Tous risques - Chapitre 18 Flashcards
Expliquez le mode de fonctionnement d’une couverture tous risques et indiquez ses différences par rapport à la couverture des risques désignées (named perils).
Dans le cas des concepts tours risques, est couvert ce qui n’est pas expressément exclu, d’où la dénomination d’assurance tous risques.
Dans le cas des couvertures des risques mentionnés, c’est exactement l’inverse : ne sont couverts que les risques mentionnés, pour autant qu’ils ne relèvent pas d’exclusions.
Il existe différentes définitions des couvertures tous risques, mais elles ont toutes trois éléments en commun. Lesquels ?
- Dommage matériel causé à une chose assurée
- Caractère imprévisible et hasardeux du dommage
- Le dommage matériel doit survenir soudainement et accidentellement
Indiquez les avantages et les inconvénients de la convention d’une valeur agréée en assurance des objets de valeur, d’une part pour le PA, d’autre part pour l’assureur.
PA :
• Avantages : constitue une preuve pour l’assureur en cas de valeur de remplacement divergeant de la SA
• Inconvénients : indemnisation potentiellement moins important dans le cas de dommages majeurs et, en conséquence, primes plus élevée ; en cas de sinistre, si l’assureur apporte la prévue que la valeur de remplacement effective est inférieure à la SA.
Assureur :
• Avantages : Aucun
• Inconvénients : preuve en cas de sinistre.
- L’assureur risque au contraire de devoir engager une procédure d’expertise coûteuse afin de permettre l’évaluation d’objets d’art dont les valeurs et les fluctuations de prix sont difficilement estimables.
Pendant son déménagement, Mme Simon fait tomber son téléviseur à écran plat alors qu’elle essaie de le fixer au mur dans son nouvel appartement. Le téléviseur tombe sur la table du salon qu’il endommage ainsi que le smartphone posé sur la table. Mme Simon a souscrit une assurance casco ménage. Quels sont les objets couverts ?
- Téléviseur = casco ménage
- Table en verre = BG
- Smartphone = n’a pas fait l’objet d’une convention complémentaire, le dommage n’est pas couvert car l’écran de l’appareil est inférieur à 9cm
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation.
En ressortant son manteau de fourrure, Mme X constate qu’il été rongé par la vermine
Pas couvert - les dommages causés par la vermine ne sont pas couverts
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
Au cours d’un bal à l’opéra, un voleur à la tire parvient à dérober un collier de diamants au cou d’une riche dame.
Couvert - Comme le bijou est porté et donc constamment sous surveillance, aucune limite de montant ne s’applique
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
A la fin du concert, le musicien laisse son violon sans surveillance un court instant. Lorsqu’il revient, le violon a disparu
Couvert - En assurance des objets de valeur, le vol simple relève des événements assurés
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
En débit de ses recherches intensives pendant plusieurs jours, Mme Y ne parvient plus à retrouver son beau bracelet qui semble s’être volatilisé
Couvert - La disparition d’une chose relève des événement assurés en assurance des objets de valeur
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
M. Z a oublié d’enclencher son système d’alarme avant de partir en vacances. A son retour au bout de deux semaines, il constate que sa collection de montres précieuses a été volée
Couvert - Si l’assureur a octroyé un rabais en raison de la présence de l’alarme, il peut alors réduire ses prestations (non-respect d’une obligation)
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
La Famille A a été cambriolée. Tous les tiroirs ont été visé, les armoires et les étagères renversées. Les malfaiteurs ont mis l’appartement sens dessus dessous. Cependant, aucun objet de valeur n’a été volé, rien n’a disparu
Pas couvert - couvert par l’assurance ménage
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
Le commerce de Mme B périclite. Elle doit répondre de la faillite sur sa fortune personnelle, y compris avec ses parures de diamants
Pas couvert - La faillite est exclue des événements assurés
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
Pour son déménagements, la famille C fait appel à une entreprise spécialisée renommée. Un des déménageurs trébuche en portant le piano; celui-ci se renverse et est très endommagé.
Pas couvert - Les dommages liés au transport provoqués par l’entreprise de transport sont exclus de la couvertur
Evénement couvert par une assurance des objets de valeur ? Ajoutez une brève argumentation
Lors de ses vacances à St-Moritz, Mme D laisse ses bijoux dans la chambre d’hôtel pendant la journée sans prendre la précaution de les enfermer dans le coffre-fort de sa chambre, Lorsqu’elle veut les mettre le soir pour aller dîner, elle s’aperçoit de leur disparition.
Couvert - Couvert mais indemnité plafonnée car les bijoux n’étaient pas conservés dans le coffre.
