TD 6

Question 1

causalité adéquate

Answer 1

le juge va choisir le fait qui a concouru le plus activement/directement à la réalisation du dommage

Question 2

théorie de l’équivalence des conditions

Answer 2

chacun des éléments en l’absence desquels le dom ne se serait pas produit est en relation de causalité avec le dom: tout les éléments qui ont concourus au dom sont en relation de causalité

Question 3

caractère direct du lien de causalité

Answer 3

le dom doit directement découler du fait générateur de resp/ mais flexibilité du juge dessus il admet que ça ne soit pas totalement direct

Question 4

caractère certain du lien de causalité

Answer 4

un lien de causalité hypothétique ne suffit pas/ mais flexibilité du juge dessus il admet que ça ne soit pas totalement certain

Question 5

arrêts de 2001 et 2002

Answer 5

mise en place d’une présomption de causalité à l’égard des labo pour les produits défectueux

Question 6

arrêt de 2008 sur les vaccins

Answer 6

il y a bien une présomption mais causalité retenue seulement si grave précise et concordante

Question 7

arrêt de 2013 vaccins

Answer 7

preuve de l’implication du produit dans la réalisation du dom ne suffit pas pour établir sa défectuosité

–>vic doit apporter la preuve de la participation du vaccin dans l’apparition de la maladie

Question 8

les causes exonératoires

Answer 8

• FM
• fait du tiers
• faute de la victime

Question 9

FM

Answer 9

1218 Cciv: irrésistible imprévisible extérieur

Question 10

particularité de l’arrêt de 2018 sur la FM

Answer 10

le fait que l’installation de barrière soit trop cher : FM

Question 11

arrêt de 2006

Answer 11

faute de la vic exonère totalement que quand elle présente les caractéristiques de la FM

–>arrêt où le critère d’extériorité n’est pas mentionné car faut de la vic

Question 12

faute de la vic cause exclusive du dommage

Answer 12

exonération totale (mais nécessite imprévisible et irrésistible)

Question 13

faute comme cause partielle du dommage

Answer 13

exonération que partielle–>partage des responsabilités

dette réduite en proportion de la faute commise

Question 14

arrêt 2022 fenêtre

Answer 14

fenêtre un peu dangereuse pas le proprio donc même si le mec était drogué pas faute exclusive

Question 15

le fait du tiers cause exclusive du dommage

Answer 15

si imprévisible et irrésistible, exonération totale

–>pas une cause d’exonération autonome: abordé sous l’angle de la FM

Question 16

fait du tiers cause partielle du dommage

Answer 16

le fait du tiers cause partielle = pas un motif d’exonération donc indemnisation totale de la vic

–>le défendeur peut tjr par la suite se retourner contre le tiers

Question 17

qu’est ce qu’un cas fortuit

Answer 17

cas dans laquelle l’origine de la perturbation est aléatoire, d’origine étrangère, si le cas fortuit a les caractéristiques de la FM alors exonération sinon non

Question 18

la relativité aquilienne

Answer 18

seuls les personnes spécialement protégés par la règle de droit enfreinte peuvent demander droit à réparation du dom qui en résulte (ex : les parieurs dans l’arrêt de 2018)