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Droit > Séance 1 D. Constit > Flashcards

Séance 1 D. Constit Flashcards

1
Q

Dernier Etat ? Combien ème ? Quelle date ?

A

Monténégro 193ème en 2006

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Q

Les 2 évolutions étymologiques du concept d’Etat

A
  • condition sociale ou po sous l’Ancien régime 1376 (XIV)
  • nation soumise à la même autorité 1500 (XVI)
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3
Q

Date apparition terme Etat ?
Qui en parle pour la 1ère fois ?

A

XVIème avec Machiavel pour désigner les cités Etat d’Italie

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4
Q

Conception de l’Etat sous l’Ancien Régime ?

A

Condition so et po en France des personnes dans la société

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5
Q

Conception de l’Etat Renaissance ?

A

Emancipation de l’influence de l’Eglise

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6
Q

Conception de l’Etat XVIème
3 grands personnages

A

Machiavel : pouvoir central qui n’est ni moral ni religieux

M. Luther : séparation entre Dieu et les hommes. Critique de l’influence de l’Eglise catholique

J. Bodin : Les pouv publics : unification de l’Etat

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7
Q

Conception de l’Etat XVIIIème

A

Lumières : Etat de nature à l’Etat civil par la W de tous contre tous

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8
Q

Conception de l’Etat XIXème
1 personnage

A

Etat nation

Karl Marx violence oppression

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9
Q

Durant quelle conférence définit on l’Etat ?

A

La conférence de Yougoslavie en 1991

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10
Q

3 éléments pour constituer un Etat

A
  • Un territoire : espace délimité, au sein de cet espace le pouvoir s’exerce
  • Une population : unie sous des caractères communs, le pouv s’exerce sur tous ind qui se trouvent dans le terri de cet Etat
  • Une organisation/autorité politique et juridique : destinée a assurer le maintien et la perpétuation de l’Etat. Compétences exclusives.
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11
Q

3 mots pour les 3 éléments qui constituent l’Etat :

A

matériel, personnel, formel

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12
Q

Institutionnalisation du pouvoir implique : (2)

A
  1. autonomisation par rapport à la personne des gouvernants : l’Etat n’est pas la propri de ceux qui gouvernent + “le roi est mort, vive le roi”
  2. autonomisation par rapport aux sujets individuels : dissocié de la société civile
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13
Q

3 caractéristiques de l’Etat :

A
  • Possède une responsabilité historique : agissements de l’Etat sous le régime de Vichy
  • L’Etat est une entité abstraite :
    1. une personne morale (institutionnalisé)
    2. statut juridique (Constitution)
    3. possède un patrimoine (matériel, ressources financières, personnel…)
  • L’Etat est souverain, monopole :
    il fonde et délimite l’ordre juridique national
    il n’est pas soumis aux normes d’un autre Etat
    il assure deux fonctions de pacification (rapports politiques et rapports sociaux)
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14
Q

L’Etat est souverain, il a le monopole car (3)

A
  • il fonde et délimite l’ordre juridique national
  • il n’est pas soumis aux normes d’un autre Etat
  • il assure deux fonctions de pacification (rapports politiques et rapports sociaux)
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15
Q

l’Etat est une entité abstraite : (3)

A
  1. une personne morale (institutionnalisé)
  2. statut juridique (Constitution)
  3. possède un patrimoine (matériel, ressources financières, personnel…)
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16
Q

L’Etat assume deux fonctions de pacification :

A
  • rapports politiques : il définit les conditions d’exercice du pouvoir
  • rapports sociaux : les individus intériorisent la nécessité, pas de violence physique
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17
Q

Max Weber citation
Date

A

Etat : “monopole de la violence légitime”
XIX-XXème

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18
Q

Selon Max Weber, l’Etat est il forcément un Etat gendarme ?
2 raisons

A

Non car
- il utilise d’autres moyens que la violence : persuasion, mécanismes juridiques de sanction (amende)
- la violence est utilisée par d’autres groupements (clan, gang)

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19
Q

Pourquoi selon Max Weber, la violence de l’Etat est-elle singulière ?

A

elle vise l’exécution des normes juridiques

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20
Q

3 formes de légitimité :

A
  • charismatique : repose sur une personne qui se distingue par son héroïsme, exemplarité
  • traditionnelle : croyance dans la tradition, se fonde sur la piété
  • légale rationnelle : croyance en la validité des lois
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21
Q

Légitimité légale rationnelle :

A

croyance en la validité des lois

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22
Q

Légitimité charismatique :

A

repose sur une personne qui se distingue par son héroïsme, exemplarité

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23
Q

Légitimité traditionnelle :

A

croyance dans la tradition, se fonde sur la piété

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24
Q

Weber distingue deux périodes :

A
  • Médiévale + Renaissance = Etat patrimonial
  • Contemporaine : Etat bureaucratique moderne avec une rationalisation du droit
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25
Q

Qu’est ce que la rationalisation du droit dont parle Weber ? (2)

A
  • spécialisation des organes (différenciation des pouv, police…)
  • administration rationnelle : exercice impersonnel du pouv
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26
Q

Qui théorise la Souveraineté ?
2 personnes

A

Bodin et Hobbes

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27
Q

Quelles sont les 4 caractéristiques (puissances) de la souveraineté ?

A
  • Puissance de commandement :
    • pouv le + élevé (summa potestas)
    • publique, se rattache à la recherche du bien commun
  • Puissance perpétuelle :
    • puissance qui transcende le temps et les hommes
    • continuité de l’Etat, elle survit de son détenteur
  • Puissance absolue :
    • inconditionnelle, indépendante
  • Puissance une, indivisible :
    • pouvoir central : rôle de puissance d’unification
    • pouvoir normateur : constitutif d’un ordre dynamique
    • puissance finale : aucun subordonné ne peut changer sa décision
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28
Q

Quels sont les attributs traditionnels du pouvoir selon Bodin ? 4

A
  • droit de battre la monnaie
  • discuter de la W ou de la paix
  • promulguer des décrets
  • édicter des commandements
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29
Q

Définition de la Souveraineté

A

Puissance de commandement perpétuelle, absolue, une et indivisible. Elle est le principe de l’autorité suprême reconnu à l’État.

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30
Q

Œuvre de Hobbes, date

A

Le Léviathan 1651

31
Q

Selon Hobbes dans le Léviathan, la souveraineté c’est :(2)

A
  • âme de l’Etat
  • construction de la raison
32
Q

Quelle contradiction Hobbes met-il en avant dans le Léviathan ?

A

La liberté / La volonté de s’associer

33
Q

Selon Hobbes dans le Léviathan, à l’état de nature, l’homme est :
Cela signifie ?

A

l’homme est un loup pour l’homme

W permanente potentielle

34
Q

Selon Hobbes dans le Léviathan, pour surmonter l’état de nature, l’homme doit entreprendre 3 étapes :

A
  1. pacte de soumission
  2. attribuer à un tiers tous les pouvoirs
  3. ce tiers est une personne artificielle et unique
35
Q

Selon Hobbes dans le Léviathan, quelles sont les 3 caractéristiques de la souveraineté ?

A
  1. irrévocabilité de la souveraineté
  2. caractère absolu
  3. indivisibilité
36
Q

Selon Hobbes dans le Léviathan, le pacte d’union des hommes permet

A

l’unification par le calcul rationnel

37
Q

Quelle œuvre Carré de Malberg ?
Date ?

A

Contribution à la théorie générale de l’Etat
1920

38
Q

Selon Carré de Malberg dans Contribution à la théorie générale de l’Etat, quels sont les 5 éléments formels de définition de la souveraineté ?

A
  • pouvoir de droit : cadre juridique.
  • pouvoir suprême : pas d’autre pouvoir qui lui est supérieur.
  • pouvoir inconditionné : aucune autre norme.
  • pouvoir sans contrôle : ne peut être limité. Rousseau : “elle peut tout ou elle n’est rien”.
  • pouvoir indivisible : ne peut pas être partagé. Malberg “la souveraineté est entière ou elle cesse de se concevoir”.
39
Q

L’Etat est souverain quand :

A

il est juridiquement indépendant.

40
Q

L’Etat en son sein :

A

détermine seul les compétences de chaque organe

41
Q

L’Etat avec la souveraineté extérieure :

A

définit les compétences des organisations internationales

42
Q

Selon Carré de Malberg dans Contribution à la théorie générale de l’Etat, il y a deux éléments de définition de la souveraineté :

A
  • élément formel : caractère suprême d’une puissance indépendante
  • élément matériel : ensemble des pouvoirs compris dans la puissance étatique, marques de la souveraineté
43
Q

Selon Carré de Malberg dans Contribution à la théorie générale de l’Etat, quels sont les 5 éléments matériels de définition de la souveraineté ?

A
  • pouvoir de faire / défaire les lois
  • W/paix
  • lever l’impôt
  • fixer la valeur de la monnaie
  • ressort du jugement, gracier les condamnés
44
Q

La souveraineté en lien avec 3 caractéristiques l’Etat :

A
  • souveraineté territoriale : respect des frontières
  • souveraineté de la population (souveraineté démocratique) :
    -garantie de la représentation
    - garantie d’être appelé à voter (referendum)
  • souveraineté d’un pouvoir organisé : la souveraineté est une fonction exercée en raison d’une attribution
45
Q

Souveraineté de la population aussi dite ? offre la garantie :
2 garanties

A

Souveraineté démocratique

-garantie de la représentation

  • garantie d’être appelé à voter (referendum)
46
Q

Définition de l’Etat

A

Institution supérieure et souveraine qui est en relation avec d’autres Etats et organisations internationales.

Il est composé d’un territoire déterminé avec une population identifiée et une organisation qui exerce l’autorité de façon souveraine sur cette population et sur ce territoire.

47
Q

Définition droit Constitutionnel

A

Ensemble de textes juridiques qui définissent les institutions, composent l’Etat et organisent les relations entre
- les pouvoirs publics
- les droits et libertés fonda
- le régime juridique des normes

48
Q

3 définitions Droit Constitutionnel

A
  • droit à la C
  • ensemble de règles de droit se rattachant à la C
  • science ayant pour objet d’étude les règles C
49
Q

Evolution du terme de Droit Constitutionnel :

A
  • IIIème et Vème République : le D.C s’intéresse aux institutions, exercice et transmission du pouvoir :
    - histoire des institutions poli
    - insti poli et leurs rapports
    - théorie générale de l’Etat
  • Aujourd’hui : recherche de l’Etat de droit sous l’influence de :
    - traumas nazi et fascistes : loi désacralisée + législateur faillible
    - diffusion interna de l’idéologie des D de l’H : DDH 1948 et CESDH 1950
    - développement de la justice C
50
Q

Définition de la C

Etymologie

2 caractéristique : elle fait quoi ?

A

Texte fondamental qui détermine la forme de gouvernement d’un pays.

Vient du latin “constitutio” : Institution

Elle établie légalement un Etat
Organise et structure les relations des pouvoirs

51
Q

Citation DDHC 1789 sur la C

A

“toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”.

52
Q

La C peut être :

A
  • texte écrit ou non (GB)
  • texte unique (E.U) ou ensemble de textes (bloc de C)
53
Q

Etude de la C selon 2 critères :

A

Matériel et formel

54
Q

Constitution matérielle

A

Quoi ? Pourquoi ? = ensemble des dispositions, des règles de droit

  • Régissent les pouvoirs publics
    - organisation (séparation des pouvoirs)
    - mode de désignation ( limitation mandat)
    : détermine la nature de l’Etat (unitaire
    ou fédéral), régime po, forme de gouv…
  • Détermine les droits et libertés des citoyens :
    - 1, 2, 3 génération
    - 5 composantes de textes
55
Q

Constitution formelle

A

Par qui ? Comment ? = donnée susceptible de variation, procédure juridique de formation, variation

  • Le pouv constituant est souverain :
    - originaire : élaboration de la C
    - dérivé : révision de la C
  • Procédure constituante (adoption de la C) :
    - solennelle : referendum 28 sept 1958
    - privilégiée : rien ne lui est supp
    - protégée : sommet hiérarchique des normes
  • Procédure de révision (modification) :
    - modifie une imperfection
    - modifie les règles de fonctionnement du régime
56
Q

Définition de la norme juridique

A

règle qui établit une source de droits et d’obligations juridique

57
Q

2 types de procédure de révision de la C :

A
  • Souple : révisée par les mêmes organes et les mêmes procédures que pour les lois ordinaires
  • Rigide : révisée par un organe distinct de celui qui sert à l’adoption d’une loi ordinaire
58
Q

Procédure de révision de la C Rigide, défauts et qualités :

A

V : préservée de modifications trop fréquentes
statut spécifique

X : telle procédure entraine des blocages

59
Q

Procédure de révision de la C Souple, défauts et qualités :

A

V : adapter aux circonstances : pas de blocage

X : instabilité du texte
perte de la portée symbolique/ suprématie

60
Q

Qui a crée le concept de hiérarchie des normes ?

A

Hans Kelsen, juriste Autrichien
1881- 1973

61
Q

La C est la norme suprême si et seulement si

A

La hiérarchie des normes est assuré. Importance du conseil C

62
Q

2 règles de la hiérarchie des normes :

A
  • chaque norme subalterne tire sa validité de la norme qui lui est supérieure
  • chaque norme subalterne abouti un degré de concrétisation plus approfondi que la norme supérieure
63
Q

Qui a introduit la notion d’Etat de Droit ?
Quand ?

A

Carré de Malberg dès 1920

64
Q

Définition Etat de Droit

A quoi s’oppose t-il ?

A

Toutes les institutions soumises au respect des règles de droit et notamment la C

Il s’oppose à l’Etat légal (suprématie de la loi)

65
Q

Quelles sont les 4 grandes caractéristiques de l’Etat de droit ?

A
  • respect de la hiérarchie des normes juridiques
  • respect de la séparation des pouvoirs
  • respect des droits et lib fondamentaux des citoyens
  • contrôle de constitutionnalité
66
Q

Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?

A
  • assurer la suprématie de la C
  • assurer le respect par le législateur
67
Q

Définition Droit

A

Système hiérarchisé et dominant d’organisation des rapports au sein de la société

68
Q

6 rangs de hiérarchie :

A

Bloc C
Bloc de conventionnalité
Bloc de légalité
Principes généraux du droit
Règlement (décrets, arrêtés)
Actes administratifs (directives)

69
Q

Définition Droit Positif

A

ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat ou un ensemble d’Etats.

70
Q

3 caractéristiques du droit positif :

A
  • écrit et publié
  • constitué : ensemble des docs juridiques officiels
  • droit vivant qui évolue
71
Q

2 visions du droit positif :
Positivisme …

A
  • Positivisme légaliste: il émane des autorités poli et se suffit à lui même
  • Positivisme sociologique: expression de la société, il se comprend en observant la société
72
Q

Définition Etat Nation

A

Un état-nation est un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d’une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité

73
Q
A
74
Q
A

Droit (7 decks)

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