Séance 3 D. Constit Flashcards
La IIIème République est un marqueur fondamental de nos traditions parlementaires. Elle respecte 4 principes fondamentaux :
- séparation souple des pouv de l’Etat
- le pouv exécutif bicéphale (1 Président et 1 chef du gouv)
- Parlement bicaméral
- Responsabilité du gouv devant le Parlement
La C ne peut être modifiée qu’après
- référendum
- assemblée constituante
3 limites verrouillées que l’on ne peut pas modifier facilement :
- touche pas à la forme républicaine du gouv
- morcelle pas le territoire
- création d’une identité C en 2006 : éviter que nos valeurs ne se diluent (laïcité, égalité…)
Caractéristiques de la Vème République : (4)
- Exécutif bicéphale
- Irresponsabilité po du Chef E
- Collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif
- Parlement bicaméral
Que fait De Gaulle pour revaloriser le pouvoir exécutif ? (3)
- élu au SU direct
- distingue situation normale et situation de crise
- irresponsabilité politique
C par De Gaulle promulguée quand ?
4 octobre 1958
Date du Comité Salut Public à Alger
13 mai 1958
Temps forts de la création de la C (8)
- 13 mai 1958 : Comité de Salut Public à Alger
- 15 mai : De Gaulle se dit prêt à assumer les pleins pouv
- 1er juin : formation d’un gouv avec M. Debré
- 3 juin : parlement adopte une loi constitutionnelle qui est l’élément fondateur de la Vème Rep
- 3 septembre : fin de la rédaction
- 4 septembre présentation au peuple place de la République
- 28 septembre : adopté par référendum 83%
- 4 octobre : la C est promulguée
De Gaulle se dit prêt à assumer les pleins pouv
15 mai 1958
Formation d’un gouv avec M. Debré
1er juin 1958
Le parlement adopte une loi constitutionnelle qui est l’élément fondateur de la Vème Rep
3 juin 1958
Présentation au peuple place de la République
4 septembre 1958
La C est adopté par référendum 83%
28 septembre 1958
La C est promulguée
4 octobre 1958
5 principes de la loi constitu
- suffrage universel comme source de tt pouv
- séparation des pouv
- indépendance de l’autorité juridique
- responsabilité du gouvernement face au Parlement
- établir de nouveaux rapports avec les peuples associés de la Rep
En cas de fait majoritaire,
le 1er ministre, le Président et la majorité parlementaire ont la même couleur politique
En cas de cohabitation
- le régime revient sur sa base parlementaire
- le président est isolé, effacé du pouvoir
- 1er ministre gère le gouv et le parlement
