Séance 8

Question 1

Charge de la preuve –

Answer 1

Nécessité pour le plaideur d’établir les faits qui sont nécessaires au succès de sa prétention

Question 2

Présomption simple –

Answer 2

Présomption légale qui peut être combattue par la preuve contraire

Question 3

Présomption réfragable -

Question 4

Présomption irréfragable –

Answer 4

Présomption légale qui ne peut pas être combattue

Question 5

Témoignage –

Answer 5

Déclaration tendant de la part de son auteur à communiquer à autrui la connaissance personnelle qu’il a d’un évènement passé dont il atteste la véracité. Le témoignage ne peut pas permettre de rapporter des rumeurs

Question 6

Commencement de preuve -

Answer 6

Par écrit: sens général et sens spécifique.
Général: qualificatif appliqué à d’autres indices qu’un écrit
Spécifique: écrit qui n’apporte pas une preuve complète, car il s’agit d’une simple lettre missive ou de tout autre texte comparable mais qui a cependant pour vertu de rendre admissible blah blah blah probatoire

Question 7

Copies

Answer 7

Reproduction littérale d’un original sur support papier ou électronique sous la double condition de la fiabilité et de son intégrité dans le temps.

Question 8

Testimonial

Answer 8

Renvoi à la preuve par témoignage

Question 9

Indiciaire

Answer 9

Renvoi à la preuve par indice