Séance 9 - contrat de location preneur Flashcards
comment comptabiliser les contrats de location pour le preneur?
actif = droit d’utilisation , même si on a pas le contrôle complet sur l’immobilisation
IFRS = toujours
Droit d’utilisation
‘@ Obligation locative
NCECF = comme IFRS ou ne rien ctb et mettre une note
3 types de contrat qui ne sont pas inclus dans la norme
1- cl à court terme
2- cl pour biens à faible valeur
3- contrats de service
quand comptabiliser un contrat de location (preneur)
à la date de début du contrat soit la date à laquelle le bien est mis à la disposition du preneur
comment calculer la durée du contrat? (preneur)
durée comprend:
- durée du bail
- durée ou l’on peut exercer une option de résiliation ou une option d’achat si CERTITUDE RAISONNABLE DE NE PAS L’EXERCER
- durée de renouvellement si CERTITUDE RAISONNABLE DE L’UTILISER
CERTITUDE RAISONNABLE = économiquement avantageux?
à quel montant ctb cl preneur?
paiements fixes (moins partie du loyer pour composantes non locative comme entretien) = paiement variables liés à l’indice ou à un taux (pas lié au profit ou au ventes) + paiement prévu à titre de garantie de valeur résiduelle + prix d’option d’achat et pénalité d’option de renouvellement si CERTITUDE RAISONNABLE d’exercer
quel taux d’actualisation prendre (preneur)
taux d’intérêt implicite du CL si disponible, sinon on prend le taux d’emprunt marginal
comment comptabiliser les directs initiaux?
ajouter à l’actif
installation, transport, honoraires professionnels…
Droit d’utilisation
‘@ Encaisse
4 étapes du traitement ultérieure (preneur)
1- traitement droit d’utilisation (amortissement linéaire)
Amort. du droit d’utilisation
‘@ Droit d’utilisation
(modèle du coût beaucoup plus utilisé)
2- traitement obligation locative
tableau d’amortissement (amort = intérêtes * (solde début - paiement de début de période))
Charge d’intérêts
‘@ Obligation locative
Obligation locative
‘@ Encaisse
3- révision d’estimation
3.1 réévaluation obligation locative
réévaluation de sloyers variables ou du montant qui sera payé à titre de VRG (valeur résiduelles garantie)
3.2 réévaluation droit d’utilisation
si indice de dépréciation -> test de dépréciation
Perte sur dépréciation
‘@ Droit d’utilisation
4- frais initialement exclus
entretien, paiement lié au rendement
Charge entretien
‘@ Encaisse
Charge liée à un bien loué
‘@ Encaisse
comptabilisation preneur NCECF 3 question pour différencier les 2 types de contrat de location
1- option d’achat à prix favorable?
2- duré du contrat au moins 75% de la durée de vie économique du bien?
3- Va des pmts au moins 90% de la jv du bien?
si oui à une ou plus des questions = contrat de location-acquisition
sinon location - exploitation
comment calculer la va des pmts NCECF vs IFRS
en ncecf on inclut aucun paiements variables et on met toute le valeur résiduelle garantie
en ifrs on inclut les paiements variables selon un taux ou un indice et seulement la partie qu’on pense payer de la VRG
comptabilisation CLA NCECF
comme en ifrs mais noms des comptes différents
initial
Bien loué en vertu d’un cla
‘@ Obligation en vertu d’un cla
frais directs initiaux
Bien loué en vertu d’un cla
‘@ Encaisse
ULTÉRIEURE
Amort. bien loué
‘@ Bien loué en vertu d’un cla
(ne pas amortir la vrg, vas être le solde de fin du tableau)
Charge d’intérêts
‘@ Obligation en vertu d’un cla
Obligation
‘@ Encaisse
pmts
charge liée à un bien loué
‘@ Encaisse
pmts variables
comptabilisation contrat de location-exploitation NCECF
rapprochement charges aux produits
FPA
‘@ Encaisse
cts directs initiaux
FPA
‘@ Encaisse
(pmts début de période)
Charge location
‘@ fpa
(fin de la période)
quand comptabiliser un contrat de location comme un cle en IFRS?
seulement si le contrat est de moins de 12 mois sinon c’est toujours actif@passif
