Titre 6- Flashcards
La loi est une activité de communication entre le ___ et le ___.
Législateur
Justiciable
Le législateur, par le ___, entend transmettre une pensée.
Texte législatif
Les Méthodes d’analyse de la jurisprudence dans le contexte canadien : La méthode littérale…
«Si le libellé de la loi est clair et n’appelle qu’un seul sens, il n’y a pas lieu de procéder à un exercice d’interprétation.»
Les Méthodes d’analyse de la jurisprudence dans le contexte canadien : La méthode systématique et logique …
Les dispositions d’une loi s’interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble et qui lui donne effet.
TIENT COMPTE DE TOUT LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE JURIDIQUE QUE L’INTERPRÈTE POSSÈDE À SA DISPOSITION
SE TROUVE À L’INTÉRIEUR DE LA MODERN RULE :
Principe d’uniformité d’expression
On peut s’éloigner du sens clair si la cohérence de la loi le justifie
Les dispositions générales excluent les cas couverts par les dispositions spécifiques
Le sens d’un terme peut être révélé par son association à d’autres termes prévus par la loi
Il peut être fait appel aux arguments logiques
Modern rule :
Aujourd’hui il n’y a qu’un seul principe ou solution: il faut lire les termes d’une loi dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit de la loi, l’objet de la loi et l’intention du législateur.
Présomption d’intention du législateur :
Le législateur est présumé cohérent
Le législateur est présumé ne pas vouloir de résultat absurde
Raisonnement a pari (par analogie) :
VISE À FAIRE ENTRER UNE SITUATION QUI EST PAS CELLE VISÉE PAR LA RÈGLE DANS SON CHAMPS D’APPLICATION, CAR IL Y A UNE PROXIMITÉ DANS LA SITUATION FACTULLE ET CELLE DE LA RÈGLE
Raisonnement a fortiori :
QUESTION DE DEGRÉ : SI UNE CHOSE EST INTERDITE À PLUS FORTE RAISON TOUT ENTITÉ PLUS DANGEREUSE/NUISIBLE VA ÊTRE INTERDITE
EN MATIÈRE D’ANALOGIE OU DU JUGEMENT À PLUS FORTE RAISON - ON JUSTIFIE DE CE RAISONNEMENT PAR UN OBJECIF POUR LE LÉGISLATEUR (EX : SÉCURITÉ)
Argument a contrario :
PLUS SOUVENT UTILISÉ
PLUS EFFICACE PRC PAS BESOIN DE DÉVELOPPER UN RAPPORT À L’OBJET DE LA LOI
EX : LE BIEN MEUBLE EST TAXÉ À 20% A CONTRARIO CELA SIGNIFIE QUE LE BIEN IMMEUBLE N’EST PAS TAXÉ À 20%
ON TIRE DE L’EXISTENCE DE LA RÈGLE, UNE RÉALITÉ FACTUELLE QUI N’EST PAS DANS LA RÈGLE
EX : ON NE PEUT JOUER AU SOCCER SUR LE TERRAIN DE L’ÉCOLE A CONTRARIO ON PEU JOUER À L’EXTÉRIEUR DU TERRAIN DE L’ÉCOLE
BIEN MEUBLE C’EST UN BIEN QUI EST MOBILE QUI A UNE VALEUR FAIBLE A CONTRARIO LE BIEN IMMEUBLE EST NON MOBILE ET POSSÈDE UNE VALEUR IMPORTANTE
Raisonnement in pari materia :
Dans un même domaine, une analogie est particulièrement pertinente, alors que dans des domaines éloignés, l’analogie sera moins pertinente.
Raisonnement inductif, Syllogisme :
En logique, le syllogisme est un raisonnement logique mettant en relations trois propositions : deux d’entre elles, appelées « prémisses », et hiérarchisés, conduisent à une « conclusion ».
En droit, le syllogisme se décompose ainsi :
la majeure = la règle de droit
la mineure = les faits
la solution du litige
En droit, le syllogisme se décompose ainsi :
La majeure = la règle de droit
La mineure = les faits
La solution du litige
