Séance 6 - Provisions

Question 1

définition provision et différence avec provision pour mauvaises créances

Answer 1

provision quand des passifs font l’objet d’une plus grande incertitude
se sont des comptes de passif et non des comptes de contrepartie d’actif

Question 2

champ d’application des provisions

Answer 2

passif non-financier

Question 3

quand comptabiliser?

Answer 3

3 critères
1- est-ce un passif? (obligation actuelle découlant de fait passé)
2- sortie de ressources plus probable qu’improbable?
3- estimation du montant fiable?
* besoin d’un EXPERT pour les critères 2 et 3

Question 4

combien comptabiliser? 3 éléments

Answer 4

1- principe de la meilleure estimation
si il y a plusieurs scénarios = moyenne pondérée)
si il y a seulement “ oui ou non “ = montant le plus probable

2- actualisation si effet significatif = jugement

3- quel taux?
taux = valeur temps de l’argent + risque spécifique
place au jugement

Question 5

2 éléments de la comptabilisation ultérieure d’une provision

Answer 5

1- si on actualise, provision augmente avec le temps, tableau d’amortissement
2- à chaque fin de période, il faut réviser le solde en fonction des nouvelles infos disponibles

Question 6

restructuration? problèmes et solutions

Answer 6

= programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie de faèon significative les activités d’une entité
problème 1 = direction peut changer d’idée donc est-ce vrm une obligation?
problème 2 = révisions subséquentes augementent les risques de manipulation des E/F

solutions = il un plan et qu’il soit annoncé ET provision exclut la formation/frais de transfert, les nouveaux investissement, les pertes d’exploitation …

Question 7

2 types de garanties

Answer 7

1- garanties d’assurance = assure que le produit fonctionne comme prévue
2- garantie de service = vendu séparément ou service en plus que d’assurer que le produit fonctionne

Question 8

comptabilisation garantie d’assurance

Answer 8

lors de la ventes
Encaisse
‘@ Produits

Coûts des stocks vendus
‘@ Stock

Charge de garantie
‘@ Provision pour garantie

ajustement
ex: % d’utilisation de la garantie augmente
Charge de garantie
‘@ Provision pour garantie

lors de réclamantions
Provision pour garanties
‘@ Stocks

Question 9

comptabilisation provision pour contrat déficitaires

Answer 9

lorsqu’on sait le montant de la perte totale du contrat
Perte pour contrat déficitaire
‘@ Provision pour contrat déficitaire

lors des paiements écrit dans le contrat
provision pr contrat déficitaires
‘@ Encaisse

Question 10

comptabilisation d’un remboursement par un tiers

Answer 10

• comptabilisation si et seulement si on a la QUASI-CERTITUDE de recevoir le remboursement

Charge litige
‘@ Provision litige

Indemnité à recevoir
‘@ Charge litige

Question 11

comptabilisation des actifs éventuels

Answer 11

comptabilisation seulement si on a la QUASI-CERTITUDE de recevoir l’actif
critère de certitude du montant à recevoir plus important quand lorsqu’il est question d’un passif que l’on devrais probablement payer