Semaine 4 : les lois canadienne et québécoise en matière d'immigration (immigration humanitaire)

Question 1

Quels sont les 3 types de réfugiés au Québec ?

Answer 1

Les réfugiés pris en charge par l’État

Les réfugiés parrainés au privé

Les demandeurs d’asile

Question 2

Que déclare la déclaration universelle des droits de l’homme ? Art.14

Answer 2

Devant la persécution, toute personne à le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays

Question 3

Que déclare l’art 33 de la convention de Genève relative au statut des réfugiés ?

Answer 3

Art. 33 Article du droit au non refoulement

Pour les réfugiés et les demandeurs d’asile : “Il ne peut déporter une personne qui prétent fuir la persécution vers un pays où elle serait en danger

Question 4

Comment que la convention de geneve défini le statut d’un réfugié ?

Answer 4

Un “étranger (quelqu’un qui n’est plus dans son pays) qui, craignant avec raison d’être persécuté du fait de:

sa race, 
de sa religion, 
de sa nationalité, 
de son appartenance à un groupe social ou 
de ses opinions politiques; 

qui soit se trouve hors de tout pays dont il a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays;

Soit, s’il n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner”

Question 5

Quels sont les 5 éléments identitaire pour être admissible au statut de réfugié selon la convention ?

Answer 5

Sa race, 
Sa religion
Sa nationalité
Son appartenance a un groupe social
Ses opinions politiques

Question 6

Qu’est-ce qu’un réfugié de pays d’accueil selon la définition du Canada?

Answer 6

Ils sont réfugiés de Pays d’accueil si …

A) Il se trouve hors de tout pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle ;

    B)Et pour qui Une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne dans chacun des  pays en cause ont eu et continuent d'avoir des conséquences graves et personnelles pour lui."

Question 7

Qu’est-ce qu’un réfugié pris en charge par l’état ?

Answer 7

Le gouvernement québécois finance les organisation pour que pendant 5 jours ouvrable, les réfugiés soient accompagné. Le jour 6 devrait être le jour d’emménagement pour les réfugiés

Question 8

Qu’est-ce qui caractérise un demandeur d’asile au Canada ?

Answer 8

C’est une personne qui dit etre un réfugié mais dont la demande est encore en cours d’examen ; il n’est donc pas encore reconnu officiellement comme réfugié

Personnes qui sollicitent le statut de réfugié en arrivant au Canada en vertu des dispositions de la Convention de geneve (5 éléments)

Question 9

Durant combien de jours l’État prends en charge les réfugiés pris en charge par l’État ?

Answer 9

Toute les démarches doivent se faire durant les 5 premiers jours.

Au delà des 5 jours …

Soutien systématique des réfugiés pris en charge par l’État :
• Mettre en lien les personnes réfugiés avec la clinique santé pour réfugié
• Accompagnement pour la première épicerie
• Inscription à l’école pour les enfants et pour les adultes (francisation)
Accompagnement dans les transports en commun pour se déplacer

Question 10

Qui sont les personnes parrainant au privé ?

Answer 10

Par des entités relevant de la spère privée et qui ont conclu une entente de parrainage avec l’État ; groupes d’individus, organisation communautaires ou religieuses.

Ces parrains prennent en charge les frais médicaux, etc

Question 11

Quels sont des problèmes du parrainage au privé ?

Answer 11

Longs délais avant l’arrivée

Peu d’encadrement offert

Question 12

Qu’est-ce que l’on attend de ces personnes parrainant au privé?

Answer 12

Responsabilités des parrains
• Fournir le montant d’argent requis pour un an
• Louer et aménager un logement
• Accueillir les personnes à leur arrivée
• Réaliser toutes les démarches administratives
• Accompagner les personnes dans leur adaptation et leur intégration
• Référer les personnes aux service de santé et sociaux au besoin

Les parrains doivent accompagner les réfugiés dans toute ces démarche et non l’État

Question 13

Quels sont les 3 endroits que la personne demandeur d’asile peut le faire ?

Answer 13

Aéroport

Bureau d’immigraiton

poste frontière terrestre

Question 14

Qu’est-ce que l’entente sur les tiers pays surs ?

Answer 14

Tout demandeur d’asile doit effectuer sa demande dans le premier pays sur dont il foule le sol, et aux yeux du gouvernement canadaien, les USA le sont

Question 15

Quels sont les éléments dont doit faire preuve un demandeur d’asile au Canada ?

Answer 15

Qu’il faut partie d’un groupe protégé par la convention de geneve (race, religion, groupe, nationalité, politiqeu)

qu’il a vécu de la persécution en rainson de son appartenance à ce groupe protégé

Qu’il ne peux etre protégé nulle part dans son pays d’origine

Question 16

Quels sont Les grands défis pour les demandeur d’asile

Answer 16

Doivent parfois être détenu dans un centre de détention (carcéraux) ; le gouvernement n’est pas satisfait de leur pièce d’identité et veulent établir leur identité avant qu’ils ne s’établissent dans la société

• Lorsqu'ils n'ont pas de papier d'identification (mur administratif)

Question 17

Quels sont les défis à l’intégration des réfugiés et des des demandeurs d’asile ?

Answer 17

Défis liés à l’intégration sociales

Défis liés à l’intégration linguistiques ; francisation

Défis liés à l’intégration économiques