TD 5 : La participation aux résultats

Question 1

Quelles sont les 3 qualité d’un associé ?

Answer 1

• Faire un apport
• Avoir l’AS
• Participer aux resultats

Question 2

Qu’est ce que le benefice ?

Answer 2

Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois. Ce bénéfice net est réparti, dans les sociétés par actions, entre les actionnaires sous forme de dividendes et l’entreprise elle-même pour accroître sa capacité d’autofinancement.

Question 3

Qu’est ce que les reserves ?

Answer 3

Réserves = tous les ans qd validation des comptes, assoc ont le choix soit de percevoir dividendes soit de les mettre en réserve

Question 4

Qu’est ce que l’obligation a la dette ?

Answer 4

L’obligation à la dette : est la répartition des dettes entre les débiteurs une fois que le créancier a obtenu satisfaction. L’obligation à la dette, ou la contribution à la dette, implique donc le règlement final entre d’une part le débiteur qui a réglé la dette au créancier, et d’autre part le véritable débiteur, ou éventuellement les autres débiteurs.

Question 5

Qu’est ce que la contribution aux pertes ?

Answer 5

La contribution aux pertes concerne les rapport entre les associés et la société. Il s’agit de la situation la Sct pert de l’argent et donc il faut renflouer.

Question 6

Qu’est ce qu’une clause léonine ?

Answer 6

Close léonine : est une clause d’un contrat attribuant à une des parties des droits disproportionnés par rapport à ses obligations.

Question 7

Donnez rapidement l’evolution des exceptions aux clauses leonine

Answer 7

• Cass 1986 Bowater. On regarde le critère de l’objet de la clause ( en l’espece une promesse de cession de part)
• Cass 1994 Chicot. On regarde si la promesse est croisé
• Cass 2004. On regarde la qualité des parties. En l’espece, un bailleur de fond c’est bon.
• Cass 2005 Textilinter. On regarde si il y a un delai d’option.