Semaine 7 - La responsabilité

Question 1

Qu’est-ce que la responsabilité implique? (2 éléments de réponse)

Answer 1

1. Le fait d’assumer les conséquences de ses actes

2. Le fait de répondre de ses actes devant les tribunaux

Question 2

Quelles sont les 4 formes de responsabilité?

Answer 2

1. Criminelle
2. Pénale
3. Déontologique
4. Civile

Question 3

Les actes les plus graves répondent que tel type de responsabilité?

Answer 3

Responsabilité criminelle

Question 4

Vrai ou faux : la responsabilité criminelle relève de la compétence du provincial?

Answer 4

Faux, fédéral

Question 5

Vrai ou faux : la victime d’un crime de responsabilité criminelle n’a aucun contrôle sur le déroulement du procès?

Answer 5

Vrai

Question 6

Qu’est-ce qui est inclus dans la responsabilité pénale?

Answer 6

Toutes les infractions réglementaires

Question 7

Vrai ou faux : la responsabilité pénale relève uniquement du fédéral

Answer 7

Faux, fédéral, provincial ou municipal

Question 8

Vrai ou faux : une condamnation suite à une infractions de responsabilité pénale peut conduire à une peine d’emprisonnement

Answer 8

Faux, amende

Question 9

Qui est visé par la responsabilité déontologique?

Answer 9

Les personnes exerçant un emploi visé par le Code des professions

Question 10

Définition : Responsabilité civile

Answer 10

Obligation imposée à toute personne douée de raison de ne pas causer de préjudice à autrui

Question 11

Vrai ou faux : la responsabilité civile n’existe que s’il y avait présence d’un contrat entre les parties

Answer 11

Faux, existe même en l’absence de toute relation préalable entre les parties

Question 12

Définition : La faute (en responsabilité civile)

Answer 12

Consiste à ne pas respecter une règle de conduite (imposé par engagements contractuels ou par la loi)

Question 13

Définition : préjudice

Answer 13

Atteinte causée à une personne ou à ses biens

Question 14

Quels sont les 3 types de préjudice?

Answer 14

1. Corporel
2. Moral
3. Matériel

Question 15

Définition : Lien de causalité

Answer 15

Rapport de cause à effet entre la conduite fautive et le préjudice

Question 16

Vrai ou faux : la décharge de responsabilité est un moyen efficace d’« échapper » à la responsabilité civile.

Answer 16

Faux, une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité

Question 17

Quel est le meilleur moyen d’échapper à la responsabilité civile?

Answer 17

Être assuré