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INS DISCIPLINE EA2 > TITRE 3 - PROCÉDURES PARTICULIÈRES FS > Flashcards

TITRE 3 - PROCÉDURES PARTICULIÈRES FS Flashcards

1
Q

RETRAIT DÉFINITIF OU TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE :

Quel type de retrait, le BMC peut-il faire l’objet ?

A

définitif ou temporaire.

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Q

RETRAIT DÉFINITIF DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE :

Par qui peut-être prononcé le retrait définitif du BMC ?

A

le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE

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3
Q

RETRAIT DÉFINITIF DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE :

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :

A

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;

‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;

‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

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4
Q

RETRAIT DÉFINITIF DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE :

Que peut fixer le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE lorsqu’il inflige la sanction de retrait définitif de BMC ?

A

Il fixe un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire.

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5
Q

RETRAIT TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE :

Sur demande du … , le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision … en cas de … .

A
  • CDU;
  • du chef de corps ;
  • fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
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6
Q

RETRAIT DEFINITIF/TEMPORAIRE DU BREVET MILITAIRE DE CONDUITE :

Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à …

Ainsi, toute suspension du permis de conduire prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraine …

A

un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire.

l’interdiction de conduire les véhicules du corps durant cette mesure.

Le CDU n’établit pas de rapport dans ce cas.

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7
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Le guide du CEMAT relatif au domaine disciplinaire est exclusivement réservé à ?

A

aux AM1 et AM2 investies des prérogatives disciplinaires et à leurs chanceliers.

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8
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Que doit-il être fait dans les rapport de chef de corps ou AM2 ?

A

Dans les rapports des chefs de corps ou am2, dans les motivations des décisions, demandes ou avis disciplinaires, tout mention ou référence à ce guide doit être proscrite.

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9
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Les sujétions particulières de la fonction militaire permettent de soumettre l’ensemble des militaires, a quoi et quand ?

A

en tout temps et en tout lieu, au dépistage des consommations de stupéfiants et de médicaments détournés de leur usage ainsi que des abus d’alcool.

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10
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Les dépistages peuvent être réalisés dans deux cadres distincts :

A

‒ le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;

‒ le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.

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11
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Dépistage de l’autorité militaire, le commandement détient, en matière de lutte contre la consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage et la consommation excessive d’alcool, un rôle à la fois

A

Répressif et préventif.

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12
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Dépistage de l’autorité militaire, la constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de …

A

l’appréciation du commandement.

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13
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Dépistage de l’autorité militaire, la constatation de l’ivresse peut-être sanctionné pour ?

A

violation des règles de la discipline générale militaire, sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale.

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14
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, quand est ordonné le dépistage par l’autorité militaire ?

A

Sur la constatation d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste.

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15
Q

ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, comment le dépistage est-il effectué ?

A

Il est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition

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16
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, qui ne doit pas assister aux dépistages ?

A

Aucun militaire relevant de l’autorité technique du service de santé des armées ne doit y participer.

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17
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, qui est autorisé à contrôler l’imprégnation alcoolique ou l’emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées ?

A

L’autorité militaire.

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18
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances mentionnées à l’article L. 3421-1 du code de la santé publique et notamment …

A
  • le cannabis,
  • les opiacés,
  • les amphétamines et leurs dérivés,
  • la cocaïne et ses dérivés,
  • l’acide lysergique diéthylamide (LSD) et - l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH).
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19
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS : ++

Lutte contre les conduites toxicophilies, se soustraire aux tests de dépistage est passible …

A

De sanction disciplinaire.

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20
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, même en l’absence de dépistage, les militaires suspectés, par leur comportement ou à la suite de la survenue d’un événement anormal, d’être sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychoactives doivent être …

A

Provisoirement écartés de leurs fonctions et faire l’objet de mesures conservatoires adaptées.

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21
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, Aucune … n’est admise au sein du …

A
  • infraction à la législation sur les stupéfiants

- ministère de la défense.

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22
Q

LES CONDUITES ADDICTIVES CONCERNANT LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS :

Lutte contre les conduites toxicophilies, pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue, le commandement s’attache le concours de …

A

La gendarmerie nationale ou de toute autorité compétente dans ce domaine. Des poursuites judiciaires seront, s’il y a lieu, menées.

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23
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Le fondement légal du dépistage, le code de la défense en son article L. 4132-1 dispose que

A

« nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction »

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24
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Le fondement légal du dépistage, qui a reconnu au ministre de la défense le pouvoir d’instituer des dépistages d’une consommation de stupéfiants ou de médicaments détournés de leur usage ou d’une consommation excessive d’alcool ?

A

Le conseil d’état.

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25
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Objectif du contrôle, le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :

A

‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;

‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.

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26
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Objectif du contrôle, aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet ?

A

La détermination de l’aptitude médicale du militaire concerné.

27
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Objectif du contrôle, quel est l’objectif immédiat du dépistage effectué par le commandement ?

A

Initier une prise en charge thérapeutique, néanmoins l’intéressé peut-être orienté vers le service de santé.

28
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

La légitimité de la sanction, le … est fondé à prononcer des … à l’encontre des militaires qui … , liées à … , car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire.

A
  • commandement ;
  • sanctions disciplinaires
  • qui ont commis des fautes, en service ou hors service
  • l’abus d’alcool ou à l’usage de produits stupéfiants.
29
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

La légitimité de la sanction, la liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par …

A

arrêté du 22/02/1990.

30
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Les modes de dépistage, deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :

A

‒ un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif permettant au commandement de s’assurer que le personnel concerné est en mesure de tenir son emploi sans mettre en jeu la sécurité, qu’il s’agisse de sécurité routière, de sécurité au travail ou de sécurité du personnel subordonné ;

‒ un dépistage de vérification, réalisé lorsque le commandement constate le comportement anormal d’un individu à propos de sa consommation probable de toxiques ou d’alcool. Ce dépistage a pour objet de confirmer la présence des substances concernées.

31
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Les modes de dépistage, quels sont les dépistages qui peuvent être pratiqués par le service de santé à la demande du commandement :

A
  • dépistage Systématique ;
  • dépistage Ciblé ;
  • dépistage Aléatoire.
32
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Les modes de dépistage, le dépistage systématique est effectué …

A

avant l’engagement définitif.

33
Q

DÉPISTAGES À L’INITIATIVE DE L’AUTORITÉ MILITAIRE DE LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET DE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS APPLICABLES AU PERSONNEL DE LA BRIGADE :

Les modes de dépistage, sous quelle forme peut-être communiqué le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé ?

A

Sous forme d’une appréciation de l’aptitude médicale.

34
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions matériels, les tests de dépistage mis en œuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la … et ceux … .

A
  • norme NF en vigueur en matière d’alcoolémie ;

- préconisés par le service de santé des armées en matière de dépistage d’usage de drogue.

35
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions matériels, les moyens de dépistage peuvent être fournis par … .

A

le service de santé ou obtenus auprès d’organismes privés

36
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions matériels, le personnel habilité à réaliser un dépistage est … .

A

celui désigné par le commandant de la formation, à l’exclusion du personnel relevant du service de santé des armées ou du personnel du service médical de l’unité

37
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions matériels, pour la Brigade, .qui sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages ?

A

Les CDU et leurs adjoints

38
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions juridiques, afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :

A

‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;

‒ un dépistage peut être inopiné ;

‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;

‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;

‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.

39
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions juridiques, le dépistage peut être réalisé … . Toutefois, … , seul le dépistage… peut être ordonné sur la base de la constatation … .

A
  • en tout lieu en situation de service quel que soit le mode de dépistage ;
  • hors service à l’intérieur des enceintes militaires ;
  • de vérification ;
  • d’un comportement anormal.
40
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions juridiques, aucun contrôle ne peut être ordonné sur le personnel … .

A

se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires.

41
Q

LES CONDITIONS DU DÉPISTAGE :

Les conditions juridiques, le comportement des militaires, se trouvant en situation hors service et en dehors des enceintes militaires, n’est pas exclusif d’une …

A

sanction disciplinaire en cas d’infraction.

42
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

Le rôle du commandement, l’aptitude médicale à l’emploi et au service est appréciée … .

A

uniquement par le service de santé des armées.

43
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

Le rôle du commandement, le commandement assure un rôle … , afin de se prémunir contre le développement dans l’armée de terre du phénomène de la toxicomanie et de la consommation excessive d’alcool.

A
  • actif en matière de prévention ;
44
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

Le règlement de service intérieur, on y trouve … .

A

la liste des produits prohibés ou pouvant mettre en cause son aptitude médicale.

45
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

Le règlement de service intérieur, le point suivant devra être inséré au règlement du service intérieur des formations : « il est interdit de consommer, sans prescription médicale, les substances suivantes : … ».

A
  • le cannabis,
  • les opiacés,
  • les amphétamines et leurs dérivés,
  • la cocaïne et ses dérivés,
  • l’acide lysergique diéthylamide (LSD) ou
  • toute autre substance mentionnée dans l’arrêté du 22 février 1990 ».
46
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques, le commandant de la formation établit (ou complète s’il y a récidive) une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) pour …

A

un militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse répétée a été mis en évidence.

47
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques, la FIAT relate …

A

les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel

48
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

Que signifie FIAT ?

A

Fiche Individuelle d’Appétence pour les Toxiques.

49
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La FIAT, quand est-elle est détruite ?

A

à l’expiration du délai prévu (1 an ou 5 ans) qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.

50
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La FIAT, l’ivresse répétée ou tout dépistage de toxiques dont le résultat est positif donne lieu à l’établissement d’une FIAT, qui ne se substitue pas à …

A

à la procédure disciplinaire.

51
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La FIAT, c’est un outil pédagogique distinct … . Toute sanction … implique … .

A
  • de la sanction ;
  • disciplinaire infligée pour des motifs liés à la consommation d’alcool ou de drogue ;
  • l’établissement d’une FIAT.
52
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La FIAT, ou et comment est conservé ce document ?

A

sous pli « confidentiel » dans le dossier du personnel;

53
Q

LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDEMENT :

La FIAT, la FIAT constitue un élément … à la disposition … .

A
  • d’appréciation supplémentaire

- du commandant de la formation pour tous les actes de gestion

54
Q

LES CONSÉQUENCES DISCIPLINAIRES :

Les conséquences de l’état d’ébriété sur l’emploi sont soumises à … , et le personnel concerné peut être … .

A
  • l’appréciation du commandement ;

- sanctionné sans confirmation médicale préalable.

55
Q

LES CONSÉQUENCES DISCIPLINAIRES :

Les comportements et agissements déviants relevés en-dehors du service et à l’extérieur d’un établissement militaire peuvent être sanctionnés sur le plan disciplinaire conformément à l’instruction …

A

du 30 mai 2006

56
Q

LES CONSÉQUENCES DISCIPLINAIRES : ++

Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet … .

A

d’une sanction disciplinaire.

57
Q

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :

Soumis au règlement de discipline générale, le personnel de la réserve opérationnelle peut faire l’objet …

A

de dépistages dans le cadre des périodes d’activité.

58
Q

STAGES DE SENSIBILISATION AUX MÉFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL :

L’objet d’un stage de sensibilisation est de … .

A

faire évoluer le comportement des individus.

59
Q

STAGES DE SENSIBILISATION AUX MÉFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL :

Ce dispositif est initié par ?

A

le suivi individualisé de la FIAT.

60
Q

STAGES DE SENSIBILISATION AUX MÉFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL :

La participation à un stage permet au militaire de …

A

réduire de moitié la durée de suivi particularisé mis en place avec la FIAT.

61
Q

STAGES DE SENSIBILISATION AUX MÉFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL :

Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes : ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :

A
  • de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;
  • des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département ;
  • des associations de lutte contre l’alcoolisme ;
62
Q

STAGES DE SENSIBILISATION AUX MÉFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL :

Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool, le temps passé dans ces stages est pris …

A

en dehors des heures de service

63
Q

STAGES DE SENSIBILISATION AUX MÉFAITS DE LA DROGUE OU DE L’ALCOOL :

Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool, le militaire prend à sa charge

A

une partie du coût du stage

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