Séance 6 D. Constit

Question 1

Date de la IIIème Rep

Answer 1

1870-1940

Question 2

Les 3 lois de la IIIème Rep

Answer 2

1875
- loi relative au Sénat :
mise en place d’un bicamérisme
- loi sur l’organisation des pouvoirs publics
Prési Rep irresponsable
P nomme les ministres
P négocie les traités interna
P : pouv exécutif, réglementaire et droit de grâce
Ministre responsable
- loi sur les rapports des pouv publics

Question 3

Les différents textes de la IIIème Rep (2)

Answer 3

• assurent la pérennité de la Rep
• met en place un régime parlementaire :
  
  • droit de dissolution
  • responsabilité politique du gouv
  • Chef E irresponsable

Question 4

Problèmes que rencontre la IIIème Rep :

Answer 4

• Responsabilité ministérielle facilement remise en question:
  *multipli des interpellations
  
  • recours fréquent à la question de confiance
  • démission sur de simples critiques des parlementaires
• Durée des gouv en moy 9mois:
  *omnipotence du parlement
  
  • subordination de l’exécutif
  • désuétude du droit de dissolution
  • souveraineté parlementaire

Question 5

Dates IV ème république

Answer 5

1947-1958

Question 6

Quelles sont les memes erreurs que fait la IVème Rep par rapport à la IIIème ?

Answer 6

• bicamérisme inégalitaire :
  A.N : SUD
  Chambre des députés : SUI
• apparition de la motion de censure qui formalise la défiance des parlementaires

Question 7

Volontés de changement pour la IV Rep

Answer 7

• limiter la remise en jeu de la responsabilité ministérielle
• remettre à l’ordre du jour la dissolution

Question 8

Pourquoi la IVè Rep prend elle fin ? (3)

Answer 8

• pouv législatif toujours aussi puissant
• instabilité ministérielle
• contexte difficile avec la W d’Algérie