BSPS Flashcards
BSPS rattaché au
COLADTER
MISSIONS PRINCIPALES du Bureau Secondaire de Protection du Secret
Assurer la gestion, le suivi, l’inventaire des documents classifiés de la BSPP ;
Assurer la gestion des enquêtes administratives et des dossiers d’habilitation ;
Assurer le suivi des séjours à l’étranger ;
Veiller à la formation du personnel en matière de protection du secret ;
d’organiser la sécurité des sites en fonction du degré de sensibilité des installations contenues
SECRET
Encre rouge, Arial, taille 18, gras au milieu du haut et du bas de chaque page
Accès aux ISC : deux exigences cumulatives
1- être habilité au niveau de classification requis ;
2- justifier le besoin d’en connaître.
Niveaux d’habilitation :
TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans
SECRET -> durée de validité 7 ans
Le confidentiel spécifique est aussi une mention de protection :
Confidentiel médical
Confidentiel Personnel
Confidentiel Personnel MDR, Sous-officier ou Officier
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
10 : libre circulation
23 : avec autorisation chef de corps
22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double but
d’éducation et de dissuasion.
1ER GROUPE :
AVERTISSEMENT
CONSIGNE *
RÉPRIMANDE *
BLAME *
ARRÊTS *
BLAME DU MINISTRE *
2E GROUPE :
EXCLUSION TEMPORAIRE
DE FONCTION
ABAISSEMENT TEMPORAIRE
D’ÉCHELON
RADIATION DU TABLEAU
D’AVANCEMENT
3E GROUPE :
RETRAIT D’EMPLOI
RÉSILIATION DE CONTRAT
ou
RADIATION DES CADRES
AM1 =
Chef de corps
20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.
Délégation de sanction possible aux CDU
7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.
AM2 =
COLADTER
30 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
AM3 =
Général commandant la BSPP
40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.
Sanctions du 2e et 3e groupe.
Le militaire dispose d’un délai de
2 mois après la notification de sa sanction pour la contester à l’aide de l’imprimé 300*/17 qu’il adresse à l’AM1 ;
L’exercice du droit de recours n’est
pas suspensif de l’exécution de la sanction.
Les décisions prises ne peuvent avoir pour effet d’aggraver la sanction.
Une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) doit être établie et suivie du commandement
Alcool : dès la 2e affaire ;
Stupéfiants : dès la 1ère affaire.
2 TYPES DE DÉPISTAGE :
Préventif (aléatoire ou non) ;
Vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal.
Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage (à joindre au dossier disciplinaire).
ALCOOL :Circonstances aggravantes
Récidive ;
Pluralité des fautes (ex : alcool + désobéissance) ;
Conduite en état alcoolique d’un véhicule BSPP
(Méthode d’élaboration d’une décision disciplinaire)
1ere étape
Définir le périmètre de l’évènement et ses conséquences
Quoi (que s’est-il passé objectivement?)
Qui (déterminer tous les impliqués),
Quelles sont les conséquences ?
Quelles sont les preuves ?
Pourquoi ? (intention de l’auteur, est-il conscient d’une faute)
2E TEMPS :
Définir s’il est nécessaire d’initier une procédure disciplinaire :
Les faits reprochés sont-ils interdits (Règlement intérieur, ordre donné, code de la défense, code pénal, code de la route …) ?
Les compétences de l’auteur sont-elles mises en cause (négligence, défaut d’utilisation de matériel …) ?
NÉCESSITÉ DE RENDRE COMPTE A L’ÉCHELON SUPÉRIEUR
En fonction de :
La gravité des faits ;
La portée médiatique ;
La portée judiciaire ;
L’incidence sur le fonctionnement du service ;
L’image de la BSPP ou de l’armée de Terre.
Si garde à vue :
Message du SOA : horaire de GAV, lieu, motif.
A la sortie de GAV, CR de l’intéressé + transmission de tous les documents en sa possession (convocation au tribunal, jugement en cas de comparution immédiate)
deserteur Phase 1 :
bsence constatée ou absence irrégulière (J)
(message du SOA)
deserteur phase 2 :
Phase 2 : manquant à l’appel (J+1)
(Message du SOA)
Délai de grâce
6 jours à compter du lendemain de l’absence constatée
Suspension de solde à partir de l’absence constatée
Courrier à la personne à prévenir (CDC)
Phase 3 :
fin de délai de grâce (J+7)
L’intéressé devient déserteur.
Courier à l’intéressé de mise en demeure (CDC). Il est laissé 20 jours supplémentaires à l’intéressé pour rejoindre son unité.
hase 4 :
Procédure de résiliation de contrat (BSPS/BORH) (J+27)
3 NIVEAUX D’ENQUÊTE :
- Enquête interne
Toute autorité investie de prérogatives de commandement peut décider de déclencher une enquête portant sur des faits survenus dans une emprise sous sa responsabilité.
Enquête de commandement ordonnée par l’AM2 ou l’AM3
Enquête de commandement ordonnée par le CEMAT
Les pages du CRH sont susceptibles d’être :
Produites en justices ;
Contrôlées lors des inspections
Utilisées dans une procédure en discipline
