Semaine 4 - Historique de la mise en place de la loi sur l'assurance médicaments au Québec

Question 1

Quels sont les 6 entités gouvernementales provinciales concernés par l’assurance médicaments?

Answer 1

1. Le gouvernement du Québec
2. Le ministre responsable de la loi sur l’assurance maladie et de la loi sur l’assurance médicaments
3. Le ministre des Finances
4. Le ministre du Revenu
5. L’organisme gouvernemental chargé d’appliquer la loi sur l’assurance médicaments (RAMQ)
6. Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESS)

Question 2

En quelle année la Loi sur l’Assurance-médicaments a-t-elle été sanctionnée?

Answer 2

1996

Question 3

Comment s’appelle la commission qui a mis en place le système d’assurance maladie du québec (et en quelle année)?

Answer 3

Commission Castonguay-Neveu en 1967

Question 4

En 1967, suite au rapport de la commission Castonguay-Neveu, quels médicaments ont été inclus dans le régime d’assurance médicament?

Answer 4

Les médicaments dans le milieu hospitalier

Question 5

Quels médicaments ont été ajoutés au régime d’assurance-maladie en 1970

Answer 5

Médicaments des prestataires de la Sécurité du Revenu

Question 6

À partir de quelle année tous les 65 ans et plus ont été inclus dans la gratuité des médicaments?

Answer 6

1977

Question 7

Pourquoi en mai 1992, la participation financière des 65 ans et plus a été introduite?

Answer 7

Car il y a eu une augmentation des 65 ans et plus, ce qui a causé un déficit

Question 8

Quelle est la raison principale qui a fait augmenté le coût des médicaments au cours des années 1990?

Answer 8

Modification de l’arsenal thérapeutique : on utilise les médicaments comme solutions au lieu d’opérations/hospitalisation

Question 9

Comment s’appelle le rapport qui a proposé le passage d’un régime d’assistance à un régime d’assurance médicament (+ année)?

Answer 9

Rapport Demers, 1994

Question 10

Vrai ou faux: le rapport Castonguay vise à examiner les différentes options menant à une couverture gratuite des médicaments pour l’ensemble de la population.

Answer 10

Faux, couverture équitable

Question 11

Comment les assurés peuvent participer financièrement au régime? (4 éléments de réponse)

Answer 11

1. Prime
2. Franchise
3. Coassurance
4. Plafond

Question 12

Pourquoi, en 1996, les coûts payés par les assurés pour les médicaments ont augmenté?

Answer 12

300 M$ ont été retiré du budget pour la santé, on comble ce déficit avec les entrées de fonds de l’assurance-médicaments

Question 13

Vrai ou faux: pour modifier les primes à payer dans le régime d’assurance-médicaments, il faut voter la loi.

Answer 13

Vrai

Question 14

En quelle année l’assurance-médicaments tel qu’on la connaît a-t-elle été mise en vigueur?

Answer 14

1996

Question 15

Quels ont été les impacts pour les pharmaciens de la mise en vigueur de l’assurance-médicaments? (3 éléments de réponse)

Answer 15

1. Modification à la procédure de paiement
2. Achat d’équipement
3. Contrat de liaison par ligne avec la RAMQ

Question 16

Quelles sont les 7 recommandations du rapport de 2001 « Pour un régime d’assurance médicaments équitable et viable »?

Answer 16

1. Maintien d’un caractère mixte du régime
2. Maintien du caractère obligatoire de l’adhésion
3. Maintien de la participation financière de l’assuré
4. Financement plus transparent et plus équitable (dans les états financiers)
5. Échanges entre la RAMQ et le ministère du Revenu pour accroître l’équité dans le financement
6. Revoir les critères de sélection des médicaments et réévaluer la formule de remboursement des médicaments
7. Création de 3 mécanismes visant un meilleur contrôle de l’utilisation des médicaments

Question 17

Qui assume majoritairement le financement du régime général?

Answer 17

La population par ses impôts

Question 18

Qui finance le régime privé d’assurance maladie?

Answer 18

Les employeurs et participants

Question 19

Vrai ou faux: les coûts du régime général augmentent plus rapidement que l’inflation?

Answer 19

Vrai

Question 20

Vrai ou faux: la Loi sur l’assurance-maladie et la Loi sur l’assurance médicaments ont toutes les deux été modifiées suite à leur publication d’origine.

Answer 20

Vrai