Séquence 7 - La responsabilité professionnelle

Question 1

Définition responsabilité professionnelle ?

Answer 1

C’est un contrat d’assurance qui couvre les dommages causés par le professionnel ou l’entreprise dans le cadre de son activité

Question 2

Ce type d’assurance permet de réparer les dommages causés par …?

Answer 2

L’entrepreneur
Les salariés
Les machines et outils que l’entreprise en soit propriétaire ou non
Les animaux notamment dans le cadre d’exploitations agricoles
Les sous-traitants

Question 3

Qui est obligé de souscrire cette assurance ?

Answer 3

Les professions règlementées, la diététique en fait partie

Question 4

Sur quoi se fonde cette responsabilité ?

Answer 4

Un générateur
Un dommage
Un lien de causalité

Question 5

Dans le cas de la responsabilité civile, le fait générateur doit respecter les conditions suivantes :

Answer 5

Dans le cadre de l’activité de l’entreprise

Dans ou hors des locaux de l’entreprise

Faute, négligence ou imprudence de l’entrepreneur ou ses salariés, ses machines et outils, ses animaux, ses sous-traitants