Séance 5 D. Constit Flashcards
Date de la Ve Rep
1958- à nos jours
La Vème Rep est
le fruit d’une longue et riche histoire institutionnelle et poli
Quelles sont les qualités de la Ve Rep ? 3
- Force de ses institutions : capacité d’adaptation malgré les crises po, so, éco, construction de l’UE
- Capacité d’alternance poli : baromètre de la vie démocratique
- Place des personnalités qui ont construit la Ve Rep
Problèmes a la fin de la IV Rep : 3
- les gouvernements se succèdent
- les présidents du conseil changent à grande vitesse
- problème de décolonisation
De Gaulle est : 3
- Héros de la libération “ dépositaire du destin national” 18 juin 1940
- Crise algérienne : “homme providentiel” gère la crise
- Il est à l’origine de la C
Quelle titre est donné à De Gaulle, Quelle date ?
Héros de la libération “ dépositaire du destin national” 18 juin 1940
A quelle date le parlement adopte une loi constitutionnelle ?
Qu’est ce que cette loi ?
3 juin 1958
C’est l’acte fondateur de la Ve Rep :
- confie au gouv de rédiger la C
- fixe la procédure et 5 principes
Quels sont les 5 principes que pose la loi C du 3 juin 1958
- suffrage universel comme source de tt pouv
- séparation des pouv
- indépendance de l’autorité juridique
- responsabilité du gouvernement face au Parlement
- établir de nouveaux rapports avec les peuples associés de la Rep
Date de l’élection du Chef E au SUD
1962
Quelles sont les 2 mesures qui mènent a la présidentialisation du régime ?
- SUD en 1962
- quinquennat présidentiel 2000 qui rapproche les élections présidentielles des élections législatives
Date du quinquennat présidentiel
2000
Il rapproche les élections présidentielles des élections législatives
Cessation des fonctions du PM
s’il présente sa démission au Prési
La démission du PM peut etre (4)
- Spontanée (Chirac en 1976 ou Mauroy en 1984)
- Provoquée par l’A.N (motion de censure ou rejet sur une question de confiance) (Pompidou en 1962)
- Tradition républicaine (au lendemain d’une élection poli nationale ou législative)
- Le Président peut convaincre lais le PM doit accepter (Recard en 1991 ou Cresson en 1993)
Qui parle du “domaine reservé” ? Quand ?
J. Chaban Delmas en 1959
Qu’est ce que le “domaine réservé” ?
(3)
compétence particulière du Prési
- certains secteurs de la police nationale
- politique étrangère
- défense nationale
