Titre 1 : introduction générale Flashcards
donne les 4 caractéristiques du phénomène criminel
- Permanent
- Important : énormément d’affaires, de dossiers connus.
- Interpelle : il est intolérable, pour les victimes et pour les valeurs de la société
- Analyse scientifique du phénomène criminel
Quand est née la criminologie
1876 avec LOMBROSO
cite els 3 domaines d’étude de la criminologie
- le crime
- le criminel
- la réaction sociale
définition du crime
activité humaine interdite et sanctionnée d’une pein
Quels sont les 3 grands critères d’une peine
- critère législatif : est autorisé tout ce qui n’est pas interdit par un texte en Be : il varie dans le temps et l’espace (infraction en Belgique en 2024 pas nécessairement une infraction en Turquie en 1082)
- critère judiciaire : il faut que la justice tranche que c’est bien une infraction
- critère populaire : crime parfois jugé par le peuple : parfois plus, parfois moins sévère que le législatif
Que faut-il pour que ce soit un crime selon la théorie de Merle et Vitu
- une situation intolérable
- un trouble social : porte atteinte aux intérêts de la société et trouble celle-ci
- un seuil criminel : droit pénal est la sanction en dernier recours
quel est le seul des 3 critères (législatif, judiciaire et populaire) qui est bien défini ?
Le législatif car le critère de prévention est le seul valable.
Quels sont les 3 grands facteurs prédisposants (criminogenèse) qui interviennent pour expliquer comment une personne devient délinquant et explique
- les facteurs anthropologiques : LOMBROSE : théorie du criminel-né, introduit l’observation systémique en criminologie.
- les facteurs socio-culturels : FERRI (et Durkheim) : introduisent l’importance de la sociologie
- les facteurs psychiques : de Greef : importance de la psychologie et psychiatrie des criminels
Histoire du droit pénal, quels sont les 3 grandes périodes de répression pénale, dans l’ordre et quels progrès ont-ils amenés ?
- la justice-vengeance : la victime se vengent d’abord eux-mêmes, puis idée de vengeance publique (Avec donc la proportionnalité)
–> progrès de proportion et d’intervention extérieure), mais pas de prévention - Justice expiatoire et exemplaire : le condamné expie sa faute, et le châtiment est atroce et publique
-> Notion de responsabilité individuelle et de prévention générale en dissuadant - justice utilitaire : réaction contre l’arbitraire des juges
Quelles sont les 5 écoles de la justice utilitaire
- école classique : il faut une notion de prévisibilité, ils introduisent aussi la notion d’égalité en droit pénal (art. 12, 14 Constitution belge). Protection contre l’arbitraire
- école positiviste : le délinquant le fait car il est indisposé par des facteurs (cf. LOMBROSO, FERRI) : on veut simplement protéger la société
- école néoclassique : Homme partiellement libre et partiellement déterminé (cf. ORTOLAN, ROSSI).
La peine suit 3 buts :
But de prévention générale.
But de prévention spéciale (éviter la récidive)
But de réinsertion sociale (remettre sur rail les condamnés, réadaptation de ceux-ci dans la société) - école de défense sociale : défense de la société par la défense du délinquant. Réparation du dommage améliorer l’état de santé du délinquant. Aujourd’hui en Belgique notamment pour les mineurs délinquants)
- école d’Utrecht : justice restauratrice, on répare et on indemnise
Qu’est ce que la procédure pénale et ses 2 phases ?
procédure pénale : mise en mouvement/en oeuvre du droit pénal
Phase d’enquête, et puis phase de jugement
Quels sont les 3 systèmes en procédure pénale
- Système accusatoire :
enquête et jugement se font dans une procédure publique, orale et contradictoire (US, G-B, etc.), coute très cher en avocat donc par très égal - Système inquisitoire :
procédure secrète, écrite et non contradictoire : la défense ne peut se défendre : régimes autoritaires - Système mixte : (presque tous les systèmes actuels)
o Phase d’information et d’instruction (Enquête) sont inquisitoires : Enquête est secrète et écrite, elle se base sur les procès-verbaux de police, les PV, etc.
o Jugement accusatoire, c’est public, oral, et contradictoire.
Explique le système actuel mixte en Be
travail policier
2. Dossier rentre dans les services de Police : Police judiciaire fédérale ou police locale.
3. Phase d’information et d’instruction menée par le procureur du roi (dirige une information) ou le juge d’instruction (dirige une instruction).
Le procureur du Roi peut :
classer sans-suite,
proposer une transaction pénale (- de 2 ans d’emprisonnement),
proposer une médiation pénale (condamnation à respecter des conditions, exécuter une/des mesure(s) ),
citer devant un tribunal de police ou correctionnel (procès)
Le juge d’instruction envoie son dossier à la Chambre du conseil ou en cas d’appel à la Chambre des mises en accusation qui peut :
Renvoi vers tribunal correctionnel (charges suffisantes)
Prononcer un non-lieu
Prononcer l’internement
Demander l’accomplissement d’instructions complémentaires
- Éventuelle phase de jugement après l’enquête par 4 différents tribunaux (Tribunal de Police -> contraventions, Tribunal correctionnel -> délits et crimes correctionnalisés, Cour d’Assise -> crimes, Tribunal de la jeunesse -> pour les personnes mineures) qui déterminent la culpabilité et dans ce cas prononcent une peine.
Quelles sont les 4 constatations de la situation présente :
- inflation des lois pénales (ex. mtn on pénalise les défections canines alors que le dt pénal est censé être l’ultime recours)
- inflation de la criminalité : délinquance urbaine explose
- échec de la répression : Toutes les infractions commises ne sont pas répertoriées et tous les crimes ne sont pas élucidés.
- échec des sanctions : La prison ne résout rien. Lorsqu’on sort de prison on ne s’améliore pas
Quelles sont les 3 tendances actuelles ?
- tendance répressive : il faut resserrer la vis
- tendance abolitionniste : le système pénal est un échec, il faut abandonner ce système
- tendance humaniste : équilibre entre l’intérêt collectif et les droits individuels : idée de la Be
