Choses assurées - Chapitre 3 Flashcards
Pour le client, la distinction entre bâtiment, autres choses et biens meubles est décisive. Argumentez les raisons pour lesquelles il en est ainsi.
La distinction est très importante pour que la couverture d’assurance soit attribuée sans lacunes et évier toute sur- ou sous-assurance.
En quoi consiste la délimitation entre l’assurance des établissement immobiliers cantonaux et l’assurance des biens meubles des assureurs privés ?
Normes pour l’assurance des BAT (normes cantonales)
Quelles sont les caractéristiques de la notion du bâtiment en assurance privée des bâtiments ?
Tout produit non meuble (produit immobilier) issu de l’activité dans la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d’un toit, refermant des locaux utilisables (logement, entrepôt, atelier de production ou local commercial) et construit à titre d’installation permanente.
A. Comment la propriété par étage est-elle assurée ?
B. Quand un assurance complémentaire ou séparée de chacun des copropriétaires est-elle souhaitable ?
A.
1. L'assurance est souscrite par l'assemblée des copropriétaires 2. Plusieurs couvertures réunies dans une même police 3. L'assemblée est solidairement redevable de la prime
B.
1. Assurance complémentaire, venant s'ajouter aux couvertures souscrites par l'assemblée de copropriétaires, car seul l'incendie est assuré. Un propriétaire peut, par exemple, souscrire également une assurance DE BAT. 2. Assurance séparée : un propriétaire peut souscrire par exemple une assurance incendie, car aucune assurance en couvre l'assemblée de copropriétaire, ce qui est possible dans les cantons sans obligation d'assurance.
Expliquez la réglementation applicable pour l’assemblée de copropriétaires par étage lorsque l’un d’entre eux perd son droit à indemnisation.
L’assureur est non seulement tenu d’indemniser les autres copropriétaires pour leur part de dommages subis, mais il doit aussi prendre en charge la part du propriétaire fautif pour autant que cette indemnisation supplémentaire serve à la restauration de la propriété commune. Le propriétaire qui est déchu de son droit à indemnisation doit ensuite rembourser cet excédent de dépenses à l’assureur.
Quelles sont les différentes catégories de biens meubles ?
Marchandises et installations
Certains objets ont valeur de “choses spéciales”. Lesquels ?
Relèvent des “choses spéciales”, les objets qui, du fait de certaines caractéristiques, présentent un risque élevé ou sont difficiles à estimer avec précision et qui, en cas de sinistre, donnent lieu à des discussions. Il s’agit essentiellement :
• Des valeurs pécuniaires
• Des véhicules à moteur (ainsi que véhicules ferroviaires, aéronefs et bateaux)
• Des biens de tiers confiés de manière temporaire
Quel est l’objet assuré en assurance patrimoine ?
Couverture du patrimoine contre toute diminution ou perte de produits ou frais supplémentaires engagés par le PA.
Quels genre d’assurance patrimoine les assureurs de chose proposent-ils ?
B. Relève des assurances de patrimoine
1. L'assurance perte d'exploitation
2. L'assurance du revenu locatif
3. Les solutions pour couvrir les frais
En assurance de choses, seuls sont couverts les biens du preneur d’assurance. Quels sont les exceptions à ce principe ? Citez-en cinq.
La propriété de tiers est assurée dans les cas suivants :
1. Assurance de l'inventaire ménage : a. Choses appartenant aux membres de la famille vivant sous le même toit que le PA 2. Assurance agriculture et commerciale : a. Choses appartenant aux employés pour autant que ceux-ci forment une communauté domestique avec l'employeur (PA) 3. Assurance ménage et commerce : a. Biens appartenant à des tiers comme effets du personnel, des visiteurs et des hôtes (couverture limitée) et confiés de manière temporaire. b. Choses louées et prises en leasing (propriété permanente de tiers : Couverts sans convention spéciale
Que faut-il entendre par “ménage commun”?
Personnes formant une communauté domestique avec le PA ou relevant de son ménage pour les rapports essentiels (le PA accorde le logis et/ou le couvert sur une certaine durée.
Que comprend la notion de “choses confiées”?
Les choses confiées sont des objets du ménage appartenant à des tiers, mais que ceux-ci ont volontairement confié au PA ou au personnes formant une communauté domestique avec lui aux fins d’être gardés, utilisés ou usinés (réparation, modification, etc.).
En règle générale, qui répond des objets pris en leasing ou en location ?Quelles conventions doivent alors être prises ?
Est compétente la personne qui loue ou souscrit le leasing. En assurance ménage comme en assurance commerciale, les choses prises en location ou en leasing sont couvertes sans convention spéciale; il n’y a donc aucune convention particulière à passer (veiller éventuellement à adapter la SA).
