Droit National Public Flashcards
1
Q
Droit administratif
A
Il va fixer l’organisation et le fonctionnement des services publiques
2
Q
Droit constitutionnel
A
Il va organiser l’état et le gouvernement
Il contient aussi les droits fondamentaux
3
Q
Droit pénal
A
Il va définir les infractions et les sanctions
4
Q
Le droit fiscal
A
Et des finances publiques : fixent les taxes et les impôts
5
Q
Droit national public
A
Il contient l’ensemble des règles qui concerne les organisations de l’état et des institutions.
Il va aussi régler les relations entre l’état et les citoyens
