TP3 - Q4 - Subvention liée à un actif - SOLUTION Flashcards
Écriture lors de l’achat des équipements:
Équipement 1M$
@ Encaisse/Emprunt 1M
Il faut respecter deux critères pour comptabiliser des subventions publiques:
- L’entreprise se conformera aux conditions de la subvention?
Oui, car elle s’est déjà conformée, elle a acheté l’immo - La subvention sera reçue?
Oui, car PP recevra la subvention du gouvernement, donc il n’y a pas vraiment de risque de défaut de paiement
Pour la subvention gouvernemental: Conclusion:
PP doit comptabiliser la subvention au 1er janvier 2012, et ce même si elle ne recevra $$ qu’en avril.
Type de subvention:
Subvention liée à l’actif (car pour achat d’immo)
La subvention peut être comptabilisée de 2 manières:
- En diminution de l’actif
ou
- En produits différés
En diminution de l’immo - Écriture au 1er janvier 2012:
Subvention à recevoir 500 000
@ Équipement 500 000
En diminution de l’immo - Écriture au 31 décembre 2012:
Amo - Équip (1M-500k / 20 ans) 25 000
@ AC - Équip 25 000
En diminution de l’immo - Avec cette méthode?
C’est l’amo annuel qui sera réduit.
La subvention va être “passée” à l’É/R via une diminution de l’amo de l’immo sur la durée de l’immo.
En produits différés - Écriture au 1er janvier 2012:
Subvention à recevoir 500 000
@ Prod. différés 500 000
En produits différés - Écriture au 31 décembre 2012:
Produits différés (500 000/20 ans) 25 000
@ Produits 25000
Amo - Équip (1M$ / 20 ans) 50 000
@ AC - Équip 50 000
En produits différés - Avec cette méthode?
L’amo reste le même.
Ce sont les produits qui augmente. Les produits différés “passent” en produits à l’É/R au même rythme que l’amo de l’immo.
Pour les 2 méthodes, lors de la réception de la subvention en avril:
Encaisse 500 000
@ Subv. à recevoir 500 000
ÉSF au 1er janvier 2012 - En diminution de l’immo:
Équip 500 000
Prod. différés 0
ÉSF au 1er janvier 2012 - En produits différés:
Équip 1 000 000
Prod. différés 500 000
ÉSF au 31 décembre 2012 - En diminution de l’immo:
Équip 500 000
AC (25 000)
= Équip net 475 000
