Suivi med Flashcards
Pompiers de Paris =
Arrêté du 21 avril 2022
bulletin officiel des armées
La détermination et l’optimisation des aptitudes physiques et mentales à servir du personnel militaire relèvent de
la compétence de l’encadrement militaire.
Nul ne peut être militaire s’il ne présente
les aptitudes exigées pour l’exercice de ses fonctions.
aptidudes
physique
mentales (psychologiques)
médical
Le médecin des armées est responsable de
la détermination de l’aptitude.
L’expertise médicale relève de
des médecins du service de santé des armées.
OP1
apte engin avec ARI
OP2
apte engin sans ARI
OP3
poste sédentaire
OP4
inapte tous piquets
CMA
Valable 2 ans sauf certaines spécialités (ex. ELD) ou sur décision du médecin
Plus qu’une aptitude pour une durée donnée, elle détermine
l’absence, à un instant donné, de cause médicale d’inaptitude cliniquement décelable à un activité, une fonction ou une spécialité précisée.
Seule inaptitude définitive est l’inaptitude à servir =
réforme.
CNSA
Conseil Nationale de Santé des Armées
CSSA
Conseil Supérieur de Santé des Armées
Aptitude par dérogation:
Décision commandement
Sur avis du service de santé des armées
Décision nominative numérotée
Expertise médicale « en cours de carrière »
CMA valable 2 ans
Ø d’aptitude « renouvellement de contrat », stage, RIC PECCH etc…
Aptitude changement de corps et « réengagement » = « en cours de carrière »
Aptitude par dérogation valable toute la carrière (réserve, réengagement) si même poste.
Visite de fin de service: aptitude réserve?
Expertise médicale initiale
Incorporation dans l’année
CMA initial valable 2 ans
Seul voie de recours = surexpertise
L’autorité d’emploi est responsable:
du contrôle de l’exécution et de la validité des visites médicales périodiques.
des convocations pour réaliser la visite médicale périodique.
Suivi administratif qui en découle (Remplissage SIRHIUS)
Arrêt de travail =
prescription médicale
Congé maladie
position statutaire
Congé en position d’activité = congé maladie
180 jours sur année glissante
Autorisation de sortie
Visite de reprise (congé maternité, pathologie présumé imputable au service, 30 jours consécutifs)
Congé en position de non activité =
CLDM/CLM
Au commandement de faire la preuve du lien:
rapport circonstancié (RC)
Ø RC = Ø ERC
Pas de lien au service
Pas de pension
ERC
Extrait du registre des constatations
DAPIAS
déclaration d’affection présumé imputable au service
Frais de soins
Budget BSPP (≠ CNMSS)Remboursement:
Idem CNMSS
Pas de dépassement
Orthèses
