Notation CHANC Flashcards
Pour être noté, le militaire doit
avoir accompli au moins 120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation ;
A défaut,
il ne sera pas noté. Sa dernière notation lui sera conservée et un BNA indisponible sera établi.
La fonction exercée en tant que PEVAT/PSO du groupement
peut apparaître dans le cartouche « emploi tenu » du BNA.
Cependant, aucune mention ne peut y être faite dans les parties littérales ;
Les fonctions exercées en tant que membre du CFMT
ne doivent pas apparaître dans le cartouche « emploi tenu » mais mention peut en être fait dans la partie littérale de la notation ;
Aucune mention relative à :
des sanctions,
l’état de santé du militaire,
l’avancement
l peut, en revanche, être tenu compte des faits
ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire.
commission de notation
ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire.
commision notation compo
Chef de corps, président ;
Commandant en second ;
Président de catégorie ;
Notateurs au 2nd degré pour les MDR
Pour les ss off :
- Notateurs au 1er degré ;
- Un S/OFF désigné par le président sur proposition du PSO
FNI
Mutation du notateur ou du noté ;
Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
Emploi tenu au
31 juillet A-1 pour les MDR, au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers;
grade
au 1er août A-1 pour les MDR, 1er décembre A-1 pour les sous-officiers;
Pas de modification
à la main (données issues de CONCERTO, modification du ressort du SOA).
L’emploi tenu doit correspondre à
l’emploi réellement occupé par le militaire noté.
Les compétences du militaire sont évaluées selon 3 domaines :
- Le domaine militaire ;
- Le domaine professionnel ou technique ;
- Le domaine du savoir être.
Les compétences suivantes ne sont pas renseignées pour les militaires du rang :
- Aptitude au commandement (D. militaire) ;
- Capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
- Capacité d’innovation (D. Pro et tech) ;
- Capacité de synthèse (D. Pro et tech).
Définition d’un point « Fort » :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
Définition d’un point « Perfectible » :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se situent en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant
5 niveaux, de 0 à 60 points.
Tout militaire doit atteindre le seuil de
31 points/cotation 3.
On distingue 2 types de QSR « C » :
1re notation dans la catégorie (sapeur, sergent) ;
Sortie de la « zone d’excellence ».
ZD
B C D
ZE
B A XX
Baisse significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir justifie une évaluation en zone d’insuffisance :
CRH ;
QSR « D » au mieux ;
Points perfectibles repris dans le texte.
Baisse non-significative de la MS :
CRH ;
QSR « C » ;
Pas de point perfectible repris dans le texte.
Durant cet entretien, le militaire est informé :
de la façon dont ses services sont appréciés ;
de ses points forts ;
des points sur lesquels il doit porter effort afin de progresser .
Lors d’un entretien individuel
obligatoire.
Si observation :
le noté les formule, date et signe le cartouche « observations éventuelles formulées par le noté » sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié.
Le PRCS ne doit pas être essentiellement motivé par :
l’inscription d’un MDR ou d’un sous-officier à un concours officier ;
le niveau scolaire du noté.
En cas d’observations faites par le noté :
Après avoir visé le feuillet d’observations, le notateur au 2nd degré devra obligatoirement commencer son laïus par la formule suivante : « j’ai pris connaissance des observations du noté et de la position du notateur au 1er degré »
La notation étant définitive,
aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours possible dans les 2 mois auprès de la commission des recours des militaires = démarche personnelle) ;
échelon exceptionel de maj Conditions pour être proposable :
major de 34 ans de services au 31/12 de l’année A et 3 ans de grade ;
ou 12 ans et 6 mois de grade de major au 31/12 de l’année A
Limité à 25 % du nombre de major + étude de chaque dossier.
ee cch
Statutaire :
attribué à 25 ans de services, dans la limite de 30 % de l’effectif du 12ème échelon
PHT
Conditions pour être proposable :
majors ou ADC titulaire des ESP ;
15 ans de services au 01/12 de l’année A.
Contingentée (96) + étude de chancellerie de chaque dossier
200 €
DQS
minimum 2 ans de grade d’Adjudant ;
12 ans de service au 1er octobre de l’année A ;
Condition NGC
étude de chancellerie de chaque dossier
PQS
Attribution : par millésime de DQS et dans l’ordre de la LUA, à la vacance de prime. (contingentement : 437)
230 €
L’avancement à la Brigade s’effectue :
Exclusivement au choix pour les MDR ;
Au choix et /ou à l’ancienneté pour les S/OFF.
MAJ
2 ans de grade d’ADC
avoir esp
ADC
- règle statutaire :2 ans de grade d’ADJ
- règle de gestion : 3 ans au grade d’ADJ
ADJ
- règle statutaire :
- Au choix : 2 ans de grade de SCH ;
- A l’ancienneté :11 ans de grade de SCH
- règle de gestion : Au choix : 4 ans de grade de SCH
BSTAT
SCH
- règle statutaire :Au choix : 2 ans de grade de SGT ;
- règle de gestion :Au choix : 4 ans de grade de sgt
UV2-FS2
SOC
Conditions : 6 ans de service dont 2 comme sous-officier et titulaire BM2 ou CCGI/FS2, NGC ≥1, sanction, habilitation « secret » VALIDE
Limite de durée des services (LDS) :
27 ans de service ;
Limite d’âge (LA) :
SGT & SCH : 47 ans / ADJ : 52 ans / ADC : 58 ans / MAJ : 59 ans ;
