scéance 4 Flashcards
Les 3 grands principes du GATT ?
1- clause de la nation la plus favorisée: clause non-discriminatoire entre pays
2- éliminations des quotas et de toutes barrières non-tarifaires
3- réduction des tarifs via négociations multilatérales
*(Le GATT offrait un cadre global et efficace qui permettait à la fois la promotion des concessions mutuelles et de résoudre les différends commerciaux entre les pays membres.Les pays en voie de développement bénéficiaient quant à eux d’un traitement privilégié. )
Dès 1947, les tarifs américains ont été réduits d’environ 20%.
Jusqu’aux années 60, soit sur une durée de 15 ans, la baisse ne sera que seulement 4%. Pourquoi?
les entreprises américaines sont de plus en plus concurrencées par les firmes européennes.
Le Congrès, toujours sensible aux lobbies, a fini par voter des mesures protectionnistes en faisant appel à la clause de sauvegarde et la clause de sécurité nationale.
Le GATT qui n’était qu’un traité multilatéral, sera remplacé par une véritable institution multilatérale.
Quelles ont été les 3 rondes de négociations menant à sa création?
Le Kennedy Round (62-67) : le Président US obtient la liberté de négocier des réductions de tarifs allant jusqu’à 50% en moyenne.
Le Tokyo Round (73-79) : se termine par une baisse substantielle des tarifs , soit 31% pour les USA, 27% pour les européens, 28% pour le Japon et 34% pour le Canada.
L’Uruguay Round (1986-1993) : avait pour objectif de combattre les barrières non tarifaires comme les subventions. Ce round avait aussi comme objectif d’étendre le champ d’action du GATT aux assurances, les banques, et le secteur de la technologie informatique.
Quelles sont les principales fonctions de l’OMC?
- Implémentation et gestion des accords commerciaux signés par ses membres ;
- L’encadrement des discussions en vue de négocier de nouvelles ententes ;
- L’arbitrage des conflits commerciaux entre les pays membres ;
- La surveillance des politiques commerciales nationales.
Quelles sont les types de subventions autorisées par l’OMC?
- L’aide à la recherche industrielle
- L’aide au développement des
industries naissantes - L’aide aux régions économiquement défavorisées
- Les aides pour la reconversion aux nouvelles normes environnementales
L’Organisation des règlements des différends (ORD) est une filiale de l’OMC qui prévient et résous les conflits commerciaux. Quelles sont les 4 étapes d’un règlement de différend?
- LES CONSULTATIONS: les parties examinent le problème entre elles. Généralement, elles obtiennent un accord à l’amiable dès cette étape ;
- L’EXAMEN PAR LE GROUPE SPÉCIAL : si aucune solution n’émerge dans les 60 jours, l’ORD créé un groupe spécial, formé d’experts indépendants, à la demande du plaignant. Ce groupe rendra son verdict au bout de 6 mois maximum.
- L’APPEL : les parties peuvent faire appel du verdict. Les procédures ne dépassent pas 2 ou 3 mois.
- L’ADOPTION ET LA MISE EN OEUVRE DU RAPPORT: Après adoption du rapport du groupe spécial, la partie mise en cause doit informer l’ORD de son intention vis-à-vis des recommandations du rapport.
L’OMC permet parfois des mesures protectionnistes, généralement temporaires et doivent être justifiés.
L’OMC permet parfois des mesures protectionnistes, généralement temporaires et doivent être justifiés.
Quelles sont les 4 circonstances qui justifieraient de telles mesures?
- DROITS COMPENSATOIRES: un pays peut prendre des mesures légales contre subvention étrangère, si prouvée (ex: tarifs canadien pour contrer subventions aux exports américaines)
- CLAUSE DE SAUVEGARDE: permission d’avoir recours à des mesures protectionnistes lorsque les entreprises locales sont victimes de préjudice grave (instabilité politique, catastrophe naturelle, nécessité de reconversion industrielle, etc.)
- CODE ANTI-DUMPING: Dans un cas prouvé de dumping par un pays importateur, l’OMC permet l’imposition d’un tarif équivalent à la réduction du produit rattaché au dumping.
- CAS DE L’AGRICULTURE: petits pays sont mit en danger par les puissances exportatrices, et c’est un secteur stratégique entrant dans la sécurité nationale
Quels sont les 4 différends degrés d’intégration pour les associations économiques ?
- La zone de libre-échange
- L’union douanière
- Le marché commun
- L’union économique (ex: U.E., Confédération canadienne, USA entre les états)
Quels est le danger venant de l’extérieur de la zone avec les importations dans un accord de libre-échange?
chacun d’eux conserve ses propres tarifs avec le reste du monde.
Les pays extérieurs à la zone tentent toujours de cibler le pays qui a la protection tarifaire la plus faible pour permettre à ses biens d’entrer dans la zone sans subir les tarifs plus importants des autres pays membres.
Ainsi, les pays qui se regroupent par un traité de libre-échange doivent surveiller la provenance réelle des biens qui traversent les frontières intérieures de la zone.
