Séance 1 à 3

Question 1

Définir (théoriquement) les caractéristiques pour les :
-Placement non-stratégique
-Entreprise associée
-Filiale

Answer 1

Placement non-stratégique:
-Aucune influence
-1 à 19% des actions

Entreprise associée:
-Influence notable
-20 à 50% des actions

Filiales:
-Contrôle
-51 à 100% des actions

Question 2

Définir l’influence notable

Answer 2

-Pouvoir de participer aux décisions sans toutefois exercer un contrôle sur les politiques

Question 3

Définir le contrôle

Answer 3

-Détient le pouvoir sur l’Entité
-Exposé ou à droit à des rendements variables
- Capable d’exercer son pouvoir pour influer sur le montant des rendements qu’il obtient

Question 4

Définir le pouvoir

Answer 4

Droits effectifs qui confèrent la capacités de diriger les activités pertinentes

Question 5

Définir les activités pertinentes

Answer 5

les activités ayant une incidence importante sur les rendements

Question 6

Quelles sont les 6 étapes de la méthode de l’acquisition

Answer 6

1. Identifier l’acquéreur
   2.Déterminer la date d’acquisition
   3.Quantifier la contrepartie cédée
2. Évaluer la PNDPC (et l’ÉPC)
3. Évaluer les actifs nets acquis
4. Calculer le goodwill

Question 7

De quoi est composée la JVM de l’entreprise acquise?

Answer 7

Trésorerie + Actif net acquis (actifs-passifs) + contrepartie éventuelle + Capitaux propres + dettes contractées

Question 8

Comment traiter les frais liés à l’acquisition?

Answer 8

Coûts de financement de la DETTE ou des CP: En déduction de la dette ou des actions émises (JAMAIS DANS PRIX D’ACQUISITION/PLACEMENT)

Autres coûts: Charge

Question 9

Comment est présentée la PNDPC au bilan et à l’ER

Answer 9

Au bilan: Comme un compte de CP
Démontre la division entre société mère et actionnaires détenant la PNDPC

À l’ER: Comme une “charge”. Démontre qu’une partie des résultats n’appartiennent pas à la Mère

Question 10

Comment traiter les actifs passifs existant, mais qu’on ne trouve pas dans les livres de la filiale dans la méthode de l’acquisition + donne des exemples de ses actifs/passifs

Answer 10

Exemple: Liste de client, contrat d’emploi, marque de commerce, passifs éventuels, clause de non-concurrence

Ces éléments ont une valeur (JV), même si on ne les a pas payés

On doit calculer l’écart de JV dans les actifs et passifs repris.

Question 11

Qu’est ce qui change si la filiale est formée par la société mère (plutôt qu’acquise)?

Answer 11

La JV de la filiale sera toujours = à la VC donc aucun écart de JV (ÉPC) ni de Goodwill

Question 11

Quelles sont les 3 façons d’acheter une compagnie? + quoi ctb

Answer 11

1. Achat d’actions (EF mère: placement)
   2.Achat d’actif net par une filiale spécialement créée (EF mère: Placement; EF Newco: actifs acquis et passifs repris)
2. Achats d’actifs net directement par la société-mère (EF indiv mère: Actifs acquis et passifs repris)

Question 12

Dans quelle façon d’achat il n’y a pas d’états financiers consolidés à faire?

Answer 12

Achats des actifs net directement par la société mère (comme aucun placement n’est comptabilisé)

Question 13

Comment comptabiliser une acquisiton d’actif net?

Answer 13

Appliquer la méthode de l’Acquisition (6 étapes) et comptabilisés les actifs acquis et passifs repris À LA JVM dans les livres de la société qui achète

Question 14

Quels sont les ajustements de consolidation liés à la date d’acquisition ?

Answer 14

CP: éliminer le placement dans la filiale et les capitaux propres de la filiale + ctb l’ÉPC et la PNDPC

ÉPC: répartir l’ÉPC (écarts de JV +Goodwill) et l’annuler

Question 15

Quelles sont les conditions à respecter pour la non-comptabilisation des états financiers

Answer 15

La société mère…
-Est-elle-même une filiale et tous ses propriétaires ont consenti à la non-conso
-Sa société-mère ultime présente des Efs consolidés
-N’a pas de dette ou de CP négociés sur un marché public (bourse)
-N’est pas sur le point d’émettre un instrument de dette ou CP sur un marché public

Question 16

Comment est comptabilisé l’achat d’une filiale par actions dans les livres de l’acquéreur?

Answer 16

Placement (actif)
@Encaisse/Dette…

Question 17

CAS du test: M inc. a acheté 60% des actions de F inc. pour 1 200 000 $ le 1er janvier 2024. Les éléments suivants sont
tirés de son application de la méthode de l’acquisition:
- M inc. a calculé un goodwill de 750 000 $.
- La JVM totale des actifs identifiables de F inc. était de 1 400 000 $ alors que leur valeur comptable nette était de 1 250 000 $.
- La valeur comptable totale de ses passifs identifiables était identique à leur JVM.
Quel est L’ÉPC?

Answer 17

ÉPC: Goodwill 750k + Écarts de JVM 150k = 900k

Question 18

CAS du test: M inc. a acheté 60% des actions de F inc. pour 1 200 000 $ le 1er janvier 2024. Les éléments suivants sont
tirés de son application de la méthode de l’acquisition:
- M inc. a calculé un goodwill de 750 000 $.
- La JVM totale des actifs identifiables de F inc. était de 1 400 000 $ alors que leur valeur comptable nette était de 1 250 000 $.
- La valeur comptable totale de ses passifs identifiables était identique à leur JVM.
L’ÉPC est de 900 000 $.
Quelle était la valeur comptable des capitaux propres de F à la date d’acquisition?

Answer 18

Capitaux propres: JVM filiale - ÉPC = 1,1M
Où JVM = Prix payé 1,2M + PNDPC 800 000

Question 19

Cas Test: MM inc. a acheté 85% des actions de FF inc. le 1er juin 2024. Les éléments suivants sont
tirés de son application de la méthode de l’acquisition:
- À la date d’acquisition, la JV implicite de la PNDPC était de 450 000 $.
- Le bilan de FF inc. au 31 mai 2024 montrait des capitaux propres de 1 900 000 $.
- Il n’y avait aucun écart entre la JVM et la valeur comptable nette des actifs et passifs comptabilisés dans
les livres de FF inc.
- L’entente d’achat inclut une clause de non-concurrence dont la JVM est évaluée à 325 000 $.

Quel est le goodwill à la date d’acquisition?

Answer 19

Prix payé 2 550 000,00 $
+PNDPC 450 000 $
=JVM filiale 3 000 000,00 $

JVM de l’actif net acquis:
Capitaux propres 1 900 000 $
+Clause de non-concurrence 325 000 $
=2 225 000 $

JVM filiale 3 000 000,00 $
-JVM de l’actif net 2 225 000 $
Goodwill 775 000,00 $

Question 20

Lors d’un achat par la société mère de l’actif net d’une filiale, à quel montant comptabiliser ses actifs/passifs acquis et repris?

Answer 20

À leur JVM!!