Séance 4 D. Constit

Question 1

Définition Droit Constit

Answer 1

Ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouv publics, les droits et libertés fondamentaux et le régime juridique des normes

Question 2

Définition Norme

Answer 2

Règle qui établit une source de droits et d’obligations juridiques

Question 3

Le système normatif prévu par la C est comparé à :
Par qui ?

Answer 3

“un mouvement d’horlogerie” par L. Favoreu

Question 4

Droit C substantiel

Answer 4

Ensemble de règles de droit qui fondent les droits et les obligations

Question 5

La C est un ensemble de règles de doit qui : ? (5)

Answer 5

• régissent les pouv publics
• organisent les pouv publics
• désigne révoque limite le mandat des gouvernants
• fixe les modalités d’exercice du pouv
• détermine les droits/lib des citoyens

Question 6

Quelles sont les origines du principe de hiérarchie des normes ?

Answer 6

• Fin 2 WW : excès historiques perpétrés par le III Reich
• Naissance des C modernes d’Europe occidentale avec un catalogue de lib fonda reconnues et garanties par le juge C
• Désacralisation de la loi
• On protège les libertés par la loi et de la loi

Question 7

Date de l’avènement de la justice C
Que fait elle ? (3)

Answer 7

1958
- respecter la hiérarchie des normes
- garantir le respect de la C
- respecter la suprématie de la C

Question 8

Louis Favoreu met en avant quelle notion ?

Answer 8

Le bloc Constitutionnel

Question 9

De quels textes est composé le bloc C ? (4)

Answer 9

• Préambule de la C de 1958
• Préambule de la C de 1946
• La DDHC de 1789
• La Charte de l’environnement de 2004

Question 10

Qu’est ce que le Préambule de la C de 1958 ?

Answer 10

réaffirme l’attachement du peuple français à la DDHC.

Question 11

Qu’est ce que le Préambule de la C de 1946 ?

Answer 11

réaffirme les droits consacrés par la DDHC

Question 12

Qu’est ce que la DDHC ?

Answer 12

Définit les droits et lib de 1ere génération “droits naturels et imprescriptibles de l’homme”

Question 13

L’Etat gendarme est aussi appelé 2?

Answer 13

• régalien
• minimal

Question 14

Définition de l’Etat gendarme ?

Answer 14

cherche avant tout à maintenir l’ordre et assurer le respect de la loi (sureté, sécurité, ordre)

Question 15

Définition de l’Etat providence

Answer 15

cherche a assumer le bien être de ses citoyens : fonction régalienne + domaines sociaux

Question 16

Quelles sont les 3 fonctions de l’Etat procidence selon R. Musgrave ?

Answer 16

• Allocation des ressources
• Redistribution des ressources
• Stabilisation de la conjoncture

Question 17

En F, quelles sont les 3 lois qui tentent de faire de la F un Etat P ?

Answer 17

• Loi de réparation des accidents du travail en 1896
• Assurance vieille invalidité 1930
• Sécurité sociale française 1945

Question 18

Par qui est mis en avant le terme de bloc C ?

Answer 18

Louis Favoreu

Question 19

D’où viennent les premières mesures de protection sociale ? Qui ? Quand ? (2)

Answer 19

• Allemagne Chancelier Bismarck crée un système d’assurance maladie au XIXème siècle
• E.U Roosevelt Social Security Act en 1935 avec notamment des pensions pour les plus âgés

Question 20

Par qui le terme est utilisé pour la 1ère fois en F ? Quand ? Pourquoi ?

Answer 20

Par E.Ollivier en 1864 pour dévaloriser la solidarité nationale

Question 21

Quand et par qui est crée la sécurité sociale ?

Answer 21

Pierre Laroque en 1945

Question 22

Quand se généralise le système de sécurité so ? Pourquoi ?

Answer 22

après la 2WW car intervention de l’Etat dans l’éco + dans la société

Question 23

Qu’observe t’on dans les années 1970 ?

Answer 23

Un ralentissement de la croissance
remet en doute l’interventionnisme de l’Etat

Question 24

Crise de l’Etat P de 1970 de quelle nature ? (3)

Answer 24

• de solvabilité : le financement de la protection sociale
• d’efficacité : les inégalités se creusent
• de légitimité : développement des valeurs individualistes

Question 25

Pourquoi la crise de l’Etat providence de 1970 doit etre nuancé ?

Answer 25

les systèmes de régulation collective restent les meilleurs garants de la cohésion sociale

Question 26

L’Etat doit adapter son intervention en fonction : 2

Answer 26

• des évolutions de son environnement
• des nouveaux besoins sociaux

Question 27

A quelle période apparaissent les premiers droits fondamentaux ?

Answer 27

XVIIIe S

Question 28

Qu’est ce qu’un droit de première génération ?
Quand ?
Exemple
Influencé par qui ?

Answer 28

libertés individuelles et politiques
affirmés par la DDHC en 1789
- liberté
- égalité
- droit de propriété
- droit de vote
Influencé par la philo des Lumières et le Contrat Social de Rousseau

Question 29

Qu’est ce qu’un droit de troisième génération ?

Answer 29

droits de solidarité
Charte de l’envi fin du XXe S
- droits relatifs à l’envi
- bioéthique
- nouvelles technologies

Question 30

Qu’est ce qu’un droit de seconde génération ?

Answer 30

droits éco et sociaux
affirmés par le préambule de la C de 1946
- droit syndical
- droit de grève
- droit du travail

Question 31

Selon Rousseau, dans le Contrat Social, les droits sont :

Answer 31

-inhérents et naturels

Question 32

Droits sur la scène (3)
Date
Textes

Answer 32

• nationale XVIII-XXe
• internationale DUDH 1948
• européenne Convention européenne des Droits de l’homme 1950