TD6- la propriété, un droit absolu?

Question 1

la propriété

Answer 1

c’est un droit subjectif, une prerogative individuel qui permet à son titulaire d’exiger de faire quelque chose
- distinction la propriété et possession
- jouir et disposer des choses

Question 2

Deux réalité de jouir

Answer 2

• usus
• fructus

Question 3

usus

Answer 3

droit d’utiliser la chose comme il l’entend

Question 4

fructus

Answer 4

droit de recueillir les fruits du biens

Question 5

bien frugifère

Answer 5

des biens qui sont fournis périodiquement sans que la substance en soit entamé

Question 6

produit

Answer 6

substance altéré

Question 7

actes de diposition sur le bien

Answer 7

• droit alterer substance du biens
• abusus materielle: dispose physiquement du bien
• abusus intellectuelle/ juridique: atteint les droits sur le bien, il cède l’usus et le fructus à quelqu’un = acte de disposition sur les droits du biens

Question 8

attribut sont cumulatif “et”

Answer 8

• élément caractéristique du droit de propriété = distinguer des droits réels
• usufruitier a que l’usus+ fructus art 578 civ = conserve la substance

Question 9

les caractères implicite du droit de propriété 3 caractères:

Answer 9

• absolu
• exclusif
  -perpetuelle

Question 10

absolu

Answer 10

• stricto sensu= absence de limite “la + absolué a priori
• pleonasme 2 interpretation: soit accent liberté propriétaire/ soit le leg aurait pris en compte des limites “dans la mesure du possible”=> Peut renvoyer valeur constitutionnel du texte

Question 11

exclusif

Answer 11

• renvoie peut être exclu du droit de propriété: 1 seul personne= union propriété
• ref vision revolutionnaire
• se traduit par un hypothese d’empièteent
  ex: 3 civ 20 mars 2002 démolition pou 0,25 cm

Question 12

perpetuelle

Answer 12

• d’une part la propriété existe aussi longtemps que la chose existe
• ass plen 23 juin 1972= Etag napoléon= si bien réapparu le droit de proprio réapparait aussi
• perd pas le non usage=imprescriptible

Question 13

principe de limitation de la propriété

Answer 13

Bon sens= doit pas etre utilisé pour nuire à autrui ou intérêt général

Question 14

etendu des limites de proprio

Answer 14

pas en faire un usage prohibé
ATTENTION usage pas que usus

Question 15

encadrement du droit de la propriété

Answer 15

art 17 DDHC = les atteintes de propriété doit etre juctifié par un but d’intérêt général= Art 2 DDHC
- QPC 29 juillet 2022

Question 16

l’absence de limite de la jurisprudence

Answer 16

• le texte aborde pas la jurisprudence = utilise d’autre disposition légale qui doivent etre autorisé par un juge
  ex: art 1240 sur la responsabilité

Question 17

abus de droit théorique par Josseran : detournement de droit :

Answer 17

• lorsqu’il va à l’encontre de distinction du texte initial
• théorie consacré dans l’arret clement bayard= absence utilité personnelle et nuit à autrui
• théorie du trouble de voisinage