Semaine 2 - La création des lois et l'organisation des tribunaux

Question 1

Quels sont les 3 pouvoirs de l’État?

Answer 1

1. Le pouvoir législatif
2. Le pouvoir exécutif
3. Le pouvoir judiciaire

Question 2

Quelle est la fonction du pouvoir législatif?

Answer 2

Étudie, discute, amende et vote les lois

Question 3

Quelle est la fonction du pouvoir exécutif?

Answer 3

Détermine les politiques devant guider les actions de l’État, applique les lois

Question 4

Quelle est la fonction du pouvoir judiciaire?

Answer 4

Contrôle l’application de la loi et sanctionne le non-respect

Question 5

Qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec?

Answer 5

Le Parlement du Québec

Question 6

Vrai ou faux: le corps législatif québécois comprend l’Assemblée nationale ainsi qu’un gouverneur général

Answer 6

Faux, il comprend l’Assemblée nationale et un lieutenant-gouverneur

Question 7

Vrai ou faux: l’Assemblée nationale exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif et l’administration publique

Answer 7

Vrai

Question 8

Quels sont les 4 paliers de l’appareil judiciaire du Canada (en ordre)?

Answer 8

1. Les cours provinciales (tribunaux inférieurs)
2. Les cours supérieurs provinciales ainsi que la Cour fédérale
3. Les cours d’appel provinciales et la Cour d’appel fédérale
4. La Cour suprême du Canada

Question 9

Vrai ou faux: les juges nommés pour la Cour supérieur du Québec sont nommés par le provincial

Answer 9

Faux, par le fédéral

Question 10

La Cour supérieure du Québec est un tribunal de première instance ou d’appel?

Answer 10

Première instance

Question 11

Que fait la Cour d’appel du Québec?

Answer 11

Elle examine les erreurs de droit qui auraient été commises en première instance

Question 12

Vrai ou faux: il est possible d’interjeter appel d’un jugement de la Cour d’appel devant la Cour suprême du Canada

Answer 12

Vrai

Question 13

Vrai ou faux: on peut interjeter appel d’un jugement rendu à la Cour suprême du Canada

Answer 13

Faux, jugement final et sans appel

Question 14

Nommez les 4 chambres de la Cour du Québec

Answer 14

1. Chambre civile, division ordinaire
2. Chambre civile, division des petites créances
3. Chambre criminelle et pénale
4. Chambre de la jeunesse

Question 15

Vrai ou faux: il est impossible de se faire représenter par un avocat à la Chambre civile, division des petites créances.

Answer 15

Vrai

Question 16

Quelle loi donne juridiction à la Chambre de la jeunesse?

Answer 16

Loi sur la protection de la jeunesse

Question 17

Vrai ou faux: il est impossible de faire appel devant d’autres tribunaux judiciaires suite à un jugement des tribunaux administratifs?

Answer 17

Faux

Question 18

Vrai ou faux: le Procureur de la Couronne est l’avocat qui défend l’accusé en droit criminel et l’avocat de la défense défend l’État

Answer 18

Faux, contraire

Question 19

De qui est composé le jury?

Answer 19

12 citoyens sélectionnés au hasard à partir de la liste électorale

Question 20

Comment s’appelle le tribunal spécial pour les affaires militaires?

Answer 20

La cour martiale

Question 21

Que doit prouver le demandeur dans un cas de droit civil?

Answer 21

Il doit prouver que la responsabilité du défendeur est plus probable qu’improbable (** non pas hors de tout doute)

Question 22

Vrai ou faux: dans une action, celui qui intente l’action est le demandeur et celui qui est poursuivi est le défendeur

Answer 22

Vrai