre le site en état à la fin de son utilisation, donc elle devra pour ce faire débourser des frais

COMPTABILISATION:

• Probable qu’une sortie de ressource rép. d’AÉF soit nécessaire pour éteindre l’obligation?
  Oui, il est probable que l’E devra débourser des sommes afin de remettre la décharge en état
• Montant fiable?
  Oui, un estimé des coûts a été fait par un tiers et la direction juge qu’il s’agit des coûts les plus probables

Question 13

Est-ce que la provision doit être comptabilisée? - Conclusion:

Answer 13

La provision doit être comptabilisée au 31 mai 2004

Question 14

Valeur non actualisée de la dette estimative au 31 mai 2004 (payable dans 10 ans) =

Answer 14

Total des frais à payer (débours) dans 10 ans = 990 000 + 15% (990 000) + 269 500 = 1 408 000$

Question 15

Question a: Étape 1:

Answer 15

Valeur non actualisée de la dette estimative au 31 mai 2004 (payable dans 10 ans) =

Question 16

Question a: Étape 2:

Answer 16

Actualisation de la dette à la date du 31 mai 2004

Question 17

Actualisation de la dette à la date du 31 mai 2004:

Answer 17

Table I:
Facteur d’actualisation avec i=9% et n=10ans = 0.42

Calcul: 1 408 000$ * 0.42 = 594 755$

DONC, la JV de la dette estimative au 31 mai 2004 est de 594 755$. Ce montant doit être inscrit comme provision.

Question 18

Question a - Écriture au 31 mai 2004 (pour comptabiliser la dette estimative):

Answer 18

Décharge (immo) 594 755

@ Dette estimative 594 755

Question 19

Question b:

Answer 19

Calculez la charge financière due à la désactualisation de l’exercice terminé le 31 décembre 2004

Question 20

Calculez la charge financière due à la désactualisation de l’exercice terminé le 31 décembre 2004

Answer 20

Charge fin = VC dette estimative * Tx d’actualisation * Fraction de période

Charge fin = 594 755 * 9% * 7mois/12 = 31 225$

Écriture au 31 décembre 2004:

Charge fin 31 225
@ Dette estimative 31 225

Question 21

Question c:

Answer 21

En tenant compte que BL amortit la décharge contrôlée sur 10 ans de façon linéaire, préparez l’extrait de l’ÉSF au 31 décembre 2004.

Question 22

Qc) Calcul à faire pour:

Answer 22

le poste décharge contrôlée et la dette estimative

Question 23

Coût avant amortissement de la décharge contrôlée au 31 décembre 2004:

Answer 23

Prix de base 500 000
Dette estimative 594 755

= Coût total 1 094 755

Question 24

Amortissement cumulé de la décharge contrôlée au 31 décembre 2004:

Answer 24

Charge d’amo - décharge (1 094 755 / 10 ans) 63 861

@ A.C. - décharge 63 861

Question 25

Total de la dette estimative pour démantèlement d’une immobilisation ou remise en état d’un site au 31 décembre 2004:

Answer 25

Solde initial 594 755
+ Charge fin 31 225

= Dette estimative 625 980$

Question 26

Est-ce un passif courant ou non courant?

Answer 26

Non courante, car payable dans 10 ans, donc >12 mois

Question 27

BL - Extrai de l’ÉSF au 31 décembre 2004: Poste “Immobilisation corporelle”:

Answer 27

Décharge contrôlée 1 094 755
(prix de base + dette estimative)

Amo cumulé (63 861)

= Valeur nette 1 030 894

Question 28

BL - Extrai de l’ÉSF au 31 décembre 2004: Poste “Passif non courant”:

Answer 28

Dette estimative pour démantèlement d’une immobilisation ou remise en état d’un site (Sole initial + charge fin) 625 980$