Séance 4 D. Constit Flashcards
Définition Droit Constit
Ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouv publics, les droits et libertés fondamentaux et le régime juridique des normes
Définition Norme
Règle qui établit une source de droits et d’obligations juridiques
Le système normatif prévu par la C est comparé à :
Par qui ?
“un mouvement d’horlogerie” par L. Favoreu
Droit C substantiel
Ensemble de règles de droit qui fondent les droits et les obligations
La C est un ensemble de règles de doit qui : ? (5)
- régissent les pouv publics
- organisent les pouv publics
- désigne révoque limite le mandat des gouvernants
- fixe les modalités d’exercice du pouv
- détermine les droits/lib des citoyens
Quelles sont les origines du principe de hiérarchie des normes ?
- Fin 2 WW : excès historiques perpétrés par le III Reich
- Naissance des C modernes d’Europe occidentale avec un catalogue de lib fonda reconnues et garanties par le juge C
- Désacralisation de la loi
- On protège les libertés par la loi et de la loi
Date de l’avènement de la justice C
Que fait elle ? (3)
1958
- respecter la hiérarchie des normes
- garantir le respect de la C
- respecter la suprématie de la C
Louis Favoreu met en avant quelle notion ?
Le bloc Constitutionnel
De quels textes est composé le bloc C ? (4)
- Préambule de la C de 1958
- Préambule de la C de 1946
- La DDHC de 1789
- La Charte de l’environnement de 2004
Qu’est ce que le Préambule de la C de 1958 ?
réaffirme l’attachement du peuple français à la DDHC.
Qu’est ce que le Préambule de la C de 1946 ?
réaffirme les droits consacrés par la DDHC
Qu’est ce que la DDHC ?
Définit les droits et lib de 1ere génération “droits naturels et imprescriptibles de l’homme”
L’Etat gendarme est aussi appelé 2?
- régalien
- minimal
Définition de l’Etat gendarme ?
cherche avant tout à maintenir l’ordre et assurer le respect de la loi (sureté, sécurité, ordre)
Définition de l’Etat providence
cherche a assumer le bien être de ses citoyens : fonction régalienne + domaines sociaux
Quelles sont les 3 fonctions de l’Etat procidence selon R. Musgrave ?
- Allocation des ressources
- Redistribution des ressources
- Stabilisation de la conjoncture
En F, quelles sont les 3 lois qui tentent de faire de la F un Etat P ?
- Loi de réparation des accidents du travail en 1896
- Assurance vieille invalidité 1930
- Sécurité sociale française 1945
Par qui est mis en avant le terme de bloc C ?
Louis Favoreu
D’où viennent les premières mesures de protection sociale ? Qui ? Quand ? (2)
- Allemagne Chancelier Bismarck crée un système d’assurance maladie au XIXème siècle
- E.U Roosevelt Social Security Act en 1935 avec notamment des pensions pour les plus âgés
Par qui le terme est utilisé pour la 1ère fois en F ? Quand ? Pourquoi ?
Par E.Ollivier en 1864 pour dévaloriser la solidarité nationale
Quand et par qui est crée la sécurité sociale ?
Pierre Laroque en 1945
Quand se généralise le système de sécurité so ? Pourquoi ?
après la 2WW car intervention de l’Etat dans l’éco + dans la société
Qu’observe t’on dans les années 1970 ?
Un ralentissement de la croissance
remet en doute l’interventionnisme de l’Etat
Crise de l’Etat P de 1970 de quelle nature ? (3)
- de solvabilité : le financement de la protection sociale
- d’efficacité : les inégalités se creusent
- de légitimité : développement des valeurs individualistes
Pourquoi la crise de l’Etat providence de 1970 doit etre nuancé ?
les systèmes de régulation collective restent les meilleurs garants de la cohésion sociale
L’Etat doit adapter son intervention en fonction : 2
- des évolutions de son environnement
- des nouveaux besoins sociaux
A quelle période apparaissent les premiers droits fondamentaux ?
XVIIIe S
Qu’est ce qu’un droit de première génération ?
Quand ?
Exemple
Influencé par qui ?
libertés individuelles et politiques
affirmés par la DDHC en 1789
- liberté
- égalité
- droit de propriété
- droit de vote
Influencé par la philo des Lumières et le Contrat Social de Rousseau
Qu’est ce qu’un droit de troisième génération ?
droits de solidarité
Charte de l’envi fin du XXe S
- droits relatifs à l’envi
- bioéthique
- nouvelles technologies
Qu’est ce qu’un droit de seconde génération ?
droits éco et sociaux
affirmés par le préambule de la C de 1946
- droit syndical
- droit de grève
- droit du travail
Selon Rousseau, dans le Contrat Social, les droits sont :
-inhérents et naturels
Droits sur la scène (3)
Date
Textes
- nationale XVIII-XXe
- internationale DUDH 1948
- européenne Convention européenne des Droits de l’homme 1950
