Dégâts d'eau - Chapitre 16 Flashcards
L’assurance DE couvre sept événements assurés. Quels sont-ils ?
- Ecoulement d’eau des conduites ou des appareils et installations qui y sont raccordées
- Ecoulement de liquides hors des installations et des citernes de chauffage, d’échangeurs thermiques et/ou de pompes à chaleur en circuit fermé
- Ecoulement soudain et accidentel d’eau de fontaines décoratives, d’aquariums et de matelas à eau
- Dommages causés par les eaux pluviales, la fonte de neige ou de glace à l’intérieur du bâtiment
- Refoulement des eaux usées pour autant que la responsabilité du propriétaire de la canalisation ne soit pas engagée
- Dommages causés par la nappe phréatique et l’eau de ruissellement à l’intérieur du bâtiment
- Gel, c’est-à-dire les frais de réparation et de dégel d’installations d’eau et d’appareils qui leur sont raccordés, endommagés par le gel
Quels coûts et revenus particuliers en lien avec les DE peuvent être assurés en BAT ?
Sont assurables dans le cadre de l’assurance immobilière les frais de recherche et de dégagement des conduites percées ainsi que la perte de revenu locatif d’un DE assuré.
Quels coûts et revenus particuliers en lien avec les DE peuvent être assurés en COMMERCE ?
Est assurable en assurance commerciale la perte d’exploitation résultant d’un DE assuré
Lors de travaux de révision d’une citerne, une grande quantité de mazout s’échappe et s’infiltre dans le sol de la cave du BAT. Plusieurs mètres cubes de gravier et de terre souillés doivent être retirés et évacués. Le propriétaire du BAT possède une assurance ménage et une assurance immobilière.
Dommage couvert par l’assurance DE BAT ou ménage ?
La RC éventuelle d’une personne impliquée est engagée :
Non couvert car le gravier et la terre ne relèvent pas des choses assurées. Possibilité de vérifier dans quelle mesure l’entreprise chargée de la révision de la citerne doit prendre ces coûts en charge
B. A la suite de pluies torrentielles, les caniveaux de la rue ne suffisent plus à évacuer toute l’eau. L’eau de pluie pénètre alors à l’intérieur d’un BAT salissant et endommageant le parquet et les meubles. Le PA possède une assurance ménage et une assurance DE BAT.
a. Dommage couvert par l’assurance DE BAT ou ménage ?
Si oui, quels postes de dépenses peuvent être attribués à quelle police d’assurance ?
Parquet = couverture par DE BAT puisque le parquet fait partie intégrante du BAT. Meubles : couverts par l’assurance ménage
C. Tout un hiver, des tuiles endommagées ont laissé l’eau issue de la fonte de la neige s’infiltre dans la maison de vacances. Le dommage n’est découvert qu’en printemps. Le papier-peint est décoloré et moisi par endroits. La literie a également beaucoup souffert de l’humidité., Le PA possède une assurance ménage et une assurance DE BAT.
a. Dommage couvert pas l’assurance DE BAT ou ménage ?
Si oui, quels postes de dépenses peuvent être attribués à quelle police d’assurance ?
Papier peint : couvert par l’assurance DE BAT, Draps et couvertures . Couverts par la MEN
D. Pendant que l’eau de son bain coule, la fille du PA va faire un brin de causette avec sa mère. Au bout d’un long moment, elle repense à son bain, mais celui-ci a débordé depuis longtemps et déjà provoqué de gros dégâts au parquet et au mobilier. Ses parents sont locataires de l’appartement. La famille a souscrit une assurance MEN.
A. Couvert par l’assurance DE ?
Si oui, quels postes de dépense peuvent être attribués à quelle police d’assurance
Le parquet n’est pas couvert par l’assurance ménage, car il fait partie intégrante du BAT. D’où la couverture par l’assurance DE BAT, voire par l’assurance RCP de la famille. Les meubles sont couvert par l’assurance MEN dans le cadre de la couverture DE.
E. Le tuyau d’alimentation en eau d’un robinet de jardin éclate lors d’un période de grands froids. La conduite doit être dégagée et réparée. Elle ne sert généralement pas en hiver et le PA a oublié de la purger. Il est couvert par une assurance DE BAT.
Couvert par l’assurance DE ?
Couverture via l’assurance DE BAT. L’indemnisation pourrait être réduite si les obligations de diligence n’ont pas été respectées (vidange des canalisations pendant l’hiver). La réparation de la canalisation et les frais de dégagement son couverts; toutefois, le remplacement de la canalisation est exclus de la couverture d’assurance (aujourd’hui, est parfois pris en charge par certains assureurs).
F. Lors de travaux de rangement dans une scierie, une buse de l’installation sprinkler est cassée. Et l’eau jaillit brusquement causant d’importants dégâts au bois de placage ainsi qu’à des pièces en bois déjà travaillées. L’entreprise a souscrit une assurance d’entreprise.
Couvert par l’assurance dégâts de eaux ?
Couvert par l’assurance commerciale DE des BAT
