TD 3

Question 1

resp du fait des choses

Answer 1

1242 al 1

Question 2

arrêt Teffaine

Answer 2

1896, découverte de la RFC

Question 3

conditions de la RFC

Answer 3

chose, gardien, rôle actif dans la survenance du dommage

Question 4

comment doivent être les choses

Answer 4

corporels, inoffensives ou non, grandes ou petites

Question 5

Jand’heur

Answer 5

1930, peut importe que le gardien de la chose n’ai pas commis de faute on peut engager sa resp, il ne peut pas s’exonérer en prouvant qu’il n’a pas commis de faute

Question 6

arrêt Franck

Answer 6

1941.

gardien: usage, direction, contrôle

présomption de gardien du le proprio mais présomption simple –>Si usage direction contrôle alors devient le gardien

Question 7

arrêt Gabilet

Answer 7

1984, un enfant peut être déclaré comme gardien d’une chose

infléchissement: 2020: pas d’une arme à feu

Question 8

la garde commun

Answer 8

plusieurs personnes exercent au même titre le pvr d’usage de contrôle et de direction, la vic pourra engager la resp d’un gardien de l’autre ou de tous

Question 9

arrêt oxygène liquide

Answer 9

1956, met en place le concept de la garde structure et de la garde comportement.
garde structure: fabricant si défaut lié à la fabrication c’est lui le resp

garde comportement: lié à l’usage

Question 10

rôle actif dans la survenance du dommage

Answer 10

chose inerte : la victime doit démontrer l’anormalité de la chose dans son fonctionnement état fabrication solidité ou position

chose en mouvement:

absence de contact: même chose que pour choses inertes

contact: la vic doit rapporter la preuve que la chose était en mouvement, si elle y parvient présomption de rôle actif, dès lors le gardien doit prouver que la chose n’a pas joué un rôle actif dans la survenance du dommage

Question 11

arrêt de 2022

Answer 11

défaut d’entretient ne veut pas forcément dire anormalité

Question 11

arrêt de 2002

Answer 11

un type tombe sur un escalier normal, donc pas de responsabilité à engager

Question 12

arrêt de 2003

Answer 12

une femme se fait pousser par une valise et tombe dans l’escalator, elle arrive à engager la resp de la compagnie possédant l’escalator car en mouvement

Question 13

arrêt de 2005

Answer 13

tremplin pas anormal=pas de rôle actif

Question 14

arrêt boîte aux lettres

Answer 14

2001 : passage outre du régime d’anormalité, on retient la resp du gardien alors qu’il n’y en avait pas–>application du régime de la resp des choses en mouvement

Question 15

arrêt plot de ciment

Answer 15

2003: même chose que pour boîte aux lettres: application du régime des choses en mouvements aux choses inertes.
–>donc conclusion avec cet arrêt valait mieux supprimer toute forme de signalisation donc plus dangereux

Question 16

arrêt de 2003

Answer 16

falaise, personne s’appui sur un rocher le fait tomber, elle ne peut pas être considérée comme gardien car pas contrôle et direction

Question 17

arrêt de 2010

Answer 17

abandon de la théorie de l’acceptation des risques

Question 18

article 321-3-1 du code du sport

Answer 18

remet en place la théorie de l’acceptation des risques mais que pour les dommages matériels (pas pour les corporels

Question 19

RFC pour les robots

Answer 19

les fabricants engagent leur responsabilités

Question 20

resp du fait des animaux

Answer 20

article 1243, le proprio est présumé gardien, sinon usage contrôle direction