propriété et bien CM

Question 1

La théorie classique de Aubry et Rau

Answer 1

2 idées fondamentales:
- le patrimoine est une émanation de la personnalité
- le patrimoine est une enveloppe ou un ensemble elle regroupe toutes les richesses d’un individu et toutes les dettes de l’individu.

Question 2

remarque: théorie aubry et rau

Answer 2

• le patrimoine est un réceptacle, on a tous un patrimoine, on a dès la naissance un patrimoine
• Regroupe tout l’actif et tout le passif d’un individu= une universalité de droit
• un ensemble de droit dans lequel il y a des bien et des dettes et une universalité de fait
• un regroupement de bien sans passif corrélatif.

Question 3

qu’est ce que cette théorie permet

Answer 3

• faire circuler le tout dans le commerce juridique
• il y a un lien entre l’actif et un passif
• les richesses du patrimoine répond de ces dettes= qqn qui ne règle pas son dû, honore pas ces obligation
• il recourt le risque que créancier paye sur les bien du débiteur.
• Il figure dans un texte civil, art 2284 du code civil.
• Le droit de gage général, il est décisif dans la théorie du patrimoine d’Aubry et Rau.

Question 4

Conséquences des trois corollaire: de la théorie classique:

Answer 4

• toutes personne a un patrimoine indiscutable de la personne de la personne néanmoins les héritiers peuvent recueillir la richesse du défunt.
• Ils peuvent recueillir l’actif et le passif.
• Toutes personnes a un patrimoine
• Tout patrimoine a une personne

Question 5

Le fléchissement de la théorie:

Answer 5

Principe d’unicité du patrimoine: Chaque individu possède un seul patrimoine.
- Entrepreneur individuel
- Législation protégeant l’entrepreneur: Risque de perdre l’ensemble de ses biens en cas d’échec professionnel.
- Insoutenable pour le législateur: Idée que les biens personnels répondent des dettes professionnelles.
- Protection légale: Introduite pour empêcher la saisie des biens personnels par les créanciers professionnels (art. 1284).
- Création de société: Technique courante pour séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel.

Question 6

Protection de la résidence principale de l’entrepreneur:

Answer 6

Insaisissabilité de la résidence principale pour les dettes professionnelles.

Question 7

Introduction de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) en 2010:

Answer 7

• Permet de segmenter le patrimoine en patrimoine professionnel et personnel.
• Faible adhésion à l’EIRL: Peu d’entrepreneurs l’adoptent.
• Séparation automatique des patrimoines: Prévue par le Code de commerce (art. L526-22 al 4), en dérogation à l’art. 1284 du Code civil.

Question 8

Raisons de l’échec du régime de l’EIRL

Answer 8

• Contraintes pour l’accès au crédit: Les banques prêtent généralement aux individus capables de rembourser, nécessitant des garanties.
• Possibilité de renonciation à la séparation des patrimoines: L’entrepreneur peut renoncer à la séparation au profit d’un créancier spécifique, tel que son banquier.

Question 9

Fondement historique de la distinction entre biens meubles et immeubles:

Answer 9

• Société de l’ancien régime: Les immeubles étaient considérés comme plus précieux que les meubles, conférant pouvoir politique et richesse.
• Maxime “res mobilis, res vilis”: Les biens meubles sont considérés comme vides en comparaison avec les biens immobiliers, reflétant la valeur supérieure accordée aux immeubles.

Question 10

Évolution au XIXe siècle: distinction entre meuble et immeuble

Answer 10

• Transformation de la composition du patrimoine avec l’émergence des grandes sociétés industrielles.
• Atténuation des différences entre biens meubles et immeubles.

Question 11

Convergence de la valeur des biens meubles et immobiliers:

Answer 11

• Adoption légale des biens du mineur, incluant les immeubles et les fonds de commerce.
• Régime de la communauté légale: Gestion conjointe des biens acquis pendant le mariage, nécessitant une cogestion pour les biens particulièrement importants.

Question 12

Extension des règles applicables aux biens meubles:

Answer 12

Protection des droits sociaux (part sociale) et des fonds de commerce.

Question 13

La transmission du droit réelle sur les biens

Answer 13

le commerce des meubles, dans l’optique des rédacteurs du code du être simple et rapide tandis que la circulation juridique des immeubles implique bcp de vérifications. Elle condamne d’examiner les titres, impose le respect de formes pour informer les tiers.

Question 14

Biens corporels:

Answer 14

• Incluent des droits subjectifs patrimoniaux tels que les créances, les droits sociaux, les parts et les actions.
• Comprennent les droits réels démembrés, les servitudes et divers droits patrimoniaux

Question 15

Biens incorporels:

Answer 15

• Englobent les créations de l’esprit appropriables, comme les œuvres d’art et les brevets.
• Absence de lien apparent entre différents biens incorporels, par exemple entre une créance et un brevet.

Question 16

Exemples de biens incorporels:

Answer 16

• Quotas de production réglementés par le gouvernement, tels que les quotas de production agricole ou de pêche, ainsi que les quotas d’émission de gaz à effet de serre.
• Les quotas sont considérés comme des biens incorporels, malgré leur absence de matérialité physique, en raison de leur nature réglementée et de leur valeur économique.

Question 17

Raisons d’adopter le critere corporelle et incorporelle

Answer 17

• Les catégories juridiques attribuent des règles différentes aux choses distinguées.
• La variété du monde des richesses matérielle et incorporelle rend difficile l’attribution d’un régime pertinent à ces biens.
• La catégorie corporelle manque d’unité.

Question 18

Proposition de nouvelle matrice de distinction entre biens corporels et incorporels

Answer 18

Critère de distinction plus satisfaisant: Opposition entre biens corporels et incorporels, plus simple à manipuler et ne tombe jamais faux.

Question 19

Fongibilité:

Answer 19

• Caractéristique de biens interchangeables et réunis les uns avec les autres, appartenant au même genre ou groupe de choses.
• Exemples concrets incluent le blé, le sucre, etc.

Question 20

Importance de la distinction:

Answer 20

• Fondamentalement liée à l’interchangeabilité des biens fongibles.
• Régit des opérations juridiques spécifiques impliquant des biens fongibles.

Question 21

Conséquences juridiques de la fongibilité:
Opérations translative de vente:

Answer 21

• Transfert de propriété immédiat pour les biens non fongibles (ex: manteau).
• Transfert de propriété différé pour les biens fongibles jusqu’à leur identification spécifique.

Question 22

Conséquences juridiques de la fongibilité: contrat de dépôts

Answer 22

• Convention de dépôt sur un bien non fongible n’entraîne pas de transfert de propriété.
• Convention de dépôt sur des biens fongibles peut entraîner un transfert de propriété au dépositaire.

Question 23

Chose consomptible

Answer 23

définition selon l’article 587 du Code civil: Une chose dont l’usage entraîne sa disparition, telle que l’argent, les grains, etc.

Question 24

Conséquences juridiques de la consomptibilité:

Answer 24

• Perturbation des rapports juridiques impliquant ces biens.
• Effet translatif de propriété à chaque utilisation d’une chose consomptible.

Question 25

Exemples d’effets inhabituels dans les opérations juridiques bien consomptible:

Answer 25

• Contrat de bail pour un appartement: Pas de transfert de propriété.
• Contrat d’usufruit: Pas de transfert de propriété.

Question 26

Conséquences dans les contrats, bien consomptible:

Answer 26

• Contrats portant sur une chose consomptible nécessitent une attention particulière en raison de leur effet translatif de propriété.
• Tout contrat qui concède à une personne le droit d’utiliser ou de jouir d’une chose consomptible entraîne un transfert de propriété.