Semaine 4 - Historique de la mise en place de la loi sur l’assurance médicaments au Québec Flashcards
Comment s’appelle le rapport de la Comission d’enquête sur la santé et le bien-être social (et l’année)?
Commission Castonguay-Nepveu 1967
En quelle année est créé la RAMQ?
1969
En quelle année est créé la loi sur l’assurance maladie?
Juillet 1970, le régime d’assurance maladie du Qc entre en vigueur par la suite le 1er novembre 1970.
Vrai ou Faux? Dans les années 60, les gens devait payer pour les médicaments pris à l’hôpital.
Faux, ils étaient payés
Qui gère l’universalité des soins de la santé au Canada en 1967?
Les provinces
Dans le rapport de Castonguay-nepveu, qu’est-ce qu’on suggérait?
- Le rapport contenait des suggestions d’un régime d’assurance médicament universel. Cependant, seul le milieu hospitalier a été retenu
Qui fut les premiers prestataires de l’assurance médicament le 1er novembre 1970?
Gratuité des médicaments pour les prestations de la Sécurité du Revenu
En quelle année la RAMQ a fait son premier paiement fait à un pharmacien?
1972 août
Qu’est-ce que le circulaire “malades sur pieds”?
- Pour les patients ambulatoires
2.Atteints de maladies à niveau de dépenses de médicaments catastrophique - Quelques maladies identifiées
- Traités par les pharmaciens d’hôpital
À partir de 1974-1975, qui avait accès gratuitement aux médicaments?
- 60-64 ans qui touchaient une allocation au conjoint
- 65 ans et plus qui recevait le SRG
À partir de 1977, qui avait accès gratuitement aux médicaments?
Tous les 65 ans et plus, sans restrictions
En mai 1992, deux changements importants sont fait à l’assurance médicaments, que sont-ils
- Médicaments pour MTS (=>ITSS) pris en charge par la RAMQ (Avril 1992)
- Participation financière, aux 65 ans et plus, de 2 $ par ordonnance, max. de 100 $ / année (Mai 1992)
Combien de personnes sont protégés par les régimes privés au Québec?
4,5 millions de personnes, 60 % de la population québécoise, souvent la prime est payée par l’employeur
Combien y’a-t-il de personnes non couvertes par un régime privé? Qui sont-ils?
15% de la population, soit 1 125 000 personnes
Contractuels, occasionnels, travailleurs indépendants, sans emploi, étudiants plus de 26 ans, malades. (70% sont pauvres)
Vrai ou Faux?
Les médicaments ont baissé de prix dans les années 90.
Faux, il sont augmentés.
Que le fais le gouvernement pour réduire ses dépenses pour l’assurance médicament?
- Transfert de dépenses
- Réduction du nombre d’hôpitaux
- Réduction des dépenses de santé a un effet important sur les dépenses du gouvernement
- Problème de visibilité des dépenses : assurance maladie payée par les fonds généraux et taxe sur la masse salariale non vue par le travailleur
Qu’est-ce que la ministre M-Y Côté a annoncé en novembre 1993 et qui a suscité de vives réactions?
la possibilité d’abolir la circulaire «Malades sur pied»
Comment s’appelle le rapport qui a proposé le passage d’un régime d’assistance à un régime d’assurance médicament (+ année)?
Rapport Demers, 1994
Vrai ou Faux ?
Le rapport Demers est pour l’abolition de la circulaire “Malades sur pieds”
Faux
Est-ce que le rapport Demers a bien été recu ?
Non
Vrai ou faux: le rapport Castonguay vise à examiner les différentes options menant à une couverture gratuite des médicaments pour l’ensemble de la population.
Faux, couverture équitable
Que propose le rapport Gagnon en mai 1995 et quel est le coût de la proposition?
Faisabilité d’un régime universel de base d’assurance-médicaments (régime public)
Si public, le coût est de 500 M$
Que recommande le rapport Castonguay?
Concept de participation financière via prime, franchise, coassurance et plafond
Quels sont les trois régimes proposés par le rapport Castonguay?
A: Très généreux et très cher pour l’État
B: De base, beaucoup moins cher pour l’État
C: Entre A et B
Pourquoi, en 1996, les coûts payés par les assurés pour les médicaments ont augmenté?
300 M$ ont été retiré du budget pour la santé, on comble ce déficit avec les entrées de fonds de l’assurance-médicaments
Vrai ou faux: pour modifier les primes à payer dans le régime d’assurance-médicaments, il faut voter la loi.
Vrai
En quelle année l’assurance-médicaments tel qu’on la connaît a-t-elle été mise en vigueur?
1996
Combien de jour ç’a la pris pour adopter la loi ?
Du 12 juin au 19 juin, une semaine
C’est quoi le “baillon”?
C’est une procédure à l’Assemblée nationalequi permet augouvernementde modifier les règles relatives à l’adoption d’un projet de loi. Cette mesure permet de limiter le temps de débat et de procéder plus rapidement à l’adoption d’un projet de loi.
Quels ont été les impacts pour les pharmaciens de la mise en vigueur de l’assurance-médicaments? (3 éléments de réponse)
Modification à la procédure de paiement
Achat d’équipement
Contrat de liaison par ligne avec la RAMQ
