Droit National Privée Flashcards
1
Q
Droit national privée
A
Droit propre aux individus ( à leur personne,leurs biens ou leurs fortunes)
2
Q
Le droit civil
A
Il constitue l’ensemble des lois qui va régler l’interêt entre les individus lorsque ceux-ci se trouvent dans une position particulière.
Ex : individuel-familial-patrimonial
3
Q
Le droit commercial
A
Il règle les relations entre commerçants ou entre particuliers et commerçants
