Suivi med Flashcards

1
Q

Pompiers de Paris =

A

Arrêté du 21 avril 2022
bulletin officiel des armées

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2
Q

La détermination et l’optimisation des aptitudes physiques et mentales à servir du personnel militaire relèvent de

A

la compétence de l’encadrement militaire.

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3
Q

Nul ne peut être militaire s’il ne présente

A

les aptitudes exigées pour l’exercice de ses fonctions.

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4
Q

aptidudes

A

physique
mentales (psychologiques)
médical

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5
Q

Le médecin des armées est responsable de

A

la détermination de l’aptitude.

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6
Q

L’expertise médicale relève de

A

des médecins du service de santé des armées.

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7
Q

OP1

A

apte engin avec ARI

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8
Q

OP2

A

apte engin sans ARI

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9
Q

OP3

A

poste sédentaire

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10
Q

OP4

A

inapte tous piquets

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11
Q

CMA

A

Valable 2 ans sauf certaines spécialités (ex. ELD) ou sur décision du médecin

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12
Q

Plus qu’une aptitude pour une durée donnée, elle détermine

A

l’absence, à un instant donné, de cause médicale d’inaptitude cliniquement décelable à un activité, une fonction ou une spécialité précisée.

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13
Q

Seule inaptitude définitive est l’inaptitude à servir =

A

réforme.

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14
Q

CNSA

A

Conseil Nationale de Santé des Armées

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15
Q

CSSA

A

Conseil Supérieur de Santé des Armées

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16
Q

Aptitude par dérogation:

A

Décision commandement

Sur avis du service de santé des armées

Décision nominative numérotée

17
Q

Expertise médicale « en cours de carrière »

A

CMA valable 2 ans

Ø d’aptitude « renouvellement de contrat », stage, RIC PECCH etc…

Aptitude changement de corps et « réengagement » = « en cours de carrière »

Aptitude par dérogation valable toute la carrière (réserve, réengagement) si même poste.

Visite de fin de service: aptitude réserve?

18
Q

Expertise médicale initiale

A

Incorporation dans l’année

CMA initial valable 2 ans

Seul voie de recours = surexpertise

19
Q

L’autorité d’emploi est responsable:

A

du contrôle de l’exécution et de la validité des visites médicales périodiques.

des convocations pour réaliser la visite médicale périodique.

Suivi administratif qui en découle (Remplissage SIRHIUS)

20
Q

Arrêt de travail =

A

prescription médicale

21
Q

Congé maladie

A

position statutaire

22
Q

Congé en position d’activité = congé maladie

A

180 jours sur année glissante

Autorisation de sortie

Visite de reprise (congé maternité, pathologie présumé imputable au service, 30 jours consécutifs)

23
Q

Congé en position de non activité =

A

CLDM/CLM

24
Q

Au commandement de faire la preuve du lien:

A

rapport circonstancié (RC)

25
Q

Ø RC = Ø ERC

A

Pas de lien au service
Pas de pension

26
Q

ERC

A

Extrait du registre des constatations

27
Q

DAPIAS

A

déclaration d’affection présumé imputable au service

28
Q

Frais de soins

A

Budget BSPP (≠ CNMSS)Remboursement:

Idem CNMSS

Pas de dépassement

Orthèses