La renonciation à la LC

Question 1

Évolution des LC (4)

Answer 1

LC comme instrument de récompense
LC comme outil de réhab
LC comme outil de responsabilisation
LC comme outil de gestion des risques

Question 2

Renonciation - enjeux, qui?

Answer 2

Permet à la personne contrevenante d’aviser la Commission par écrit de son désir de renoncer à son admissibilité à une LC

Enjeux : atteinte au droit fondamental à une prise en charge communautaire, risque de surpopulation carcérale, protection du public, réinsertion sociale

Qui : hommes, plus âgés, antécédents, bris de conditions passés, niveau de risque élevé, niveau de besoins élevés, infraction disciplinaire en prison

Question 3

Pourquoi renoncer?

Answer 3

Motifs reliés à la prise en charge carcérale : dossier de la personne, dossier lourd peut décourager, abscence du soutien des agents

Motifs liés à la perception du contrevenant : conditions lourdes, restrictives, préfèrent rester en détention

Question 4

Enjeux de la renonciation

Answer 4

Ambiguité de la mesure en LC : difficulté et acquis (notion d’équivalence pénales)

Écart de gestion entre LC et libération au terme

Protection du public? Réinsertion sociale?

Question 5

Avantages de la LC

Answer 5

1. Meilleure chance de réinsertion sociale pour la plupart
2. Assure un contrôle et une implication en détention
3. Coûte moins cher que la prison