Sources Du Droit Objectif Belge : Non Législatives Flashcards
1
Q
La coutume
A
Obligation qui ne sont pas codifiés et qui proviennent des habitudes sociales
Ex : bourgmestre et médecin avec un décès
2
Q
La doctrine
A
Ensemble des études / ouvrage qui sont établi par des juristes
(ceux qui interprètent et expliquent les lois)
3
Q
La jurisprudence
A
L’ensemble des jugements des tribunaux et arrêts de cours
On peut Prendre l’exemple d’un procès d’un juge pour un nouveau procès
4
Q
L’équité
A
Le droit naturel, ce qui est juste
Le juge peut juger selon la loi mais aussi selon ce qui est juste, on peut juger avec de l’humanité, le juge juge selon sa conviction personnelle
