BSPS

Question 1

BSPS rattaché au

Answer 1

COLADTER

Question 2

MISSIONS PRINCIPALES du Bureau Secondaire de Protection du Secret

Answer 2

Assurer la gestion, le suivi, l’inventaire des documents classifiés de la BSPP ;

Assurer la gestion des enquêtes administratives et des dossiers d’habilitation ;

Assurer le suivi des séjours à l’étranger ;

Veiller à la formation du personnel en matière de protection du secret ;

d’organiser la sécurité des sites en fonction du degré de sensibilité des installations contenues

Question 3

SECRET

Answer 3

Encre rouge, Arial, taille 18, gras au milieu du haut et du bas de chaque page

Question 4

Accès aux ISC : deux exigences cumulatives

Answer 4

1- être habilité au niveau de classification requis ;

2- justifier le besoin d’en connaître.

Question 5

Niveaux d’habilitation :

Answer 5

TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans

SECRET -> durée de validité 7 ans

Question 6

Le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection :

Answer 6

Confidentiel médical

Confidentiel Personnel

Confidentiel Personnel MDR, Sous-officier ou Officier

Question 7

4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :

Answer 7

10 : libre circulation

23 : avec autorisation chef de corps

22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)

21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)

Question 8

Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but

Answer 8

d’éducation et de dissuasion.

Question 9

1ER GROUPE :

Answer 9

AVERTISSEMENT

CONSIGNE *

RÉPRIMANDE *

BLAME *

ARRÊTS *

BLAME DU MINISTRE *

Question 10

2E GROUPE :

Answer 10

EXCLUSION TEMPORAIRE
DE FONCTION

ABAISSEMENT TEMPORAIRE
D’ÉCHELON

RADIATION DU TABLEAU
D’AVANCEMENT

Question 11

3E GROUPE :

Answer 11

RETRAIT D’EMPLOI

RÉSILIATION DE CONTRAT

ou

RADIATION DES CADRES

Question 12

AM1 =

Answer 12

Chef de corps

20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.

Délégation de sanction possible aux CDU

7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.

Question 13

AM2 =

Answer 13

COLADTER

30 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.

Question 14

AM3 =

Answer 14

Général commandant la BSPP

40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.

Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.

Sanctions du 2e et 3e groupe.

Question 15

Le militaire dispose d’un délai de

Answer 15

2 mois après la notification de sa sanction pour la contester à l’aide de l’imprimé 300*/17 qu’il adresse à l’AM1 ;

Question 16

L’exercice du droit de recours n’est

Answer 16

pas suspensif de l’exécution de la sanction.

Les décisions prises ne peuvent avoir pour effet d’aggraver la sanction.

Question 17

Une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) doit être établie et suivie du commandement

Answer 17

Alcool : dès la 2e affaire ;

Stupéfiants : dès la 1ère affaire.

Question 18

2 TYPES DE DÉPISTAGE :

Answer 18

Préventif (aléatoire ou non) ;

Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal.

Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage (à joindre au dossier disciplinaire).

Question 19

ALCOOL :Circonstances aggravantes

Answer 19

Récidive ;

Pluralité des fautes (ex : alcool + désobéissance) ;

Conduite en état alcoolique d’un véhicule BSPP

Question 20

(Méthode d’élaboration d’une décision disciplinaire)
1ere étape

Answer 20

Définir le périmètre de l’évènement et ses conséquences

Quoi (que s’est-il passé objectivement?)

Qui (déterminer tous les impliqués),

Quelles sont les conséquences ?

Quelles sont les preuves ?

Pourquoi ? (intention de l’auteur, est-il conscient d’une faute)

Question 21

2E TEMPS :

Answer 21

Définir s’il est nécessaire d’initier une procédure disciplinaire :

Les faits reprochés sont-ils interdits (Règlement intérieur, ordre donné, code de la défense, code pénal, code de la route …) ?

Les compétences de l’auteur sont-elles mises en cause (négligence, défaut d’utilisation de matériel …) ?

Question 22

NÉCESSITÉ DE RENDRE COMPTE A L’ÉCHELON SUPÉRIEUR

En fonction de :

Answer 22

La gravité des faits ;

La portée médiatique ;

La portée judiciaire ;

L’incidence sur le fonctionnement du service ;

L’image de la BSPP ou de l’armée de Terre.

Question 23

Si garde à vue :

Answer 23

Message du SOA : horaire de GAV, lieu, motif.

A la sortie de GAV, CR de l’intéressé + transmission de tous les documents en sa possession (convocation au tribunal, jugement en cas de comparution immédiate)

Question 24

deserteur Phase 1 :

Answer 24

bsence constatée ou absence irrégulière (J)

(message du SOA)

Question 25

deserteur phase 2 :

Answer 25

Phase 2 : manquant à l’appel (J+1)

(Message du SOA)

Question 26

Délai de grâce

Answer 26

6 jours à compter du lendemain de l’absence constatée

Suspension de solde à partir de l’absence constatée

Courrier à la personne à prévenir (CDC)

Question 27

Phase 3 :

Answer 27

fin de délai de grâce (J+7)

L’intéressé devient déserteur.

Courier à l’intéressé de mise en demeure (CDC). Il est laissé 20 jours supplémentaires à l’intéressé pour rejoindre son unité.

Question 28

hase 4 :

Answer 28

Procédure de résiliation de contrat (BSPS/BORH) (J+27)

Question 29

3 NIVEAUX D’ENQUÊTE :

Answer 29

1. Enquête interne

Toute autorité investie de prérogatives de commandement peut décider de déclencher une enquête portant sur des faits survenus dans une emprise sous sa responsabilité.

Enquête de commandement ordonnée par l’AM2 ou l’AM3

Enquête de commandement ordonnée par le CEMAT

Question 30

Les pages du CRH sont susceptibles d’être :

Answer 30

Produites en justices ;

Contrôlées lors des inspections

Utilisées dans une procédure en discipline