Semaine 4 - Historique de la mise en place de la loi sur l’assurance médicaments au Québec

Question 1

Comment s’appelle le rapport de la Comission d’enquête sur la santé et le bien-être social (et l’année)?

Answer 1

Commission Castonguay-Nepveu 1967

Question 2

En quelle année est créé la RAMQ?

Answer 2

1969

Question 3

En quelle année est créé la loi sur l’assurance maladie?

Answer 3

Juillet 1970, le régime d’assurance maladie du Qc entre en vigueur par la suite le 1er novembre 1970.

Question 4

Vrai ou Faux? Dans les années 60, les gens devait payer pour les médicaments pris à l’hôpital.

Answer 4

Faux, ils étaient payés

Question 5

Qui gère l’universalité des soins de la santé au Canada en 1967?

Answer 5

Les provinces

Question 6

Dans le rapport de Castonguay-nepveu, qu’est-ce qu’on suggérait?

Answer 6

1. Le rapport contenait des suggestions d’un régime d’assurance médicament universel. Cependant, seul le milieu hospitalier a été retenu

Question 7

Qui fut les premiers prestataires de l’assurance médicament le 1er novembre 1970?

Answer 7

Gratuité des médicaments pour les prestations de la Sécurité du Revenu

Question 8

En quelle année la RAMQ a fait son premier paiement fait à un pharmacien?

Answer 8

1972 août

Question 9

Qu’est-ce que le circulaire “malades sur pieds”?

Answer 9

1. Pour les patients ambulatoires
   2.Atteints de maladies à niveau de dépenses de médicaments catastrophique
2. Quelques maladies identifiées
3. Traités par les pharmaciens d’hôpital

Question 10

À partir de 1974-1975, qui avait accès gratuitement aux médicaments?

Answer 10

1. 60-64 ans qui touchaient une allocation au conjoint
2. 65 ans et plus qui recevait le SRG

Question 11

À partir de 1977, qui avait accès gratuitement aux médicaments?

Answer 11

Tous les 65 ans et plus, sans restrictions

Question 12

En mai 1992, deux changements importants sont fait à l’assurance médicaments, que sont-ils

Answer 12

1. Médicaments pour MTS (=>ITSS) pris en charge par la RAMQ (Avril 1992)
2. Participation financière, aux 65 ans et plus, de 2 $ par ordonnance, max. de 100 $ / année (Mai 1992)

Question 13

Combien de personnes sont protégés par les régimes privés au Québec?

Answer 13

4,5 millions de personnes, 60 % de la population québécoise, souvent la prime est payée par l’employeur

Question 14

Combien y’a-t-il de personnes non couvertes par un régime privé? Qui sont-ils?

Answer 14

15% de la population, soit 1 125 000 personnes
Contractuels, occasionnels, travailleurs indépendants, sans emploi, étudiants plus de 26 ans, malades. (70% sont pauvres)

Question 15

Vrai ou Faux?
Les médicaments ont baissé de prix dans les années 90.

Answer 15

Faux, il sont augmentés.

Question 16

Que le fais le gouvernement pour réduire ses dépenses pour l’assurance médicament?

Answer 16

1. Transfert de dépenses
2. Réduction du nombre d’hôpitaux
3. Réduction des dépenses de santé a un effet important sur les dépenses du gouvernement
4. Problème de visibilité des dépenses : assurance maladie payée par les fonds généraux et taxe sur la masse salariale non vue par le travailleur

Question 17

Qu’est-ce que la ministre M-Y Côté a annoncé en novembre 1993 et qui a suscité de vives réactions?

Answer 17

la possibilité d’abolir la circulaire «Malades sur pied»

Question 18

Comment s’appelle le rapport qui a proposé le passage d’un régime d’assistance à un régime d’assurance médicament (+ année)?

Answer 18

Rapport Demers, 1994

Question 19

Vrai ou Faux ?
Le rapport Demers est pour l’abolition de la circulaire “Malades sur pieds”

Answer 19

Faux

Question 20

Est-ce que le rapport Demers a bien été recu ?

Answer 20

Non

Question 21

Vrai ou faux: le rapport Castonguay vise à examiner les différentes options menant à une couverture gratuite des médicaments pour l’ensemble de la population.

Answer 21

Faux, couverture équitable

Question 22

Que propose le rapport Gagnon en mai 1995 et quel est le coût de la proposition?

Answer 22

Faisabilité d’un régime universel de base d’assurance-médicaments (régime public)
Si public, le coût est de 500 M$

Question 23

Que recommande le rapport Castonguay?

Answer 23

Concept de participation financière via prime, franchise, coassurance et plafond

Question 24

Quels sont les trois régimes proposés par le rapport Castonguay?

Answer 24

A: Très généreux et très cher pour l’État
B: De base, beaucoup moins cher pour l’État
C: Entre A et B

Question 25

Pourquoi, en 1996, les coûts payés par les assurés pour les médicaments ont augmenté?

Answer 25

300 M$ ont été retiré du budget pour la santé, on comble ce déficit avec les entrées de fonds de l’assurance-médicaments

Question 26

Vrai ou faux: pour modifier les primes à payer dans le régime d’assurance-médicaments, il faut voter la loi.

Answer 26

Vrai

Question 27

En quelle année l’assurance-médicaments tel qu’on la connaît a-t-elle été mise en vigueur?

Answer 27

1996

Question 28

Combien de jour ç’a la pris pour adopter la loi ?

Answer 28

Du 12 juin au 19 juin, une semaine

Question 29

C’est quoi le “baillon”?

Answer 29

C’est une procédure à l’Assemblée nationalequi permet augouvernementde modifier les règles relatives à l’adoption d’un projet de loi. Cette mesure permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l’adoption d’un projet de loi.

Question 30

Quels ont été les impacts pour les pharmaciens de la mise en vigueur de l’assurance-médicaments? (3 éléments de réponse)

Answer 30

Modification à la procédure de paiement
Achat d’équipement
Contrat de liaison par ligne avec la RAMQ