Survol des pratiques passées en matière de preuve et de procédure Flashcards
Qu’est-ce que la preuve pénale ?
Ensemble des éléments qui visent à établir la culpabilité ou l’innocence d’un individu
Qu’est-ce que la procédure pénale ?
Ensemble des règles qui président au déroulement d’une poursuite judiciaire et qui encadrent avec des règles plus ou moins souples la collecte, la production et l’admission de la preuve
Qu’est-ce qu’une ordalie et comment était-elle historiquement utilisée dans différentes cultures?
Une ordalie est une procédure judiciaire qui force un individu à prouver son innocence par le biais d’une épreuve physique, supposément influencée par une force surnaturelle révélant la justice. Historiquement, on retrouve des ordalies dans diverses cultures telles que l’Occident, la Mésopotamie, l’Asie, l’Inde, et l’Afrique.
Comment l’Église catholique a-t-elle été impliquée dans les ordalies au Moyen Âge?
Au Moyen Âge, l’Église catholique a non seulement approuvé mais aussi joué un rôle central dans l’orchestration des ordalies. Des exemples incluent l’ordalie par le feu/fer rouge, l’ordalie par l’eau chaude/froide, et d’autres, où l’interprétation de la blessure par le prêtre influençait le verdict.
Quelles similitudes sont soulevées entre les ordalies et le jury?
(1) Dans des cas complexes, tels que la preuve d’expert, le jury prend des décisions qui pourraient être interprétées comme le fruit du hasard, similaire à la guérison d’une plaie dans une ordalie
(2) Comme pour l’ordalie, le motif derrière la décision du jury reste inaccessible.
(3) out comme l’ordalie servait de protection contre des décisions impopulaires, l’institution du jury agit également comme un rempart contre l’impopularité du verdict, étant composée de citoyens
Quel changement significatif a suivi la condamnation des ordalies par l’Église catholique?
Suite à la condamnation des ordalies par l’Église catholique, on a observé une “naturalisation” progressive des modes de preuve. Cela signifie générer la certitude à travers nos propres processus, et la légitimité du jugement n’est plus attribuée à Dieu, mais aux humains.
Quelle était la pratique de la “peine forte et dure” en droit anglais?
La “peine forte et dure” n’était pas répandue en Angleterre, et à la place, l’institution du jury a été mise en place. Cela devait se faire avec le consentement de l’accusé, en enregistrant un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, ce qui équivalait à accepter la juridiction du jury.
Que se passait-il si l’accusé restait silencieux lors de la “peine forte et dure”?
Si l’accusé restait silencieux, cela équivalait à l’abandon du procès, et des techniques étaient utilisées pour le forcer à plaider. Par exemple, la “prisone forte dure” impliquait de placer la personne dans le pire cachot, la privant presque complètement de nourriture et d’eau. À partir du XV siècle, on a même commencé à utiliser des poids pour forcer l’accusé à plaider.
Pourquoi la “peine forte et dure” était-elle utilisée, et quand a-t-elle été abolie?
Sans un procès en bonne et due forme, la couronne ne pouvait pas confisquer les biens de l’accusé, laissant la seule autre option de mourir en l’absence d’un plaidoyer. La dernière utilisation de cette pratique remonte à 1748, et par la suite, son silence a été interprété comme un plaidoyer de culpabilité, puis plus tard comme une interprétation de non-culpabilité, comme c’est le cas aujourd’hui.
Qu’est-ce que la “justice” des foules, et quel est un exemple notable, tel que le lynchage?
La “justice” des foules est illustrée par des exemples tels que le lynchage. Un exemple notable est l’origine de Charles Lynch en Virginie, un tribunal irrégulier/expéditif utilisé pour punir ceux soupçonnés de loyalisme.
Quelles sont les caractéristiques de la “Loi de Lynch”?
La “Loi de Lynch” est caractérisée par le recours à une procédure expéditive/nulle, et un relâchement des normes de preuve.
Pourquoi la “justice” des foules est-elle souvent associée à la faiblesse de l’État en matière de procédure pénale?
La “justice” des foules est généralement liée à la faiblesse de l’État en matière de procédure pénale, représentant souvent le degré zéro de procédure, où l’absence de justice formelle conduit à des actions impulsives et expéditives.
Quels sont les faits historiques et judiciaires de l’affaire McNabb v. United States?
L’affaire McNabb v. United States implique une affaire de contrebande de whiskey, où des agents fédéraux enquêtant sur des taxes impayées se retrouvent près du terrain des McNabb. Un coup de feu est tiré, tuant un policier. Les frères McNabb sont arrêtés quelques heures après, soupçonnés du meurtre. Ils sont emmenés dans un bâtiment fédéral sans consulter un avocat et sont soumis à des interrogatoires pendant deux jours sans qu’aucun juge ne valide leur intention, ce qui est illégal. Après deux jours, l’un des McNabb s’incrimine, et cette confession est plus tard admise en preuve, conduisant à une peine de 45 ans de prison. En appel, bien que les droits des McNabb aient été violés, la condamnation est maintenue.
Quel dilemme juridique se pose dans l’affaire McNabb v. United States?
Le dilemme juridique dans l’affaire McNabb v. United States réside dans la question de savoir si l’admission d’une preuve obtenue par des moyens illégaux est préférable à l’impunité. Malgré les violations des droits des McNabb, le tribunal est confronté à la décision de suivre les règles de procédures, excluant ainsi l’aveu incriminant et entraînant l’acquittement des suspects.
