Séance 1

Question 1

Droit

Answer 1

Ensembles des règles de conduites qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique

Question 2

droit(s)

Answer 2

Prérogative(s) accordée(s) par le Droit objectif et permettant à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation.

Question 3

Règle (de droit)

Answer 3

Règle de conduite générale, obligatoire et permanente.

Question 4

Législateur

Answer 4

Organe qui fait la loi au sens strict (pouvoir législatif, Assemblée nationale et Sénat).
De manière plus générale, personne qui édicte une règle juridique générale (parlement, gouvernement, institution internationale à vocation normative).

Question 5

Loi

Answer 5

Au sens strict, organique : Règle de droit votée par le parlement
De manière plus générale, au sens matériel, règle de droit d’origine étatique (que sa source soit législative ou exécutive, ce qui regroupe les lois au sens strict, les règlements, les ordonnances, les décrets et les arrêtés).

Question 6

Code civil

Answer 6

Ensemble structuré de règles juridiques, le plus souvent d’origine législative, applicables à la matière civile. Le Code civil, promulgué en 1804, est « la constitution civile de la nation », c’est lui qui contient la loi générale, celle qui s’applique à tous, c’est-à-dire le droit
commun.

Question 7

Juge

Answer 7

Le juge est la personne qui est investie d’un pouvoir juridictionnel.
Dans un sens plus restreint, magistrat de l’ordre judiciaire.

Question 8

Jurisprudence

Answer 8

Vient du latin jurisprudentia qui signifie prudence du droit.
Solution apportée par une juridiction à une question discutée et qui, en raison de l’autorité morale de la juridiction concernée et/ou de la qualité du raisonnement juridique conduit, est reprise par les autres juridictions ou considérée comme devant l’être.

Question 9

Doctrine

Answer 9

Ensemble des opinions exprimant la pensée juridique de ceux qui travaillent sur le droit (universitaires, magistrats, praticiens)./ Ensemble des auteurs exprimant leur pensée
juridique.

Question 10

Avocat

Answer 10

Professionnel du droit et auxiliaire de justice, l’avocat assiste les justiciables, par son activité de consultant, de rédacteur d’actes et par ses plaidoiries ; parfois, il les représente, notamment devant les tribunaux de grande instance de son ressort où il bénéficie du monopole de la représentation.