Theme 8: Responsabilité Du Banquier En Jurisprudence

Question 1

Obligation de diligence du banquier

Answer 1

Le banquier exécute les ordres de son client, avec exactitude et sans retard

Obligation de moyen:
Preuve de la mise en œuvre des moyens et employés par tt bon professionnel en pareil cas

Obligation de résultat:
Si résultat n’ai pas été atteint et qu’un dommage en ait résulté pour que la responsabilité soit engagée

Question 2

Les devoirs du banquier dans ses relations

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Answer 2

Devoir de s’informer
Devoir de non ingérences ( sans y avoir été invité par le client)
Devoir de conseil
- d’informer
- devoir de mise en garde ( conclusion opérationnelle) à différencier entre un particulier client et un professionnel client

Question 3

Définir responsabilité civile

Answer 3

La faute ou le fait qui crée un dommage à autrui oblige celui qui en est l’acteur à réparation envers la victime

Question 4

Définition de conflit d’intérêt ?

Answer 4

ACPR précise que les conflits d’intérêts sont à l’origine de situations dans lesquelles un établissement ou un intermédiaire n’agit pas ou n’est pas incité à agir dans l’intérêt des clients. Par exemple le système de rémunération des commerciaux