Séance 7 D. Constit Flashcards
Définition Liberté
faculté reconnue à l’homme d’agir de manière autonome
La démocratie est fondée sur …
Pourtant, dans le … , il n’y a aucune définition ou énumération de ces droits et libertés.
La démocratie est fondée sur le respect, la garantie des droits des hommes et les libertés publiques
Pourtant, dans le droit positif français, il n’y a aucune définition ou énumération de ces droits et libertés.
Par quoi sont reconnues les libertés publiques ?
La C de 1958
art 34 de la C de 1958 réserve au … la compétence de proclamer l’existence de …
art 34 de la C de 1958 réserve au législateur la compétence de proclamer l’existence de nouvelles libertés publiques
Libertés au niveau européen : 2
- convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 1950
- Charte des droits fondamentaux de l’union européenne 2000
Le législateur ne peut intervenir que pour rendre
plus effectif l’exercice d’une liberté publique et non pour le restreindre
Premiers textes ou des droits/libertés sont mis e avant : (2)
- la Grande Charte en 1215 : protègent les individus contre l’arbitraire
- Bill of Rights
Définition de la Liberté dans la DDHC
“la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”
Définition libertés publiques
libertés reconnues aux individus en tant que citoyens protégés par la loi et garanti par l’Etat
Certaines lois sont plus protégées que d’autres
liberté du commerce ou liberté du travail =pas fondamentales
le rôle du juge constitutionnel
- assurer la garantie l’affirmation la protection des libertés
Définition droit de l’homme
relève du droit naturel, ensemble de droits inhérents à sa nature. Droits préexistants à toute société organisée.
prise en considération de la dignité, l’universalité de chaque être humain
Première manifestation d’une protection internationale des droits de l’homme
XIXè siècle, Convention de Genève 1864 :
- croix rouge
- droit humanitaire
Définition internationalisation
proclamation de textes internationaux, revendication d’universalité
Les nations unies ont contribués à l’internationalisation des droits de l’homme avec
la DUDH 10 décembre 1948
