Thème 4: Autorités De Tutelle Nationales Flashcards
Quelles sont les 2 branches des autorités de tutelle nationales?
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- organes consultatifs
Comité Consultatif du secteur financier ( CCSF )
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ( CCLRF )
Haut Conseil de Stabilité Financière ( HCSF ) - autorités de contrôle
ACPR
AMF
ABE IS : pôle commun entre ACPR et AMF
CCSF ?
Comité consultatif du secteur financier
- Renforcement qualité relation banque/client
- Intervention en amont de l’adoption de certains textes dans son domaine de compétence
CCLRF?
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
- donne son avis sur tt les projets de textes dans le domaine de la banques, assurances et finances sauf ceux dans le domaine de l’AMF
HCSF?
haut conseil de stabilité financière
Propre à la France
- surveillance du système financier ds son ensemble
- but de préserver la stabilité et capacité à soutenir la croissance économique
ACPR missions?
- contribuer à la stabilité du secteur financier ( délivre agrément, surveille et contrôle les assurances )
- protéger la clientèle
- représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
- prévenir et gérer les crises bancaires ( Établissement d’un plan préventif )
- coordination et travail avec la BCE ( MSU )
Quelles sont les pouvoirs de la ACPR?
4
- Pouvoir de contrôle
- pouvoir de mesures de police administrative (Mises en garde, mise en demeure)
- pouvoir de sanction
- Pouvoir de résolution
Quelles sont les missions de l’AMF?
3
- protection de l’épargne investie ds les produits financier
- À la formation des investisseurs
- Au bon fonctionnement des marchés financiers
ABE?
Autorité Bancaire Européenne
-indépendante et garanti un niveau de réglementation et de surveillance prudentielle efficace dans le secteur bancaire européen.
objectif:
stabilité financière et garantir l’intégrité et l’efficience du secteur bancaire
