Budget de la BSPP Flashcards
Structure DAF
- BPFB
- BAJCP
- BRHL
- CAC
Budget BSPP :
INTEGRÉ AU BUDGET SPÉCIAL DE LA PP,
LUI-MÊME INTÉGRÉ AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PARIS ,
SOUS L’AUTORITÉ DU PREFET DE POLICE,
HORS BUDGET DE LA DEFENSE
Spécificités du budget
Structure communale
Plusieurs clés de financements
Contributeurs :
Paris (commune et département) ;
Dpt 92, Dpt 93, Dpt 94 ;
Communes de ces départements ;
l’Etat.
Fonctionnement et Investissement
Le budget de fonctionnement couvre les dépenses relatives au fonctionnement normal de la BSPP et comprend deux parties :
Le personnel regroupe les rémunérations, charges sociales, frais de déplacement, alimentation…;
Le matériel comprend les dépenses courantes d’entretien et de fournitures pour le soutien du personnel et des matériels en service.
Le budget d’investissement couvre deux types distincts de charges:
INCENDIE
CASERNEMENT
Clés de financement
S : subventionné
N : non subventionné
RD : remboursé divers
RE : remboursé Etat
HB : hors budget
Contributions financières
L’Etat à 25% ;
Les communes (45%) et départements (30 %) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
Paris (ville et département) ;
La BSPP (recettes complémentaires).
Documents budgétaires
Le budget primitif
Le(s) budget(s) modificatif(s)
Le compte administratif
Préparation du budget 2023 demandée aux SD par le BPFB
08 - 09 /22
Vote du budget spécial de l’année N+1 au conseil de Paris
12/22
Réunion d’arbitrage du budget BSPP par le G**
Notification aux différents services dépensiers du montant leur étant alloué.
01/23
Elaboration du compte administratif de N-1
03-04/23
Budget global 2023 (hors avance de 1,5 M€)
504,3 M€
= F 448.6M€ + I 55.7M€