séance 12 Flashcards
L’inspection permet de répondre à la question
Est-ce que l’organisation atteint les standards de pratiques ?
L’objectif principal de la RAMQ est
d’assurer la conformité des pratiques de facturation des professionnels de la santé, en particulier des pharmaciens. Leur mission est de protéger le système de santé et les fonds publics.
Le système de communication interactive en pharmacie (CIP) (algorithme) permet quoi?
permet de transmettre directement les demandes de paiement, d’annulation et les relevés d’honoraires, tout en recevant les réponses de la RAMQ instantanément.
Par les données obtenues par le CIP, la RAMQ peut facilement motiver une inspection à une pharmacie pour les raisons suivantes :
Avantage non autorisés reçus ou consentis par un tier (rabais, ristournes exagérées…)
Déclaration fausse ou mensongère
Frais supplémentaires facturés aux personnes assurées
Utilisation illégale d’une carte d’assurance maladie
Elle peut demander des précisions sur des ordonnances délivrées jusqu’A
10 ans
L’inspection de la RAMQ : conséquence
La RAMQ n’impose pas de sanctions. La plupart du temps, il y aura un avertissement qui sera envoyé à la pharmacie en question.
Lorsque l’inspection d’une pharmacie effectuée par la RAMQ révèle des écarts de conduites sévères relatives à la facturation, le dossier est transféré aux affaires légales.
Inspection de santé canada: c’est quoi?
En pharmacie, Santé Canada effectue des inspections aléatoires pour évaluer la gestion des narcotiques et substances contrôlées
Une inspection santé canada se déroule ainsi
Vérification des registres d’achat et de réception
Dossier d’ordonnances
Relevé de transaction
Déclarations de pertes ou de vols (10 jours après la constatation)
Procédures et registres de destructions
Mesures de sécurité
Les inspections de l’OPQ : objectif principale
L’objectif principal de l’OPQ est de veiller à ce que les pharmaciens exercent leurs fonctions de manière compétente, éthique et conforme aux standards de pratique de l’OPQ.
Les trois types d’inspections en milieu de travail de l’OPQ
Inspection individuelle
Inspection ciblée
Inspection du circuit du médicament
Les inspections de l’OPQ - individuel et étape
L’inspection individuelle se veut une opportunité au pharmacien d’assurer la qualité de ses soins et services.
Cette inspection se fait en 4 étapes :
Rencontre avec l’inspecteur par visioconférence
Période d’observation en milieu de travail
Rétroaction par l’inspecteur par visioconférence
Transmission du rapport d’inspection et des recommandations
En pratique, si l’inspecteur n’a pas de raisons de remettre en doute la pratique du pharmacien, l’inspection se limitera à la première étape.
Les inspections de l’OPQ - ciblé
L’inspection ciblée va droit au but et vise des aspects spécifiques de la pratique professionnelle. Par exemple :
La préparation de produits dangereux
Les inspections de l’OPQ - circuit (porte sur quoi et objectif)
Cette inspection porte sur l’organisation et la sécurité du circuit du médicament et des soins et services pharmaceutiques en place dans un milieu de pratique dans l’objectif d’assurer une surveillance de la thérapie médicamenteuse de qualité auprès des patients
l’inspection : différence entre milieu communautaire et établissement
Milieu communautaire :
L’inspection se déroule sous forme de discussions et d’observations. Elle vise le pharmacien propriétaire.
Établissement :
L’inspection se déroule sur cinq ans selon l’application d’un plan quinquennal (sur 5 ans), établi par le pharmacien chef de l’établissement.
rappel module 1 :
….Cela consiste pour chacune des étapes à
Établir les politiques et procédures pertinentes
Préserver la confidentialité
Prévenir et gérer les incidents/accidents
Consigner au registre
Contrôler la qualité
Les inspections de l’OPQ - circuit
4 Étapes d’inspection du circuit (durée approximative de 1 à 3 jours)
-Envoie de l’avis 4 semaines avant l’inspection qui contient les informations suivantes:
Les modalités d’inspection (sur place, en visioconférence…)
Questionnaire de pré-inspection (QPI)
Le formulaire de délégation (si un pharmacien salarié représente le chef)
-La vérification des points d’inspection qui sont inclus dans le QPI
-L’observation du circuit du médicament
-Rencontre avec les dirigeants et membres du département de pharmacie
Les inspections de l’OPQ - circuit : Établir les politiques et procédures pertinentes
Formaliser des étapes claires, reproductibles et adaptées à chaque phase du processus
Posez-vous la question suivante : à une étape du circuit, quelles tâches devraient être réalisées exactement de la même façon, et ce par tout le monde ?
Les inspections de l’OPQ - circuit -Préserver la confidentialité :
Consiste à protéger les informations personnelles et médicales des patients contre toute divulgation non autorisée. Cela implique des mesures techniques, organisationnelles et comportementales pour garantir que seules les personnes habilitées puissent accéder aux données sensibles.
Posez-vous la question suivante : quelles mesures sont en place pour préserver la confidentialité ?
Les inspections de l’OPQ - circuit- Prévenir et gérer les incidents/accidents :
Consiste à la fois à :
Implanter des mesures pour identifier, corriger et contrôler les risques reliés à la santé et sécurité au travail
Détecter et corriger les défaillances ou erreurs survenues à chaque étape du processus qui pourrait mettre la vie du patient en danger.
Posez-vous les questions suivantes :
Si j’étais un patient, est-ce que je serais en danger quand je prendrais mes médicamentsqui provient de cette pharmacie ?
Comment pourrais-je me blesser en accomplissant mon quart de travail ?
Les inspections de l’OPQ - circuit- Consigner au registre
Consiste à enregistrer, de manière formelle et structurée, toutes les informations pertinentes liées aux différentes étapes du circuit. Cela permet d’assurer la traçabilité des actions effectuées, de respecter les obligations réglementaires et d’améliorer la sécurité des soins.
Posez-vous les questions suivantes :
Si je cherchais une information sur un service passé, serais-je en mesure de la retrouver ?
Pourrais-je me fier à la qualité de cette information ?
Les inspections de l’OPQ - circuit-Contrôler la qualité :
Consiste à choisir des critères dénombrables et décider du seuil minimal qui sépare la qualité de ce qui ne l’est pas. Une fois ces éléments fixés, le contrôle de la qualité consiste à réaliser une analyse périodique des données de registres
Posez-vous les questions suivantes :
Est-ce que le seuil de qualité établie est aligné avec les standards et les normes ?
Les paramètres utilisés sont-ils optimaux pour évaluer la qualité du circuit ?
Agrément (accréditation) Canada est
une organisation indépendante qui évalue et certifie la qualité des services de santé au Canada. Elle accompagne les établissements de santé dans l’amélioration de leurs pratiques en se basant sur des normes de conformité rigoureuses de qualité et de sécurité.
Un manuel de 400 pages, divisé en plusieurs chapitres, détaille les normes à suivre, et le chapitre 10 concerne spécifiquement la gestion du circuit du médicament.
L’inspection d’agrément Canada est donc obligatoire et se fait
a tous les 5 ans
Pour être accrédité par Agrément Canada, l’établissement doit obtenir une note de passage de
70%
Les établissements doivent impérativement prouver à Agrément Canada qu’ils s’engagent dans (et comment il le font)
un processus d’amélioration continue en accord avec les recommandations formulées lors de leur visite. Cette preuve se manifeste par la réalisation d’audits internes, qui sont des inspections effectuées en utilisant une grille d’évaluation.
Lors de ses visites en établissement, Agrément Canada émet des recommandations classées en trois niveaux de priorité :
1 : Pratiques organisationnelles requises (POR)
#2 : Priorités élevées
#3 : Priorités normales
La mise en oeuvre des recommandations d’Agrément Canada peut être complexe au CISSSAT, en raison…
du manque de disponibilité des professionnels et de la surcharge de travail, d’autant plus que leur mise en place nécessite une équipe multidisciplinaire.
Le CISSSAT dispose d’un comité sur quoi et composé de quoi
du circuit du médicament (CCM) composé de professionnels de différentes disciplines (santé, gestion des risques, gestion de projets, etc.).
