Services correctionnels du Québec

Question 1

Étape du cheminement d’une personne contrevenante

Answer 1

Sentence

Prise en charge par les SCQ en milieu ouvert ou milieu fermé (détention)

Évaluation correctionnelle, PI et orientation à un type d’intervention : 3 intervenantes au dossier : R-BAC : 6 mois+ : agent de prob. Éval sommaire : 6 mois- : agent correctionnel

Suivi correctionnel

Question 2

3 types d’intervenants impliqués dans le suivi dans la communauté

Answer 2

Éval risque : faible = ASC et sans PI, suivi technique pour conditions respectées ou non
ÉVal risque : élevé = AP + PI

L’agent de probation (AP) : éval, activités de prise de conscience, de responsabilisation et de réinsertion sociale auprès de personne avec niveau d’encadrement élevé (excepté trouble de santé mentale)

L’agent des services correctionnels (ASC) : cote faible sans pi, encadrement et accompagnement auprès d’une personne avec encadrement faible sans pi, soutien ponctuel

L’intervenant communautaire (IC) : cote faible + élevée, activité de prise de conscience, responsabilisation et réinsertion sociale auprès de personne avec encadrement moyen ou élevé avec* trouble de santé mentale, services complémentaires

Question 3

Les portes d’entrée dans les services : mesures sentencielles

Answer 3

Sentence : dans la communauté

Greffes

Rencontre d’accueil et de prise en charge :
1. Recueillir les renseignements concernant la personne contrevenante
2. Répondre aux besoins immédiats
3. Expliquer le cadre légal et les conditions

Question 4

Les mesures sentencielles

Answer 4

Probation : maximum de 3 and, mesure de surveillance - objectifs de réinsertion sociale, pouvoir discretionnaire, manquement = nouvelle accusation au criminel

Le sursis : objectif = punitif et réinsertion sociale, conditions restrictives avec période d’assignation à résidence et un couvre-feu, pas de pouvoir discrétionnaire, manquement = conséquences sur le sursis

Question 5

Mesures correctionnelles

Answer 5

Permission de sortie aux fins de réinsertion sociale ou préparation à une LC : 1/6 de la peine d’incarcération

Libération conditionnelle : 1/3 de la peine d’incarcération

Question 6

Comment la surveillance dans la collectivité se passe au quotidien?

Answer 6

Interventions de réinsertion sociale : recherche d’emploi, logement, accompagnement épicerie - magasins, sphères sociales/loisirs

Interventions de contrôle

Relation d’aide en contexte d’autorité

Question 7

Programmes en collectivité

Answer 7

Cyprès : dépendances

Départ-VI : contrôle des émotions

Dilemme : valeurs délinquantes

S’aimer : estime de soi

Emprise : dépendance affective

Prisme : délinquance sexuelle

Question 8

Responsabilités légales et cliniques selon les mesures

Answer 8

ASC : probation = délégué, sursis = responsable, PS et LC = responsable

AP/ARC : probation = responsable, sursis = responsable, PS et LC = responsable

IC : probation = délégué, sursis = responsable, PS et LC = délégué

Question 9

Gestion des manquements, légal, questions à se poser

Answer 9

Quel type de mesure? Manquement des conditions, doute? Doit ou peut faire légalement? Est-ce que je dois valider mes actions auprès d’une autre personne?

Question 10

Gestion des manquements, gestion du risque, questions à se poser

Answer 10

Infraction à la base de la sentence

Antécédents

Niveau d’encadrement déterminé dans l’évaluation

Problématique au dossier

Présence de victime au dossier

Urgence