TP3 - Q5 - Immo corpo - Dette estimative pour démantèlementt d'une immo ou remise en état d'un site - SOLUTION Flashcards
coûts directs =
900 000$
coûts indirects =
10% des coûts directs de 900 000$ = 90 000$
Dette estimative =
VA des FT futurs = ?
FV = 1 408 000
n=10
r = 9%
FV = PV (1+r)^n
PV = VA des FT futurs = 594 755$
VA des FT futurs de 594 755$: à ajouter à?
à l’actif (immo) ainsi qu’au passif (dette estimative)
ACTIF
Augmentation de l’immo de 594 755$
Amortir sur la durée de vie de l’immo (10 ans)
PASSIF
Augmentation de la dette estimative de 594 755$
Cette dette va augmenter sur 10 ans (désactualisation) pour être égale au montant du débours de 1 408 000$
Tout d’abord, il faut inscrire?
le coût de base de la décharge comme immo corpo:
Écriture au 31 mai 2004:
Décharge (immo) 500 000
@ Encaisse/Emprunt 500 000
Question a:
Calculer la JV de la dette estimative pour démantèlement d’une immobilisation ou remise en état d’un site au 31 mai 2004
JV de la dette estimative=
VC de la provision
Comment traiter la dette estimative aux états financiers?
Problème: Provision ou passif éventuel?
Est-ce une provision?
Un passif dont le montant ou l’échéance sont incertain
- Échéance incertain?
Oui, l’échéance est prévue à dans 10 ans, mais incertain. L’entreprise va devoir remettre en état la décharge à la fin de son utilisation, mais le 10 ans = estimation de la direction. - Montant incertain?
Le montant est incertain, il est basé sur des estimations
Comment traiter la dette estimative aux états financiers - Conclusion:
La dette estimative est une provision
Est-ce que la provision doit être comptabilisée? - Analyse:
DÉFINITION:
- Obligation actuelle résultant d’évèn. passés dont l’extinction entraîne une diminution des AÉ?
Oui, lors de l’achat, l’E s’est engagée à remettre le site en état à la fin de son utilisation, donc elle devra pour ce faire débourser des frais
COMPTABILISATION:
- Probable qu’une sortie de ressource rép. d’AÉF soit nécessaire pour éteindre l’obligation?
Oui, il est probable que l’E devra débourser des sommes afin de remettre la décharge en état - Montant fiable?
Oui, un estimé des coûts a été fait par un tiers et la direction juge qu’il s’agit des coûts les plus probables
Est-ce que la provision doit être comptabilisée? - Conclusion:
La provision doit être comptabilisée au 31 mai 2004
Valeur non actualisée de la dette estimative au 31 mai 2004 (payable dans 10 ans) =
Total des frais à payer (débours) dans 10 ans = 990 000 + 15% (990 000) + 269 500 = 1 408 000$
Question a: Étape 1:
Valeur non actualisée de la dette estimative au 31 mai 2004 (payable dans 10 ans) =
Question a: Étape 2:
Actualisation de la dette à la date du 31 mai 2004
Actualisation de la dette à la date du 31 mai 2004:
Table I:
Facteur d’actualisation avec i=9% et n=10ans = 0.42
Calcul: 1 408 000$ * 0.42 = 594 755$
DONC, la JV de la dette estimative au 31 mai 2004 est de 594 755$. Ce montant doit être inscrit comme provision.
Question a - Écriture au 31 mai 2004 (pour comptabiliser la dette estimative):
Décharge (immo) 594 755
@ Dette estimative 594 755
Question b:
Calculez la charge financière due à la désactualisation de l’exercice terminé le 31 décembre 2004
Calculez la charge financière due à la désactualisation de l’exercice terminé le 31 décembre 2004
Charge fin = VC dette estimative * Tx d’actualisation * Fraction de période
Charge fin = 594 755 * 9% * 7mois/12 = 31 225$
Écriture au 31 décembre 2004:
Charge fin 31 225
@ Dette estimative 31 225
Question c:
En tenant compte que BL amortit la décharge contrôlée sur 10 ans de façon linéaire, préparez l’extrait de l’ÉSF au 31 décembre 2004.
Qc) Calcul à faire pour:
le poste décharge contrôlée et la dette estimative
Coût avant amortissement de la décharge contrôlée au 31 décembre 2004:
Prix de base 500 000
Dette estimative 594 755
= Coût total 1 094 755
Amortissement cumulé de la décharge contrôlée au 31 décembre 2004:
Charge d’amo - décharge (1 094 755 / 10 ans) 63 861
@ A.C. - décharge 63 861
Total de la dette estimative pour démantèlement d’une immobilisation ou remise en état d’un site au 31 décembre 2004:
Solde initial 594 755
+ Charge fin 31 225
= Dette estimative 625 980$
Est-ce un passif courant ou non courant?
Non courante, car payable dans 10 ans, donc >12 mois
BL - Extrai de l’ÉSF au 31 décembre 2004: Poste “Immobilisation corporelle”:
Décharge contrôlée 1 094 755
(prix de base + dette estimative)
Amo cumulé (63 861)
= Valeur nette 1 030 894
BL - Extrai de l’ÉSF au 31 décembre 2004: Poste “Passif non courant”:
Dette estimative pour démantèlement d’une immobilisation ou remise en état d’un site (Sole initial + charge fin) 625 980$
