Séance 2 : Vers la Confédération Flashcards
Les causes à l’origine de la confédération
Quels sont les facteurs externes ?
- La Guerre de Sécession aux États-Unis
- États du nord industrialisés et protectionnistes ont des besoins économiques
- expansionnisme américain menace les colonies - Bataille : Fenians contre l’armée britannique
- les Fenians veulent s’emparer de l’Amérique du Nord britannique afin d’obtenir l’indépendance de l’Irlande
Les causes à l’origine de la confédération
Quelles sont les conséquences des facteurs externes ?
Les colonies britanniques se sentent vulnérables
-les États-Unis refusent le renouvellement du Traité de Réciprocité
Les colonies britanniques adoptent une nouvelle stratégie économique et désirent développer le territoire en l’occupant
- appuyer production manufacturière locale
- adopter des politiques expansionnistes au sein du territoire britannique (Axe Est-Ouest)
- développer les territoires de l’Ouest et du Nord-Ouest
- soutenir la construction d’un chemin de fer
- assurer le peuplement du territoire par des politiques d’immigration
Les causes à l’origine de la confédération
Quels sont les facteurs internes ?
- Instabilité politique au Canada-Uni
- on critique le fait que le nombre de députés est égal dans les deux Canada alors que la natalité est + forte au Canada Ouest
- Francophones étaient surreprésentés
- de 1854 à 1864, 10 gouvernements se succèdent
- aucun parti n’arriver à dégager de majorité et donc de stabilité
Le Canada-Uni résulte d’une union législative, mais désormais on veut une union fédérale
Comment se forme la Grande Coalition et en quelle année ?
En 1864, on forme la Grande Coalition; elle résulte de
1. Parti libéral-conservateur du Canada-Est
2. Clear grits du Canada Ouest
Conservateurs (Tories) Réformistes (libéraux)
Modérés Radicaux
Parti libéral-conservateur. Clear Grits Rouges
Macdonald + Cartier. C.O. C.E
Clear Grits (1854)
George Brown
= Grande Coalition
Comment surnomme-t-on George Brown, chef des Cleargrits ?
le champion du « Rep by pop »
Representation by population
L’avènement de la Confédération
Quels sont les premiers événements ?
- Conférence de Charlottetown - septembre 1864
- conférence réunissant les colonies des Maritimes, mais les politiciens du Canada-Uni s’invitent et tentent de les « influencer » - Conférence de Québec - octobre 1864
- 33 délégués représentant les 6 colonies
- Adoption des 72 Résolutions ou les Résolutions de Québec
- certains principes adoptés : ex. régime fédéral, partage des pouvoirs, etc.
- document envoyé à Londres
- crée des remous dans certains pans de la population
L’avènement de la Confédération
Quelles sont les réactions aux 72 Résolutions au Canada-Est ?
- le Parti Rouge (Jean-Baptiste-Éric et Antoine-Aimé Dorion)
- s’oppose aux 72 Résolutions
- pas assez de protection pour la survivance des Canadiens français
- les francophones deviendraient une minorité dans une mer anglo
- caractère élitiste : la population n’a pas été sondée - Parti libéral-conservateur l’appuie
- Église catholique l’appuie
L’avènement de la Confédération
Quelles sont les réactions aux 72 Résolutions au Canada-Ouest ?
- comporte réforme politique qui permettrait de sortir de l’union législative
- beaucoup de partisans au Canada-Ouest veulent peupler l’Ouest
- Projet soumis au Parlement du Canada-Uni : 91 votes contre 33 votes opposés
L’avènement de la Confédération
Quelles sont les réactions aux 72 Résolutions dans les Maritimes ?
- les Maritimes ne sont pas soumises au vote, on leur « impose » le projet de confédération
= crée méfiance, car le commerce international va déjà bien, et elles ont peur d’hériter de la dette du Canada-Uni
La Grande-Bretagne fait pression sur les Maritimes pour qu’elles acceptent le projet
Charles Tupper en Nouvelle-Écosse accepte unilatéralement, sans vote à l’appui dans l’Assemblée législative
Samuel Leonard Tilley au Nouveau-Brunswick accepte également
Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard refusent
Quand sont adoptées les 72 Résolutions ?
Conférence de Londres - décembre 1866
En décembre 1866, Londres adopte les 72 Résolutions
Mars 1867 : Adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique
entrera en vigueur le 1er juillet 1867
- provinces : Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
Sur quel plan le Canada n’est pas à proprement dit, indépendant ?
C’est encore un pays-colonie
- Constitution est à Londres
- Cour de dernière instance est à Londres jusqu’en 1949 (Comité judiciaire du Conseil privé de Londres)
- le Canada ne peut mener ses relations internationales jusqu’au Statut de Westminster en 1931
Un compromis politique : la nature de l’accord confédératif
Quel est ce compromis ?
- Fédéralisme - pouvoir central et pouvoirs provinciaux
- Constitution de 147 articles
John A. Macdonald souhaitait un système très centralisé, sous forme d’union législative, alors que d’autres souhaitaient un système décentralisé
Pourquoi le terme Confédération est impropre ?
Parce que Con-fédération signifie que les provinces auraient leur pleine autonomie
Quels sont les pouvoirs des provinces ?
Article 92 : Organisation sociale et culturelle
- taxation directe sur des objets provinciaux
- propriété et droits civils
- santé et sécurité sociale
- gestion des terres publiques, bois et forêts
-municipalités
- travaux publics (de nature locale)
- administration de la justice
- éducation
Quels sont les pouvoirs du gouvernement fédéral ?
Article 91 : Pouvoirs du fédéral
- douanes, commerce, trafic
- monnaie, banques
- recensement et statistiques
- navigation et pêches
- poste
- affaires extérieures
- défense
- droit criminel
- affaires indiennes
Pouvoir résiduaire (domaines pas couverts par la Constitution)
Faire les lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces
Ex. en temps de guerre, le fédéral peut empiéter sur les compétences des provinces
Droit de désaveu (veto sur toutes les lois qui iraient contre l’intérêt national)
En quelle année le Canada se dote-t-il d’une Cour suprême ? Est-ce l’instance la plus élevée ?
en 1875 et non, c’est le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres jusqu’en 1949 (règle les conflits de nature constitutionnelle au Canada)
Qu’est-ce que l’article 93 ?
Législation au sujet de l’éducation
Comment sont protégés les droits des minorités ?
- le droit des minorités relève du Fédéral (articles 93 et 133)
on protège seulement les écoles religieuses existantes à l’époque (selon la Constitution)
l’éducation relève des provinces, mais le Fédéral protège les écoles protestantes au Québec et les écoles catholiques hors Québec
Quelle est la problématique de l’article 133 ?
Usage facultatif et obligatoire des langues françaises et anglaises
le bilinguisme concerne seulement la Chambre des Communes et l’Assemblée nationale du Québec, mais pas les autres provinces
Cela porte atteinte aux francophones hors Québec, et causera des problèmes lors de la colonisation de l’Ouest canadien
Qui sont les exclus de la Confédération, soit de la vie et du processus politique ?
- Les Femmes
- considérées comme des mineures, pas des citoyens à part entière
- Au Canada-Est, cela constitue un recul pour la participation des femmes, car avant, les femmes propriétaires avaient le droit de vote jusqu’en 1849. En 1850, la loi change pour « homme propriétaire »
- Au Canada-Ouest, les femmes propriétaires de biens fonciers avaient le droit de vote aux élections scolaires
- Les Autochtones
- le Fédéral a juridiction sur les Indiens et les territoires qui leurs sont réservés
- leur population diminue au fil de la colonisation
- considérés mineur, dépourvus de droits politiques, ils sont sous tutelle du gouvernement fédéral
Comment se divise le système de gouvernement du Canada ?
Monarchie constitutionnelle de type parlementaire
Chef d’État : Monarque représenté par le Gouverneur Général
Pouvoir législatif Pouvoir exécutif
1. Chambre des Communes —- PM + Conseil des ministres
2. Sénat
Sénat censé répartir le pouvoir « également »
Pouvoir judiciaire
Cour canadienne de l’impôt Cours provinciales
Cour fédérale du Canada Cours supérieures provinciales
Cour d'appel fédérale + Cour d'appel provinciales
Cour suprême du Canada
Procédures criminelles vs droit civil ?
procédures criminelles = fédéral
Droit civil = provincial
Cour suprême = toutes les matières : Droit civil, Commonlaw, criminel, etc.
Qui sont les pères de la Confédération ?
George Brown
Francis Hincks
William mcDougall
John A. Macdonald (veut centraliser)
Politiciens de l’Ontario veulent être « partenaires » du fédéral
Confédération : un pacte entre provinces qui admet l’unité, mais que le fédéral soit au service des provinces ? ou le fédéralisme est créé pour dépasser les régionalismes afin de centraliser les décisions ?
