Séance 3 D. Constit Flashcards
La IIIème République est un marqueur fondamental de nos traditions parlementaires. Elle respecte 4 principes fondamentaux :
- séparation souple des pouv de l’Etat
- le pouv exécutif bicéphale (1 Président et 1 chef du gouv)
- Parlement bicaméral
- Responsabilité du gouv devant le Parlement
La C ne peut être modifiée qu’après
- référendum
- assemblée constituante
3 limites verrouillées que l’on ne peut pas modifier facilement :
- touche pas à la forme républicaine du gouv
- morcelle pas le territoire
- création d’une identité C en 2006 : éviter que nos valeurs ne se diluent (laïcité, égalité…)
Caractéristiques de la Vème République : (4)
- Exécutif bicéphale
- Irresponsabilité po du Chef E
- Collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif
- Parlement bicaméral
Que fait De Gaulle pour revaloriser le pouvoir exécutif ? (3)
- élu au SU direct
- distingue situation normale et situation de crise
- irresponsabilité politique
C par De Gaulle promulguée quand ?
4 octobre 1958
Date du Comité Salut Public à Alger
13 mai 1958
Temps forts de la création de la C (8)
- 13 mai 1958 : Comité de Salut Public à Alger
- 15 mai : De Gaulle se dit prêt à assumer les pleins pouv
- 1er juin : formation d’un gouv avec M. Debré
- 3 juin : parlement adopte une loi constitutionnelle qui est l’élément fondateur de la Vème Rep
- 3 septembre : fin de la rédaction
- 4 septembre présentation au peuple place de la République
- 28 septembre : adopté par référendum 83%
- 4 octobre : la C est promulguée
De Gaulle se dit prêt à assumer les pleins pouv
15 mai 1958
Formation d’un gouv avec M. Debré
1er juin 1958
Le parlement adopte une loi constitutionnelle qui est l’élément fondateur de la Vème Rep
3 juin 1958
Présentation au peuple place de la République
4 septembre 1958
La C est adopté par référendum 83%
28 septembre 1958
La C est promulguée
4 octobre 1958
5 principes de la loi constitu
- suffrage universel comme source de tt pouv
- séparation des pouv
- indépendance de l’autorité juridique
- responsabilité du gouvernement face au Parlement
- établir de nouveaux rapports avec les peuples associés de la Rep
