Séance 10 - contrat de location bailleur

Question 1

quel sont les deux types de contrat de location pour bailleur

Answer 1

si transfert risques et avantages = contrat de location financement

sinon = contrat de location simple (ifrs) ou location-exploitation (ncecf)

Question 2

critères transfert risques et avantages ifrs vs ncecf

Answer 2

ncecf :
1- option d’achat à prix favorable?
2- duré du contrat au moins 75% de la durée de vie économique du bien?
3- Va des pmts au moins 90% de la jv du bien?

ifrs:
évaluation globale
- OAPF?
- Durée contrat est la majeure partie de la durée de vie
- va pmts est la quasi-totalité de la jv
- bien tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans modifications majeures

Question 3

différence calcul va des pmts ncecf vs ifrs

Answer 3

seulement en ifrs on garde les pmts variables selon taux ou indice

dans les deux cas, on calcul la VRG totale!!!

Question 4

calcul de l’INCL

Answer 4

investissement net dans un cl (incl)
= va des paiements futurs prévus (inclus vrg) + va de la valeur résiduelle non garantie

à la fin du tableau d’amortissement
solde fin = valeur résiduelle totale

Question 5

comptabilisation si bailleur est un intermédiaire financier

Answer 5

1. acquisition du bien loué
   Actif destiné à la location
   ‘@ Encaisse
2. coûts directs initiaux
   INCL
   ‘@ Encaisse
3. a la date de début
   INCL
   ‘@ Actif destiné à la location

ULTÉRIEURE
Encaisse
‘@ INCL
paiements

INCL
‘@ Produits financiers

Encaisse
‘@ Produits additionnels de location
autres paiements reçus

Question 6

comptabilisation si bailleur est un fabricant ou distributeur

Answer 6

avant contrat
Stocks
‘@ Encaisse
fabrication bien

frais de vente
‘@ Encaisse
frais de vente initiaux

date de début
INCL (va des pfp)
‘@ Produits

CMV
INCL (VA de la vrng)
‘@ Stocks

ultérieure
Encaisse
‘@ INCL
paiements

INCL
‘@ Produits financiers

Encaisse
‘@ Produits additionnels de location
autres paiements reçus

Question 7

ctb contrat de location simple

Answer 7

pas de transfert avantage et risque

avant contrat
Actif en location
‘@ encaisse
acquisition

Actif en location
‘@ Encaisse
coûts directs initiaux

début contrat = aucune écritures

Encaisse
‘@Produits différés
loyers

Produits différés
‘@ Produits location
fin de période

(ifrs si immeuble de placement modèle de la JV)
Immeuble de placement
‘@ Variation JV (RN)

(si immeuble de placement avec modèle du coût)
Charge d’amortissement
‘@ Actif loué

(amortissement des coûts initiaux sur la durée du cl ET reste de l’amortissement = (VC-VR)/durée économique restante)