Séance 7

Question 1

Explique la logique de l’APID pour:
-Immo corporelles
-Frais de développement
-Provision pour garantie
-Perte fiscales reportées

Answer 1

-Immo: si la FNACC est plus basse que l’amort ctb, cela veut dire qu’on devra payer un impôt futur (récupération d’amortissement). On fait face à un passif d’impot différé (vice-versa)

-Frais de développement: au fiscal, ils sont déductible (donc < qu’au ctb), donc pas de déduction lorsqu’ils sont amortis. Il s’agit d’un passif d’impôt différé.

-Frais de garantie: Seront seulement déductibles lorsqu’ils seront encourus (plus tard) donc actif d’impôt différé
-Pertes fiscales reportées: seront déductibles contre le RI futur, donc actif d’impôt différé

Question 2

Que faire avec les profits non matérialisés sur les stocks ou les immos (transactions intragroupe)?

Answer 2

Ce sont des DT donc inscription des impôt différés pour chaque transaction dans le chiffrier
Affecte les RND et PNDPC dans les exercices suivants

Question 2

Traitement des reports de pertes si les pertes appartiennent à la filiale ou à la mère

Answer 2

Filiale: Inclure cet actif d’impôt différé dans les écarts de JV (dans méthode de l’acquisition)

Mère: CTB dans ses EFS individuels

Question 2

Différence entre contrepartie différée et éventuelle

Answer 2

Différée: prévu dès le départ, c’est une “dette” qu’on actualise au taux d’emprunt

Éventuelle: fait seulement si un évènement précis se réalise. Flux actualisés selon le risque en tenant compte de la probabilité d’occurrence

Question 3

Quand doit-on inclure la contrepartie éventuelle dans le prix d’acquisition?

Answer 3

-Mesurable
-Susceptible d’être versée

Question 4

Quelle est la nature du compte de contrepartie éventuelle?

Answer 4

En passif si donné en argent ou en actifs

en CP si donné en actions

Question 5

Si l’évaluation de la JV de la contrepartie éventuelle varie en raison de circonstances qui existaient à la date d’acquisition…

Answer 5

On corrige le prix d’acquisition

Question 6

Si les changements à l’évaluation de la JV de la contrepartie éventuelle résultent d’événements postérieurs à la date d’acquisition (atteinte d’objectif)…

Answer 6

Pas d’ajustement au prix d’acquisition
* Si classé en passif: Profit/perte au résultat + Charge d’intérêt (désactualisation)

• Si classé en capitaux propres: Pas de réévaluation

Question 7

Comme comptabiliser les DT au niveau de l’impôt dans l’Exercice courant

Answer 7

Charge d’impôt différé @APID