Le développement des mesures provinciales de surveillance communautaire

Question 1

Au Québec : 1960-1970

Answer 1

1967 : création des services de probation

Commission Prevost (1969) : réformer les prisons, développer la probation

Loi sur la probation et les établissement de détention (1969)

Question 2

Au Quévec : 1980 et s.

Answer 2

Travaux communautaires (1978), projets pilotes puis règlements (1986)

Comité d’étude sur les solutions de rechange à l’incarcération (1986) : recherche outils pour limiter coûts du dispositif correctionnel, déploiement du principe de modération et développement des alternatives

Politiques correctionnels (1988-1995, etc) : favoriser la RS et limiter au maximum l’atteinte aux libertés, limiter la capacité carcérale et favoriser le communautaire

Question 3

Au Québec : 2000 et s.

Answer 3

Affaire Mario Bastien (2000) : meurtre pendant une autorisation de sortie

Rapport Corbo (2011) : pour rendre plus sécuritaire un risque nécessaire
Orientations de la politique : primauté de la réhab et réinsertion sociale, normes régulatrices de réhab et de la réinsertion sociale, responsabilisation collective partagée, rigueur méthodologiques (données probantes), principe de compétence (formation professionnelle des intervenants)

Recommandations visent une réinsertion graduelle et efficace

Question 4

Le cadre légal des mesures provinciales

Answer 4

Loi sur le système correctionnel du Québec

Interventions de contrôle : s’assurer du respect des conditions

Interventions de réinsertion sociale : activités d’encadrement et d’accompagnement

Acteurs et rôles : agents de probation, agents de service correctionnels agents de surveillance, intervenants des organismes communautaires