Séance 2 Flashcards
Quelle est la particularité de la négociation collective ?
Les intérêts des deux parties sont à la base divergent, mais la négociation collective permet de s’entendre sur certains sujets
Contenu de la convention collective : que peut elle contenir ?
La convention collective peut contenir toutes dispositions relatives aux conditions de travail qui ne sont pas contraires à l’ordre public, ni prohibé par la loi. Tout ce qui n’est pas couvert par la convention collective, relève alors de la thèse des droits résiduaire.
Entente de nature temporaire : la durée de la convention collective?
Doit durer au moins un an et maximum trois ans dans le cas d’une première convention collective
Obligation de diligence et de bonne foi : le comment?
Recherche par les deux parties de solution dans une volonté positive d’entente
L’obligation de diligence est de bonne foi est une obligation de résultat, vrai ou faux?
Faux. Il est question d’une obligation de moyen. N’oblige pas les parties à s’entendre.
Interdit ou toléré : négocie de manière serrée, voire rigoureuse
Permis
Interdit ou toléré : négociation directe avec les salariés
Interdit
Interdit ou toléré : refus de reconnaître un interlocuteur
Interdit
Interdit ou toléré : maintenir une position inflexible ou déraisonnable
Interdit
Interdit ou toléré : absence de réponse aux avis, ajournement répétés des réunions
Interdit
Interdit ou toléré : recours prématuré à la grève/lock out
interdit
Quels sont les trois principales structures de négociations?
Négociations type, négociation coordonnée et contrat cadre
C’est quoi la négociation type?
Les syndicats identifient des entreprises qui vont bien, négocier ensuite un accord fort avec eux, dans l’espoir que ce soit répliqué dans tout le secteur ensuite (exemple, secteur de pâtes et papier)
C’est quoi la négociation coordonnée?
Convention collective, qui se posent tous au même moment et le syndicat dépose à peu près les mêmes demandes partout pour tenter d’uniformiser les conditions de travail à la grandeur du secteur (Exemple hôtellerie)
En quoi consiste le contrat cadre?
Négociations au niveau du groupe : regrouper tous les syndicats et toutes les unités pour négocier une politique commune
C’est quoi la négociation distributive?
Il s’agit de la posture traditionnelle. On est ici dans la confrontation, on tente d’obtenir des concessions
C’est quoi la négociation intégrative ?
Une philosophie de résolution de problèmes, et autant d’obtenir un consensus autour de problématiques communes.
Lorsqu’on parle de négociations distributive, il est question de problèmes complexes, négociés en sous comité paritaire. Vrai ou faux.?
Faux. L’approche travaille uniquement la table de négociation.
Quels sont les facteurs qui expliquent le recours à la négociation distributive ou intégrative ?
Organisation du travail, relation entre les acteurs, perception des enjeux, pression temporelle, contexte économique
Lorsque le contexte économique est très défavorable, quel type de négociation sera adopté et favorable?
La négociation distributive
Lorsqu’il existe une faible pression temporelle, quelle modalités de négociation est plus adaptée?
La négociation intégrative
Les relations avec les acteurs sont empreintes de confiance, vers quelle modalité de négociation devrait
se diriger les syndicats ?
Négociation axée sur les intérêts
Dans quel lieu se déroule les négociations de coulisse ?
Bar, restaurant, téléphone
Pourquoi les syndicats se tournent vers les coulisses ?
Échanger des informations, faire des concessions, préparer les négociations officielles,,..
