Séance 7 Flashcards
Quelles sont les motivations des employeurs d’emprunter de stratégies de suppression ?
- un vrai syndicat ça fait souvent en sorte que l’employeur doit faire des augmentations de salaire, moins de flexibilité au niveau des conditions de travail, plus de lourdeur des obligations légales et risque d’étalement de la syndicalisation dans les autres établissements ALORS… tente d’éviter tout cela
Nomme quelques pratiques issues de la stratégie de blocage
- contestation définition unité accréditation, révocation unité accréditation, obstacles communications syndicales, négociation de mauvaise foi, embauche travailleurs contre la syndicalisation, etc
Nomme quelques pratiques issues de la stratégie de peur
- documents anti syndicaux, réunion anti syndicales, menaces de fermeture et de licenciement, engager d’autres travailleurs, congédiement militant, surveillance et intimidation militants, etc
Quelles sont les limites legales des stratégies de suppression ?
Article 13- nul de doit utiliser l’intimidation pour amener qqn à adhérer, cesser ou s’abstenir de
Article 14 - tout employeur ne peut pas chercher par intimidation, représailles, menaces, sanction etc chercher à contraindre un salarié de s’abstenir ou à cesser d’exercer un droit qui lui résulte du code du travail
Quelles sont les sanctions possibles si l’employeur enfreint les règles avec les stratégies de suppression ?
Mesures surtout financières (enfreint article 12,13,14) 100-1000$ par jour
Si récidive mesures financières plus importantes - peut aller jusqu’à 50 000 et emprisonnement un an
** dans tous les cas, les mesures sont peu dissuasives
En cas de menace de fermeture suite à un tentative de syndicalisation, avons nous des leviers légaux au Québec ?
Non, pas vraiment. Ne peut pas contraindre de réouvrir ou réintégrer les salariés. Peut juste aller chercher des compensations financières ou priorité embauche si ouverte poste dans autre établissement
Nommé quelques stratégies alternatives à la résistance et la suppression
En amont ; mieux communiquer avec les parties, ne pas relier la structure de rémunération juste à la performance/productivité
Après ; venir accepter la situation, les obligations reliées à cette dernière. Tenter de rétablir des relations harmonieuses avec les parties et établir des ponts avec les employés
Quelles sont les deux stratégies de suppression?
Campagne de peur et blocage